CHAPITRE 1 : LA CREATION DES OI EUROPEENNES D’INTEGRATION
SECTION 1 : LA CREATION DE LA CECA
PARA 1 : LA DECLARATION DE ROBERT SCHUMAN
Définition
Robert Schuman
Père fondateur de l’Europe, ministre français des Affaires étrangères, discours de l’horloge présenté au Quai d’Orsay (Paris), déclaration inspirée par Jean Monnet (commissaire).
Contexte de la déclaration (1950)
5 ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, proposition de mettre la production de charbon et d’acier de la France et de la RFA sous une nouvelle organisation internationale européenne ouverte à d’autres États, objectif de surmonter les tensions post-guerre.
A) LES RAISONS A L’ORIGINE DE LA DECLARATION DE SCHUMAN
B) L’ORIGINALITE DU PLAN SCHUMAN
Dans l'originalité du plan Schuman, les secteurs du charbon et de l'acier ne seraient pas seulement gérés par la France et la RFA, mais la compétence dans ces domaines serait transférée à une nouvelle organisation internationale. Cette Haute Autorité, composée de 9 membres indépendants des États membres, serait capable d’adopter des décisions dans les domaines du charbon et de l’acier, décisions qui seraient contraignantes pour les États membres. Cette organisation n'était pas simplement une simple coopération, dès le départ, elle était conçue comme une organisation d’intégration.
C) L’OBEJCTIF A LONG TERME DE LA DECLARATION
La vision de Schuman et de Monnet avec cette déclaration était de construire une Europe fédérale ou supranationale dans les secteurs du charbon et de l'acier. Cependant, cette organisation internationale d'intégration (OI) ne devait pas se limiter à ces secteurs, elle devait s'étendre à d'autres secteurs économiques, guidant progressivement vers une Europe fédérale globale. L'approche adoptée était dite sectorielle ou fonctionnaliste, commencer par deux secteurs (charbon et acier) puis élargir progressivement à d’autres domaines. Même si cette théorie n’a pas pleinement abouti à cause des crises européennes et des réticences des États à céder davantage de souveraineté, elle a posé les bases d’une intégration européenne.
PARAGRAPHE 2 : LES SUITES DE LA DECLARATION DE SCHUMAN ET LA CREATION DE LA CECA
Suite à la déclaration de Schuman, des négociations ont été ouvertes entre la France et la RFA pour concrétiser la mise en commun des secteurs du charbon et de l'acier. Bien que certains pays aient exprimé des réticences ou proposé des projets alternatifs, un consensus a été trouvé avec un groupe d’États favorables à l'intégration. Cela a mené à la signature du Traité de Paris le 18 avril 1951, créant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) avec six États signataires : France, RFA, Italie, Belgique, Pays-Bas, et Luxembourg, formant ainsi l'Europe des 6. Le Royaume-Uni a décliné la participation, n'appréciant pas le transfert de compétences vers une organisation supranationale. Jean Monnet est devenu le premier président de la Haute Autorité de la CECA. La ratification du traité s’est déroulée sans difficultés et la CECA est devenue effective le 23 juillet 1952. Le Traité de Paris avait une durée prévue de 50 ans, et est arrivé à expiration en 2002, clôturant ainsi un chapitre important de l’intégration européenne.
A retenir :
La CECA, créée dans le contexte de l'après-guerre en 1951, a représenté une avancée majeure vers une intégration européenne en transférant des compétences souveraines à une organisation supranationale. Avec sa Haute Autorité, elle a permis un contrôle commun des secteurs stratégiques du charbon et de l'acier, posant les fondements d'une Europe plus unie. Cependant, avec le temps, l'importance de ces secteurs a diminué, menant à l'expiration du traité en 2002. Néanmoins, l'initiative a laissé un héritage durable symbolisé par la journée de l'Europe le 9 mai, commémorant la déclaration de Robert Schuman comme pierre angulaire de l'Europe communautaire, témoignant de l'importance du couple franco-allemand.
