Le cas des congés payés :

Règle principale :

On les calculs sur la période de référence auquel on enlève les congés maladie

On accumule 2,5 jours de congés payés par mois de travail complet

C'est l'employeur qui décide des congés. Cependant, on doit prendre un congé principal entre 12 jours et 24 jours consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre

Calcul de l'indemnité :

2 méthodes :

• maintien de salaire
• méthode du 1/10e, on verse au salarié 1/10e de sa rémunération totale annuelle au prorata du nb de jours pris

On retient la méthode la plus favorable pour le salarié

Le cas de l'absence pour maladie :

Le mode de calcul de l'indemnité :

Elle est versée par la Sécurité Sociale.

Elle s'appelle l'indemnité journalière de Sécurité Sociale (IJSS).

La Sécurité Sociale met en place un délai de carence de 3 jours.

L'entreprise peut mettre en place le régime de subrogation.

De plus, sous certaines conditions, l'entreprise peut verser un complément de revenu

Formalités :

• Le salarié doit transmettre un arrêt de travail sous 48 heures
• Le salarié doit prévenir le plus tôt possible son employeur
• L'employeur doit transmettre une attestation à la CPAM