C’est la période de l’ancien régime, expression inventée par Mirabeau, c’est la France au 16e 17e 18e siècle. Sur cette période l’ancien régime c’est l’organisation politique, l’organisation administrative, économique et sociale, et également l’organisation religieuse.

L’ancien régime correspond a la monarchie des temps modernes, different de la monarchie médiévale. Cette monarchie se caractérise par un perfectionnement de l’Etat monarchique et a un renforcement des pouvoirs du roi.

• Le mot absolutisme vient du latin absolutus qui veut dire absous en français, et ça veut dire a la fois complet et délivré de toute limite. On ne peut pas dire que l’absolutisme c’est le pouvoir sans limite du roi. L’absolutisme c’est l’organisation de l’ancien régime sur le plan politique.

• Il existe deux documents qui permettent de définir cette notion :

1- Le premier est l’ouvrage d’un juriste Jean Bodin, il s’intitule « Les 6 livres de la République » il est publié en 1576. République ici désigne l’Etat et non pas le régime républicain. Cet ouvrage on le considère comme l’acte de naissance de l’absolutisme. Le Roi ne doit aucunement être sujet au commandement d’autrui, il est absous de la puissance des lois.

2- C'est le discours de la séance de la flagellation, ce discours a lieu devant le parlement de Paris en 1766. On dit que c'est le testament de l’absolutisme. On l’appelle séance de la flagellation parce que le Roi remet les parlementaires a leur place. « C’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine, c’est a moi seul qu’appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage ».

Louis 15 se place sur la période du 18e siècle. Louis 15 c’est l arrière petit fils de Louis 14, on le place sur le 17e. Et Louis 16 c'est le petit fils de Louis 15.

C'est ce que l'on appelle la monarchie de droit divin , qui se justifie par la cérémonie du sacre , le sacre qui est une cérémonie religieuse . On parle de sacre et non de sacrement .

Depuis Pépin le Bref en 751 , tous les rois de France ont été sacrés . Cette cérémonie donne au roi un caractère religieux . Le sacre a lieu dans la cathédrale de Reims , c'est où Clovis a été baptisé .

--> Le cérémonial

1. Tout d'abord , l'archevêque procède a une onction d'huile sainte sur le roi , contenue dans ce que l'on appelle la sainte amule , le roi devient l'élu de Dieu .
2. Dans un second temps , l'archevêque donne au Roi ce que l'on appelle les régalia , qui sont les symboles du pouvoir . Il y en a plusieurs , tout d'abord l'anneau , c'est le symbole de l'union entre le roi et son peuple . Ensuite le sceptre, symbole de la puissance. Le troisième régalia est le glaive, c’est une sorte d’épée, utilisé pour combattre, soit pour la paix soit contre les ennemis de la foi. Dernier régalia, la main de justice. La couronne apparait un peu plus tard, elle apparait seulement a partir de Louis le Pieu, le fils de Charlemagne, début 9e. La couronne est le signe de la majesté et est le symbole de la dignité royale.
3. Enfin , à la fin du cérémoniale , tous les seigneurs prêtent serment au roi , qu'ils soit laïcs ou ecclésiastiques .

A partir du 15e siècle , seul le roi de France peut utiliser ou revendiquer la formule "par la grâce de Dieu" en latin "Rex Franciae dei gracia" .

• Le roi est le lieutenant de Dieu sur terre , il tient sa souveraineté de Dieu et est indépendant des hommes . Concrètement dans l'exercice du pouvoir , ces actes ne peuvent pas êtres controlés . Par exemple , ils ne sont pas controlés par les états généraux , c'est a dire la réunion du représentant des trois ordres du royaume , le clergé , la noblesse et puis le tiers état . Les parlements également ne peuvent pas contrôler les actes du roi , et encore moins les sujets .

La théorie de la monarchie du droit divin :

• C’est une théorie qui est formulé par Cardin le bret, dans son ouvrage intitulé « Traité de la souveraineté » de 1632. C’est un noble parlementaire, juriste avocat. Pour lui il y a un lien indispensable entre la doctrine de droit divin et la monarchie absolue. Pour désigner ses idées on parle de la doctrine des absolutismes. Il a aussi eu une carrière politique, c’était un proche de richelieu. C’est lui qui a établit le parlement de Metz ou parlement de Lorraine. 

• Bossuet écrit son ouvrage « politique tirée des propres paroles de l’écriture sainte » fin 17e. Pour lui l’autorité royale est sacrée, absolue, et soumise a la raison. « Dieu établit les rois comme ses ministres, et règne par eux sur les peuples. Toute puissance vient de Dieu et craignez Dieu, honorez le Roi. » Bossuet a été évêque et fut précepteur du fils de Louis 14.

