Sous la Vè République, la question du renforcement du pouvoir primo-ministériel (lié au Premier ministre) avait été pressenti pendant la IVè République mais n’a jamais réellement abouti. Selon Gaïti, il y a eu deux tendances principales: 1: Dans les années 1900, la tendance était à la décentralisation, les ministères étaient autonomes. 2: Dans les années 1930, la tendance commence à se tourner vers la centralisation, l'activité gouvernementel commence à se coordonner autour du président du conseil.
Définitions
Définition
La IVe République : Un possible renforcement du pouvoir primo-ministériel non advenu
Les deux tendances selon Gaïti : décentralisation puis centralisation
Évolution de la fonction en 1935
Avant les années 30, le président du conseil était un ministre comme un autre. Président du conseil n'était pas sa fonction principale. Il était souvent soit ministre de l'intérieur, soit ministre de la défense avec la fonction supplémentaire de président du conseil. Dans les années 30, de nombreux ministères s'ouvrent dans des secteurs spécifiques ( Santé, logement, travail...) ce qui pourrait laisser à penser que le pouvoir se décentraliserait encore plus. Mais, en 1935, la fonction de président du conseil devient une fonction à part entière. Il s'installe à Matignon, ainsi que de nombreux services d'expertises ( juridique, statistique économique, sociale...) coordonnés par le SGG (Secrétariat général du gouvernement). Ainsi, à partir de 1935, Matignon entre dans les différents ministères, afin de superviser leur production et arbitrer leurs demandes.
La IVe République : L'affaiblissement du Président du Conseil par la pratique des institutions
Une méfiance historique envers l'exécutif
Historiquement, la culture républicaine française se méfie d'un pouvoir exécutif trop fort et centralisé. Cela s'explique par les expériences passées (monarchie, empires). Ce sentiment est renforcé après la Seconde Guerre mondiale par le contexte post-Vichy. La collaboration de nombreux acteurs politiques avec le régime de Vichy a discrédité une partie de la classe politique traditionnelle. La nationalisation de Sciences Po (réforme de l'ENA) est un signe de cette volonté de renouvellement et de rupture avec les élites d'avant-guerre.
En 1945, les trois quarts des parlementaires sont de nouveaux venus. Cela entraîne une forte valorisation du rôle du Parlement comme garant de la démocratie. Cette période est aussi marquée par une méfiance envers le Sénat, perçu comme conservateur et favorable à un pouvoir présidentiel fort (présidentialiste), ce qui va à l'encontre du souhait d'un régime parlementaire dominant.
Le texte constitutionnel et la pratique de la double investiture
Le texte de la Constitution de la IVe République tente de renforcer le Président du Conseil (l'équivalent du Premier Ministre). Il est désigné par le Président de la République, mais doit ensuite être investi par l'Assemblée nationale à la majorité absolue. L'idée derrière cette procédure est de lui donner plus de poids face à ses ministres et de légitimité, car il ne forme son gouvernement qu'après avoir obtenu cette confiance de l'Assemblée. Cela vise à éviter le problème de l'avant-guerre où le Président du Conseil n'était qu'un ministre parmi d'autres.
Cependant, dès 1947, une pratique non prévue par le texte constitutionnel s'impose : le principe de la double investiture. Le Président du Conseil devait non seulement être investi personnellement par l'Assemblée, mais son gouvernement devait également obtenir un second vote de confiance. Cela affaiblit considérablement son autorité, car il devait constamment s'assurer du soutien d'une majorité fluctuante. En 1954, une réforme tente de simplifier la procédure en demandant une investiture de l'ensemble du gouvernement par l'Assemblée nationale à la majorité simple, mais cela ne résout pas les problèmes de fond.
Conclusion
Il est important de noter que notre perception de la IVe République est souvent façonnée par la Ve République, qui s'est construite en "miroir inverse" et comme "contre-mythe fondateur" de sa prédécesseure. L'échec de la IVe est souvent attribué, à tort, à la nature de ses institutions ou à la "médiocrité" de son personnel politique.
On suggère que cette vision est biaisée (biais normatifs et téléologiques). Il est plus juste de voir la IVe République comme le résultat de deux dynamiques historiques contradictoires :
- Une dynamique de renforcement du pouvoir exécutif (comme le montre la volonté de donner plus de poids au Président du Conseil).
- Une dynamique de valorisation du parlementarisme (enracinée dans la tradition républicaine et renforcée par la réaction au régime de Vichy).
Dans les faits, la dynamique parlementaire l'a emporté sous la IVe République, ce qui a conduit à l'instabilité gouvernementale et à la difficulté de l'exécutif à s'imposer.