sont communs :

• biens qui le sont sous le régime légale
• ensemble des biens meubles que les époux possédaient avant le mariage
• biens recueillis par la suite par donation ou succession
• les dettes qui grèvent les successions et les libéralités qui vont entré dans la communauté
• une fraction des dettes antérieures (part que représentait les meubles dans le patrimoine de l'époux avant le mariage sans possibilité de récompense)
• Alinéa 3 : en cas d'acquisition d'un immeuble après conclusion contrat de mariage mais avant célébration du mariage --> immeuble commun sauf décidé autrement dans le contrat

Si libéralité : article réserve au donateur ou testateur possibilité d'exclure entré du bien dans la communauté.

Les biens qui auraient été propre par nature resteront propre aux époux.

Les créanciers personnels --> peuvent saisir les gains et salaires des époux

Les créanciers antérieurs peuvent saisir les biens communs s'il y a confusion.

Règle de gestion : les mêmes que pour le régime légal

• communauté universelle supporte définitivement toute les dettes des époux
• communauté ne comprend pas les biens propres par nature, légué ou donné avec une clause d'exclusion de communauté
• la communauté universelle peut être limité si prévu contractuellement

Lors de la dissolution et à défaut de clause contraire :

• liquidation et partage de la communauté suivront règle de la communauté légale. En pratique --> clause d'attribution légale intégrale au CS

• Clauses rares car elles sont parfois interdites par le régime primaire (article 226 du code civil)
• possible d'étendre acte soumis à la co-gestion (clause d'administration conjointe)

--> généraliser la co-gestion qui existe que pour les actes les plus importants.

Acte conservatoire : exercer par l'un des deux époux

Disposition du régime primaire d'ordre public :

• à l'égard des tiers : chaque époux conservera ses pouvoirs sur ses gains et salaires une fois la charge du mariage respectée
• mais également sur les meubles détenus individuellement (présomption immobilière du pouvoir)

Par cette clause, un époux va apporter un bien propre à la communauté.

Cette clause va permettre de réduire l’actif commun en limitant la communauté. 

moment dissolution de la communauté :

• se partage normalement par moitié entre les époux.
• règle qui n'est pas d'ordre public (possible dérogation à la règle)

Elle prévoit qu'à la dissolution du régime, l'un des époux aura le droit de prélever avant tout ou partage un ou plusieurs biens communs moyennant le paiement d'une indemnité au profit de la communauté.

Prévu quelque soit la cause de dissolution ou simplement en cas de décès.

Finalité : permettre à un époux d'échapper aux aléas du partage (bien lié à l'activité professionnel)

Particularité :  possible de faire une clause moyennant une indemnité sur les biens propres de l’autre. Cette clause joue qu’en cas de décès.

Appelé aussi préciput.

Clause prévoit que le CS pourra prélever avant tout partage, en plus de sa part, un ou plusieurs biens communs ou une somme d’argent sans avoir à dédommager la communauté.

Objectif : favoriser le CS, reste des biens communs se partage par moitié

Epoux peuvent prévoir que la communauté se partagera autrement que par moitié au bénéfice de l'un d'eux.

Article 1521 : chaque époux supportera une part du passif commun proportionnel à la part de l'actif recueilli

Contrat prévoit que clause joue en cas de décès généralement.

Possible de prévoir dans le contrat que la totalité de la communauté sera transmise au CS au lieu de se diviser par moitié.

Clause jour qu'en cas de dissolution par décès.

CS devra supporter totalité du passif.