Définitions
Définition
Dommage
Le dommage est une atteinte portée à un tiers soit dans sa personne, soit dans ses biens. C'est une notion de fait, l'atteinte subie par la victime.
Préjudice
Le préjudice est une notion de droit ; c'est le dommage qui est juridiquement réparable.
Réparation du dommage
La réparation vise à replacer la victime dans la situation précédente à l'acte dommageable.
Les classifications du dommage
Le dommage patrimonial et extrapatrimonial
Le dommage patrimonial est évaluable en argent, comprenant les frais de soins ou la perte de revenus et se caractérisant par une perte financière directe pour la victime. En revanche, le dommage extrapatrimonial n’a pas de valeur pécuniaire discernable, incluant les souffrances morales ou l'atteinte à l'honneur. Il est souvent laissé à l'appréciation subjective des juges pour son évaluation.
Le dommage matériel, moral et corporel
Le dommage matériel s'attaque au patrimoine, tangible en termes financiers, par atteinte aux biens ou pertes économiques. Le dommage moral, par contre, ne touche pas directement le patrimoine mais résulte en souffrances physiques ou psychiques. Enfin, le dommage corporel recoupe des aspects patrimoniaux, comme les frais médicaux, et extrapatrimoniaux, comme la douleur endurée.
Les caractères du dommage
Pour qu'un dommage puisse donner lieu à réparation, il doit posséder plusieurs caractéristiques : être personnel à la victime, direct (résultant directement du fait générateur), actuel au moment du jugement, et certain (même futur s'il prolonge certainement une situation actuelle). Le dommage doit aussi menacer un intérêt légitime.
La réparation
La réparation a une vocation compensatoire, visant à restaurer la situation initiale de la victime. La réparation peut être réalisée en nature, recréant la situation antérieure matériellement, mais cette méthode reste exceptionnelle. Plus fréquemment, une réparation par équivalent est adoptée, octroyant des dommages-intérêts proportionnels au préjudice. L'auteur, son assurance ou un fonds de garantie selon les cas se charge de l'indemnisation.
Modes de prise en charge de la réparation
La charge de la réparation peut incomber à l'auteur du dommage, notamment si la faute est intentionnelle. Si l'auteur est couvert par une assurance de responsabilité civile, celle-ci intervient en tant que mutualisation du risque. Si l'auteur est non identifiable ou n'est pas assuré, des fonds de garantie peuvent prendre en charge la réparation, illustrant une socialisation du risque.
A retenir :
La dualité entre dommage et préjudice est fondamentale, le premier étant une réalité factuelle et le second, une capacité de réparation judiciaire. Classifiés en patrimonial et extrapatrimonial ou matériel, moral et corporel, les dommages requièrent spécificité pour prétendre à réparation. Celle-ci, prioritairement compensatoire, est examinée soit par des réparations pratiques ou par versement de dommages-intérêts, garantissant la continuité matérielle ou morale de la victime. Selon les circonstances, cette réparation est assurée par l'auteur, son assurance, ou un fonds socialisant le risque encouru.
