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La Société Anonyme Simplifiée SAS
Définition
a: Fonctionnement
Direction : Les associés déterminent librement dans les statuts les règles d'organisation de la société. Nomination d'un président unique ou d'un organe collégial de direction avec désignation d'un président habilité à engager la société,
Possibilité de choisir ou non un dirigeant non-actionnaire, possibilité de désigner ou non une personne morale en tant que dirigeant, modalités de nomination, de révocation, délégation de pouvoirs à des comités spéciaux, etc.
Décisions : Les associés déterminent librement dans les statuts les modalités d'adoption des décisions collectives. Définition des décisions devant être prises collectivement, conditions de forme, de quorum et de majorité. Ils peuvent également prévoir un organe de surveillance du ou des dirigeants.
Toutefois des décisions doivent obligatoirement être prises collectivement (en AG ou par tout autre moyen) approbation des comptes et répartition des bénéfices, modification du capital social, dissolution de la société
A retenir :
b: Avantages et inconvénients
Avantages : Souplesse contractuelle : liberté accordée aux associés pour déterminer les règles de fonctionnement et de transmission des actions. Responsabilité des actionnaires limitée aux apports. Structure évolutive facilitant le partenariat. Possibilité de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux dirigeants et/ou aux salariés de la société. Crédibilité vis à vis tiers (banque, fournisseurs)
Inconvénients : Frais et formalisme de constitution Obligation d'être très rigoureux dans la rédaction des statuts. Obligation de désigner un commissaire aux comptes (parfois).
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La Société Anonyme Simplifiée SAS
Définition
a: Fonctionnement
Direction : Les associés déterminent librement dans les statuts les règles d'organisation de la société. Nomination d'un président unique ou d'un organe collégial de direction avec désignation d'un président habilité à engager la société,
Possibilité de choisir ou non un dirigeant non-actionnaire, possibilité de désigner ou non une personne morale en tant que dirigeant, modalités de nomination, de révocation, délégation de pouvoirs à des comités spéciaux, etc.
Décisions : Les associés déterminent librement dans les statuts les modalités d'adoption des décisions collectives. Définition des décisions devant être prises collectivement, conditions de forme, de quorum et de majorité. Ils peuvent également prévoir un organe de surveillance du ou des dirigeants.
Toutefois des décisions doivent obligatoirement être prises collectivement (en AG ou par tout autre moyen) approbation des comptes et répartition des bénéfices, modification du capital social, dissolution de la société
A retenir :
b: Avantages et inconvénients
Avantages : Souplesse contractuelle : liberté accordée aux associés pour déterminer les règles de fonctionnement et de transmission des actions. Responsabilité des actionnaires limitée aux apports. Structure évolutive facilitant le partenariat. Possibilité de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux dirigeants et/ou aux salariés de la société. Crédibilité vis à vis tiers (banque, fournisseurs)
Inconvénients : Frais et formalisme de constitution Obligation d'être très rigoureux dans la rédaction des statuts. Obligation de désigner un commissaire aux comptes (parfois).
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