Quand on parle d’Etat monarchique on parle de l’Etat qui se renforce avec la puissance du Roi, mais l’Etat ne se confond pas avec la personne du Roi.

Louis 14 dit « L’Etat c’est moi » cette expression est faussement prêtée.

Les deux raisons qui font que ce n’est pas possible de confondre la personne du Roi

• Tout d’abord il y a une continuité de l’Etat, qui applique une permanence de l’Etat, impliquant une continuité de la monarchie
• Certains principes s’imposent au roi, même sans sanctions, ces principes sont importants pour l’harmonie du royaume.

> La continuité monarchique

Cette continuité pose trois questions :

• La première est sur la passation des pouvoirs. La passation des pouvoirs est régit par le principe de la succession instantanée. Ce principe depuis le 16e siècle s exprime par une formule célèbre « Le Roi est mort, vive le roi ». Le risque en appliquant ce principe est de voir un enfant accéder au trône

• La seconde question est sur la minorité et la régence : on se situe dans l’hypothèse du default d’âge, le roi physiquement peut se trouver dans l’impossibilité d’exercer le pouvoir. Même si l’enfant est roi de droit, il ne peut pas gouverner avant sa majorité politique, qui est fixée par la loi. C’est un édit de Charles V de 1374, qui fixe la majorité du roi a l’âge de 14 ans, soit 13 ans révolu. C’est l’âge de la puberté en droit romain.

Louis XV né en 1710 et est roi en 1715 a la mort de louis XIV son arrière grand père. On est dans une hypothèse de minorité, il n’a que 5 ans il ne peut gouverner il faut par conséquent un régent, dans ce cas il s’agit de Philippe d’Orleans. En 1723 louis XV est déclaré majeur et peut accéder au trône. Pour l’attribution de la régence il existe deux thèses :

1) Il peut être l’héritier présomptif de la couronne, ça doit être le premier prince du sang qui régnerait en cas de défaillance de la ligne directe .

2) Il faut que ce soit une personne désigné par le roi dans un testament juridique ou dans une déclaration de volonté.

Entre ces deux solutions c’est la deuxième thèse qui l’a emporté, le régent sera la personne choisie par le roi, et qui est capable de gouverner .

La régence en principe c’est une assistance, parce que l’enfant est roi dans tous les cas, mais en réalité le pouvoir appartient au régent. Les actes du régent ne peuvent ni contrôler ni censurer.

• La troisième question est sur la validité des actes royaux du prédécesseur : les lois du roi qui est mort restent en vigueur, c’est ce qui permet la continuité de l’Etat.

> Les lois fondamentales du royaumes

• Dans l’absolutisme il n’existe pas de constitution écrite, mais on retrouve des coutumes. La constitution coutumière est composée de principes constitutionnels non écrit, il s’agit des lois fondamentales du royaume. On peut également parler de la constitution de l’ancienne France. Ce sont des lois qui s’imposent au roi et qui vont faire que la monarchie est légitime.

-Il existe deux sortes de loi :

1) Il y a les lois sur la succession —> La loi sur la succession est communément et improprement appelée loi salique après un arrêt du Parlement de Paris du 28 juin 1593. La loi de succession comprend 5 principes, règles, qui permettent d’assurer la stabilité du pouvoir royal :

• Le premier principe est celui de l’hérédité : « le roi est mort vive le roi »

• Le principe de primogéniture ou loi d’ainesse : s’il y a plusieurs enfants c’est l’ainé qui hérite

• Le principe de masculinité : cette règle exclue de la succession au trône les filles et les parents par les filles. On lit ce principe a la loi salique parce que dans cette loi les filles ne succèdent pas aux terres de leur ancêtre.

• Le principe de catholicité : la couronne de France doit appartenir a un Roi catholique, par exemple le roi Henri IV s’est converti au catholicisme pour devenir roi.

• le principe de légitimité : il signifie que seule la loi règle la succession a la couronne et non pas la volonté du roi. Le roi ne peut pas modifier l’ordre successoral : « Prince du sang on nait, et point ne devient » Les rois sont dans l’heureuse impuissance de changer.

2) Il y a les lois sur le domaine —> il s agit de la loi d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité

Le domaine ce n’est pas le royaume, le domaine de la couronne c’est la dotation temporelle de la fonction royale, c’est a dire tous les moyens mis a la disposition du roi en tant que support maternelle de sa fonction.

Parmi ses moyens on fait la distinction entre moyen corporel et incorporel :

• Les moyens corporels ce sont par exemple les châteaux, les terres, les forets, les bijoux, tout ce qui est mis au service de l’exercice du pouvoir .

• