→ Depuis apparition FMI, BC et  accords du GATT(1947), négociations multilatérales ont institutionnalisé le libre-échange et permis un effondrement des DD. La création de l’OMCen 1994 semblait parachever ce processus et incarner l’émergence d’une véritable gouvernance mondiale du libre-échange.

→ Pourtant, depuis début années 1990, ACR prolifèrent alors que négo de l’OMC semblent bloquées, dessinant une carte des échanges mondiaux qui tient plus de la régionalisation que du libre-échange multilatéral.

→ Ces 2 phénomènes semblent contradictoires car les ACR sont par nature discriminatoires et obéissent à une logique différente de celle de la clause de la nation la + favorisée. La réalité est plus nuancée car, si les ACR relèvent d’une approche d’intégration régionale(= mouvement de rapprochement éco, politique et social engageant certains pays et en excluant d’autres), ils participent aussi au libre-échange ds un cadre plus restreint mais destiné à s’étendre.

Les ACR sonnent-ils l’échec de l’approche multilatérale du libre-échange portée par l’OMC et ne sont-ils qu’une forme de protectionnisme déguisé sous les oripeaux du libre échange? Ou libre-échange et ACR sont-ils complémentaires, constituant une nouvelle étape du libre échange vers sa gouvernance régionale ?

A. La mondialisation est une régionalisation

Même si ↘ coûts de transport depuis années 1960 permet ↗ CI, l'hypermondialisation s'est opérée région par région

2011: 70% des échanges entra-zone dans échanges de biens sont fait entre EU-CEI, 48% au sein de l'Amerique (moitié des échanges se font entre pays américains) , 55% entre Asie/ Océanie et 12% entre Afrique et Moyen Orient (essentiel du commerce se fait par exportation de matière première)

Pour presque tous pays (75% du panel de l'étude d'UNAL), part des échanges intra-régionaux > échanges extra-régionaux

B. La régionalisation du commerce tend à s'intensifier

→ La plupart des pays échangent de plus en plus dans leur zone géographique

→ Les pays qui ont poussé leur internationalisation depuis années 1970 sont en réalité peu nombreux : surtout Chine et Brésil

C. La régionalisation est en partie indépendante du poids d'une éco attractive

IRB (coeff d'intensité relative bilatérale) : mesure qui élimine l'effet taille d'une éco sur le commerce des autres pays

→ La distance géographique semble être un déterminant plus important des échanges commerciaux que la taille d'une économie, partiulièrement en EU

D. La régionalisation tient à des causes géographiques, historiques et culturelles

Faibles coûts et facilités du transport régional de marchandises: question coûts et facilités de transport est sans doute devenue secondaire ajd à cause ↘ coûts de transaction (cf. chap 1), mais elle conserve un certain poids explicatif pour certaines marchandises. ex: transport d’énergie qui reste complexe: X et M de gaz entre la Russie et l’EU centrale, le long de gazoducs aux tracés très politiques, expliquaient une part de l’intensification des échanges entre l’UE et la Russie avant guerre en Ukraine

L’ancienneté des réseaux commerciaux régionaux bordure d’histoire relations entre Etats, y compris commerciales. C’est le cas du commerce méditerranéen depuis des siècles, structuré par l’Antiquité grecque et romaine, marchands vénitiens et génois, conquêtes coloniales des Européens en Afrique du Nord... qui a créé des habitudes de consommation(ex: cuisine à l’huile d’olive ds tte la Méditerranée), des voies commerciales et confiance durable entre partenaires. Plus récemment, la pol d’endiguement du communisme menée par États-Unis après 1947 s’est traduite par un soutien éco massif à l’EU de l’Ouest, au Japon et à la Corée du Sud (Plan Marshall + plan Dodge: crédits et X massives vers ces pays).

Des goûts et des besoins similaires entre voisins régionaux: corrélativement, les mêmes influences culturelles ayant touché des Etats proches, leurs consommateurs respectifs peuvent avoir des goûts et besoins proches. Chaque Etat dev une production analogue, et comme ces Etats ont souvent des niveaux de vie également proches, un commerce intrabranche s’instaure entre ces pays. Les nouvelles théories du CI rendent compte de ce phénomène, dont celles s’appuyant sur la demande domestique représentative (modèle de Staffan LINDER cf chap 2)

⚠: le commerce régionale n'est pas naturel, il est logique, compréhensible pour plusieurs raisons , il ne s'appuie pas sur un calcul coût/ avantage

Pq les états ne commercent pas autant en CI que le prédit le modèle HOS ?

A. Caractérisation des accords commerciaux régionaux

→ Le nb d’ACR a connu une croissance exponentielle depuis années 1990

• Moins de 20 ACR notifiés jusqu’à la fin des années 1980, une centaine en 1995, plus de 370 ajd
• Tous les pays membres de l’OMC sont également membres d’au moins un ACR

→ Les ACR ont surtout pris une part croissante dans les échanges commerciaux mondiaux 

• Depuis milieu années 2000, + de 50% de la valeur des échanges mondiaux sont régulés par les ACR (contre 25% dans années 1970)
• Les ACR se sont organisés sur la même base géographique de tripolarisation que le commerce mondial: CEE depuis 1957 (puis UE); ASEAN depuis 1967; ALENA initié en 1994
• Zones géographiques couvertes par les ACR tendent de + en + à se recouper: 1/3 des ACR comporte un ACR parmi les signataires

→ On peut relever d’autres caractéristiques: 

• ACR peuvent dissimuler une résurgence du bilatéralisme: 60% des ACR reconnus par l’OMC sont bilatéraux (2 pays)
• L’OMC ne reconnaît que des zones de libre-échange et des unions douanières
• La région Méditerranée concentre 50% des ACR, pour des raisons 

B. Les motivations des Etats à intégrer un ACR

L’OMC n’examine que les 2 premiers stades d’intégration régionale sur les cinq proposés par l’économiste hongrois Bela BALASSA dans The Theory of Economic Integration (1961)

L’intégration éco régionale suit 5 étapes: 

• La zone de libre-échange (ZLE) : diminution ou supp barrières douanières entre pays membres. DD et restrictions commerciales sont abolies, mais chaque État signataire de la ZLE conserve sa propre pol commerciale vis-à-vis des pays non membres de la ZLE. Ex: ALENA. 
• L’union douanière (UD) : ZLE + instauration d’un tarif douanier extérieur commun, l’UD se caractérise par l’adoption d’une pol commerciale commune ( fixation d’un tarif extérieur commun vis-à-vis du reste du monde) EU: TEC (Tarif extérieur commun) ou TDC (Tarif douanier commun) fixent tarifs pour tous pays non-membres
• Le marché commun: union douanière + libre circulation des facteurs de prod → élargir l’ouverture commerciale aux marché du L et K: libre circulation marchandises (déjà dans la ZLE et l’UD) et aussi des facteurs de prod ( personnes physiques et capitaux) Ex: projet du traité de Rome (1957) . Le marché commun est renouvelé par l’Acte Unique de 1986. Il devient en 2007 le marché intérieur où B, S, K et personnes («4 libertés») circulent librement. Depuis 1960, marché commun centraméricain regroupe 6 pays d’Amérique centrale. Depuis 1981, marché commun du Golfe Persique regroupe 6 pétromonarchies.

L’obj 3 premières formes d’intégration (ZLE,UD, marché commun) → création d’un grand marché dans lequel entraves aux échanges sont progressivement supp 

• L’union économique: marché commun + mise en place de pol communes; harmonisation des pol publiques nationales: pol fiscales, sociales, sectorielles, monétaires communes. En UE, la pol agricole commune (PAC) ou la pol de la concurrence s’appliquent à tous les États membres. L’espace Schengen met en œuvre la libre circulation des personnes dans 26 pays membres de l’UE (marché commun) et implique une pol commune concernant modalités du séjour temporaire (3mois), l’harmonisation du contrôle aux frontières extérieures (coopération policière transfrontalière + coopération judiciaire)
• L’union économique et monétaire(UEM): union éco+ une monnaie unique;

phase ultime de l’intégration éco régionale, création d’une zone de parités fixes entre les partenaires et la création d’une monnaie commune. Ex: l’euro, monnaie instaurée par le traité de Maastricht (1992), entrée en vigueur en 1999, et entrée en circulation le 1erjanvier 2002 (19 membres ajd)

L’UE offre ajd l’ex d’intégration régionale le plus abouti: la construction européenne n’est pas exactement calquée sur le schéma proposé par BALASSA, mais étapes décrites ont bien toutes été franchies : ZLE (traité de Rome, 1957), UD et marché commun (acte unique, 1986), union éco et UEM (mise en place de l’euro, 1999). 

→ Le rapport Delors(1989) définit l’union éco par éléments suivants : 

• Marché unique à l’intérieur duquel personnes, biens, services et capitaux peuvent circuler librement. 
• Pol de concurrence et d’autres mesures visant à renforcer les mécanismes du marché
• Pol communes visant à l’ajustement structurel et au développement régional
• Coordination des politiques macro-économiques. 

→ Le rapport Werner(1969) définit l’UEM par les trois éléments suivants :

• Garantie d’une convertibilité́ totale et irréversible des monnaies entre elles
• Libération des mouvements de capitaux et intégration des marchés bancaires et autres marchés financiers
• Élimination des marges de fluctuation et fixation irrévocable des parités

B. Les motivations économiques, politiques et stratégiques des états pour intégrer un ACR

Motivations à constituer un ACR multiples, stratégiques et très politiques. Elles ne tiennent pas à une naturalité du commerce de proximité, mais à la satisfaction d’intérêts éco ou pol très précis. ACR sont construits par l’intérêt individuel.

→ ACR = réponse aux évolutions de la géographie mondiale: de nouveaux pays (effondrement soviétique1991) impliquent signature de nouveaux accords

→ ACR = ressource politique pour accroître pv de négociation des États (se réunir à plusieurs pour gagner en poids et négocier sur un pied d’égalité avec région ou pays représentant un volume important des échanges internationaux)

• l’UE négocie d’égal à égal avec USA (Tafta) (ce qu'aucun Etat européen ne peut faire)
• Mercosur en partie créé pour passer accords avec pays de l’ALENA; 
• en 1993 la ZLE entre Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie visait à préparer négociations sur leur adhésion à l’UE (rendue effective en 2004); le TPP visait à contrer l’influence de Chine en Asie.

→ ACR = technique pour rendre des réformes intérieures irréversibles: ACR utilisés non pour commerce, mais pour verrouiller évolutions politiques et éco intérieures (effet de cliquet)

• Mexique et ALENA: volonté d’inscrire l’ouverture internationale de l’éco mexicaine dans un cadre contraignant et éviter un retour au protectionnisme au prochain changement de majorité électorale
• UE et PECO: adhésion accélérée pour promouvoir stabilité et sécurité sur le continent.
• Difficulté technique pour un État de sortir d’un ACR(Brexit voté en 2016... et effectif en 2021).

→ ACR = résultat de la logique d’influence des groupes d’intérêt: décisions politiques et éco dépendent de rapports de force entre de nb acteurs indépendants (États, producteurs, consommateurs, associations, FMN...) –Richard BALDWIN, Economic Geography and Public Policy, 2003

• Plus ACR s’élargit, plus il apporte avantages à ses membres et nuit à la position concurrentielle du pays qui est en dehors (création CEE 1957 incite producteurs et consommateurs des 6 à + commercer entre eux et - avec ceux du RU)
• Dans les pays récalcitrants à l’ACR se forment des lobbies, qui exercent une pression directe/indirecte sur gouv nationaux pour qu’ils adhèrent à l’ACR
• Progressivement, pressions à l’adhésion s’ajoutent les unes aux autres et font basculer les gouv vers la signature de l’ACR (Angleterre adhère à CEE en 1973, comme presque tous États de l’AELE car 60% de leurs X étaient à destination de la CEE et étaient taxées s’ils restaient en dehors de l'accord)

C. Les ACR comme réponse libre-échangiste aux blocages de l'OMC

Régionalisme est conçu comme un substitut au multilatéralisme, un optimum de second rang dans un contexte de blocage : proposer une ouverture préférentielle à un nb limité de partenaires permet de contrer passagers clandestins et de faire progresser multilatéralisme au plan régional quand il est entravé au plan international à l’OMC.

→ ACR et multilatéralisme sont opposés par définition

• ACR = accords protectionnistes imposant conditions + favorables aux entreprises et aux consommateurs des pays signataires de l’accord qu’aux agents résidents d’autres pays (traitement préférentiel)
• violations clauses de non discrimination et de réciprocité imposées par GATT et OMC (clause de la nation la + favorisée) = violation du multilatéralisme (PAC de l’UE taxe les M de marchandises alimentaires, quand celles produites dans l’EU peuvent circuler librement)

→ Pourtant, ACR se sont dev avec l’aval de l’OMC : ACR se sont dev dans un cadre juridique prévu par l’article 24 de la Charte du GATT : ACR est exception autorisée à la règle, sous réserve de conditions précises: 

• barrières tarifaires et non tarifaires soient réduites ou supp pour tous les membres de l’ACR: l’OMC autorise les ACR s’ils font progresser le libre-échange, au moins au sein du groupe régional ainsi créé; un ACR ne doit pas être conçu comme une simple barrière protectionniste défensive
• Que les non-membres ne voient pas leur position se dégrader p/rà la situation pré-ACR: les ACR ne doivent pas se développer contre les États qui jouent d’emblée le jeu d’un libre-échange.
• Si tarif extérieur commun (UD), il ne faut pas relever les DD: périodes de transition sont autorisées par l’OMC, le temps que DD s’harmonisent, mais les UD doivent faire converger tarifs douaniers vers niveau le + bas des pays membres.
• Si tarif extérieur commun (UD), il ne faut pas en profiter pour imposer un traitement différencié des produits: un accord global portant sur tous les produits ou pas d’accord du tout.
• Les ACR doivent être notifiées à l’OMCsi les pays qui le constituent sont déjà membres de l’OMC: l’OMC s’est doté en 1996 d’un Comité des accords commerciaux régionaux pour examiner et déterminer si un accord est conforme aux règles de l’OMC et aux conditions d’exception.

→ Car les ACR sont encouragés par l’OMC pour dépasser ses blocage

• Avec ↗ du nb des membres de l’OMC, négo pour étendre le L-E deviennent + longues, difficiles et incertaines.
• Certains pays: comportements de «passager clandestin»: adhérer à l’OMC pour profiter de la clause NPF, puis peser sur négo futures pour obtenir des exceptions afin de ne pas accorder baisses tarifaires réciproques (reproches faits à la Chine depuis qu’elle est devenue le 143e membre de l’OMC en 2001; mais aussi aux USA qui bloquent depuis 2016 la nomination de juges à l’ORD pour paralyser le travail de l’OMC
• Dans contexte de blocage partiel des négo sur le LE et méfiance envers certains pays membres, constituer ACR peut apparaître comme un optimum de 2nd rang: substitut au multilatéralisme et manière de dépasser les limites de l'OMC

A. Les ACR peuvent réduire les flux de commerce par rapport au libre échange

Modèle de VINER (The Customs Union Issue, 1950): apports limités des effets de création de commerce → création d’un ACR (d'une union douanière) ne conduit pas nécessairement à une création de bien-être pour pays membres p/r à une situation de protectionnisme. Le bien-être est ici évalué en termes de surplus collectifs, i.e hausse du bien-être si l’ACR permet une ↗ du nb de B et de S disponibles. 2 effets doivent alors être pris en compte: 

→ Effets de création de commerce: amélioration en termes de bien-être résultant du remplacement d’une partie de la prod domestique (à coût élevé) par flux d’importations provenant d’un pays participant à l’accord dont coûts de prod sont plus faibles 1986: Espagne intègre la CEE, pays membres peuvent lui importer librement ses produits agricoles, au détriment agricultures locales, mais au bénéfices consommateurs, qui accèdent par ex à olives, raisin, oranges... moins chers, ce qui améliore diversité de leur alimentation et pouvoir d’achat.

(à reformuler: baisse des coûts de transaction (DD), donc baisse coûts relatifs des B et S ==> hausse du commerce

==> augmentation du pv d'achat ==> augmentation concu + diversité --> augmentation bien être )

→ Effets de détournement de commerce: diminution en termes de bien-être provenant de substitution d’importations venant d’un pays à faibles coûts (en dehors de l’accord) par flux d’importations provenant d’un pays à coûts + élevés (appartenant à l’accord). UD entre pays européens peut ainsi conduire Fr à substituer à ses M de tomates venant d’Afrique du nord des tomates venant d’Espagne: vendues - chères, tomates marocaines deviennent + chères à cause du tarif douanier commun

un pays membre d'un ACR peut se détourner du commerce avec un autre pays qui propose des produits à faibles coûts mais taxé p/r aux produits par le tarif p/r au produit réalisé avec

⇒ Ces 2 effets étant conjoints, un ACR n’est donc profitable que si effets de création > effets de détournement. Mais même dans ce cas, les ACR ne constituent qu’un optimum de second rang par rapport au libre-échange.

→ ↘ coûts relatifs → gains de productivité

↗ nb de pays → ↗ débouchés → atomicité → CPP

↗ biens

⇒ croissance

Etudes de MAYER, VICARD et ZIGNAGO (2018) : création du marché unique européen qui explique le poids actuel du commerce intrarégaionale, 70% du commerce se fait avec d'autres pays européens, c'est parce que l'on a créer un marché unique que l'on a crée des flux de commerce intra)européen, la création du marché Aurat favoriser une augmenter de 109% de création de bien et de 58% en moyenne pour les services

BC : sur les 4 premières années d'existence du Mercosur entre 91 et 95: volume des échanges à été multiplié par 3

AELE: tous les pays l'ont quitté car ils étaient victimes des effets de création de commerce, ils avaient intérêt à entrer dans l'ACR pour éviter les taxes

Etude de la BM: par SCHIFF et WINTERS (2001): les effets de la création de commerce se sont au détriment d'un commerce qui a été détruit au détriment des pays tiers et au détriment des consommateurs, industries automobiles brésiliennes qui a été stimulé à l'intérieur du Mercosur alors que l'industrie automobile brésilienne est innéficiente

→ Les avantages théoriques des ACR sont ceux liés aux effets de création de commerce(Jacob VINER, The Custom Issue,1950):ceux du libre-échange qui progresse grâce à la signature d’ACR.

→ Inconvénients théoriques des ACR sont liés aux effets de destruction de commerce: un tarif douanier détourne le commerce des pays hors de l’accord, la multiplication règles d’origine et de protection créent un «bol de spaghetti» Jagdish BHAGWATI, règlementaire qui ralentit ou bloque l’extension du libre-échange → situation sous-optimale p/r au libre-échange.

→ Les ACR restent un optimum de second rang par rapport au libre-échange.

→ Les MZLE illustrentce dilemme: des accords plus vastes pour étendre le libre-échange, qui posent des problèmes insolubles d’harmonisation des normes, voire achoppent à cause d’ell

B. Les ACR peuvent renforcer les effets de création

1. Effet de réduction de coûts (CORDEN )

Max CORDEN, The Theory of Protection,1971: la recherche d’économies d’échelle conduit à se spécialiser dans des productions capables de dégager des rendements croissants. Dans ce cas, la conclusion d’un ACR facilite l’accès des producteurs à des marchés plus étendus sur lesquelsils vont pouvoir atteindre une taille suffisante pour étaler leurs coûts fixes

utiliser les ACR dans logique de protectionnisme éducateur pour dégager économies d'échelles, rendement croissant car TEC (tarif extérieur commun) protège les producteurs locaux donc effet d'apprentissage "learnig by doing" et donc des économies d'échelle (cf FREIDRISH protectionnisme éducateur)

ce qui augmente le nb de marché et la taille de l'économie, plus taille du marché sera vaste plus les producteurs pourrons étaler leur unité de production

2. Effet de concurrence et de structure de marché

un ACR a pour effet d'augmenter le nb d'acteurs sur le marché donc d'augmenter la concu entre producteur

ACR accroît atomicité du marché, le simple fait de créer un ACR augmente la concurrence car baisse des prix, elle améliore l'allocation des facteurs de production, stimulation de l'innovation

Philippe AGHION et Peter HOWITT (2004, Growth with quality improving innovations)

Effet de concurrence et d’innovation: un ACR augmente la concurrence par rapport à l’autarcie. Le marché se rapproche assez de la CPP pour inciter davantage à l’innovation, facteur de croissance et d’amélioration de la satisfaction des besoins des consommateurs

ACR créer de la concurrence tout en limitant la concurrence. L'inconvénient de l'ACR devient presque un avantage

C. Les données empiriques invitent à des avis mesurés

1. Evaluation des performances des ACR (ex ante et ex post)

Ex ante: comparer les gains avant et après la formation d'un ACR

étude de BALASSA (75): il mesure l'élasticité revenu de la demande d'importation, l'élasticité revenu de la demande d' M des membres de la CEE a augmenté alors qu'elle est resté stable pour les pays non membres de la CEE, qd on mesure le commerce extérieur des pays membres on voit que cela n'affecte pas les relations commerciales qu'il y a entre pays qui ne sont pas membres de la CEE

2.La dynamique des échanges dépend d'autres éléments que les ACR

impact des ACR est très limité, conjoncture éco joue un rôle + important que les ACR, depuis années 90 multiplication du nombre d'ACR qui n'a pas un effet positif ou négatif

Effets de conjoncture politique: ce qui stimule création des ACR: motivations politiques, le lancement de la communauté éco est une décision éco qui va mettre fin à ce cycle de guerre, ds années 70 la construction européenne ralenti considérablement, la progression des ACR dépend d'une configuration politique, c'est plutôt les ACR qui sont les résultats des échanges

pas d'effet négatif très net des ACR mais pas d'effet positif non plus

Les enjeux des ACR ne sont tellement des enjeux éco (c'est plutôt rapprocher population, contourner blocage de l'OMC...)