Définition
Dixième et Vingtième
Le dixième et le vingtième sont des impôts directs en France sous l'Ancien Régime introduits respectivement en 1710 et 1749 qui représentent un dixième et un vingtième des revenus de tous les sujets.
Taille
Un impôt direct levé en France sur le tiers état, c'est-à-dire ceux qui ne sont ni clergé ni noblesse. C'est l'un des principaux impôts directs de l'Ancien Régime.
Fouage
Un ancien impôt qui était prélevé sur les foyers ou cheminées en France, marquant chaque unité domestique imposable.
Capitation
Un impôt direct levé sur chaque tête, c'est-à-dire par habitant, en fonction de leur rang social sous l'Ancien Régime.
Gabelle
Un impôt sur le sel en France, très impopulaire, qui a suscité de nombreuses révoltes sous l'Ancien Régime.
Intendant
Un agent de l'État royal en France sous l'Ancien Régime dont les fonctions étaient de superviser la justice, la police et les finances dans une généralité.
Contrôleur général des Finances
Le ministre des finances dans le gouvernement royal en France sous l'Ancien Régime, responsable de l'administration des finances du royaume. Turgot a été un des plus célèbres contrôleurs généraux, célèbre pour ses tentatives d'améliorer le système financier.
Rente
Un revenu périodique, qui en France, sous l'Ancien Régime, était souvent dérivé d'une terre ou d'une somme prêtée à l'État.
Système fisco-financier
Selon D. Dessert, il désigne l'ensemble des institutions et des mécanismes qui régissent les finances publiques d'un pays, notamment sous l'Ancien Régime en France.
Vivre du sien
Une expression utilisée par L. Scordia pour décrire un idéal économique selon lequel une entité, comme l'État, devrait vivre selon ses propres moyens sans recourir à des emprunts ou à des taxes excessives.
Les Impôts Directs et Indirects sous l'Ancien Régime
Sous l'Ancien Régime, le système fiscal français reposait sur une série d'impôts directs et indirects, parmi lesquels on compte le dixième, le vingtième, la taille, le fouage, et la capitation. Ces impôts variaient en termes de base d'imposition et d'administration. Par exemple, la taille était principalement perçue sur les paysans, tandis que la capitation était une taxe perçue individuellement, basée sur le rang social.
Les Prélèvements Indirects : La Gabelle
Parmi les impôts indirects, la gabelle demeure l'un des plus notoires. Elle était fondée sur la vente du sel, qui était une marchandise indispensable à l'époque. La gabelle était non seulement d'une lourdeur extrême, mais son inégalité d'application dans différentes régions a souvent généré de vives tensions et des révoltes parmi la population française.
Rôle de l'Intendant et du Contrôleur Général des Finances
Les intendants et les contrôleurs généraux des finances occupaient des positions de pouvoir cruciales. L'intendant représentait l'État dans les provinces, dirigeant la justice, la police et supervision des finances locales. Quant au contrôleur général des finances, il avait la responsabilité nationale des finances du royaume. Turgot, l'un des contrôleurs les plus renommés, s'est efforcé de réformer le système fiscal pour le rendre plus efficace et plus équitable, bien qu'il ait souvent rencontré des résistances.
Rentes et Système Fisco-Financier
Le concept de rente était important pour le financement public, le gouvernement empruntant souvent pour combler les déficits. D. Dessert explique que le système fisco-financier était un enchevêtrement complexe de politiques fiscales et monétaires, où les rentes jouaient un rôle essentiel dans l'économie d'État.
Vivre du Sien
L. Scordia a présenté l'idée du 'Vivre du sien', suggérant que pour une gestion économique durable, l'État devrait s'autofinancer et éviter de s'endetter outrancièrement. Ce concept met en avant l'importance de l'équilibre budgétaire et des dépenses contrôlées par rapport aux recettes.
A retenir :
Le système fiscal français sous l'Ancien Régime était varié et complexe, impliquant de nombreux types d'impôts avec des bases d'imposition différentes. Les efforts pour réformer et rationaliser ce système ont rencontré des défis constants, symbolisés par des figures telles que Turgot. La complexité des rentes et des structures fiscales, combinées aux idéaux économiques comme 'Vivre du sien', montrent à quel point l'équilibre financier était difficile à atteindre. La fiscalité était non seulement un moyen de financer l'État, mais elle devait aussi concilier les privilèges des classes sociales et éviter d'affaiblir l'autorité royale.
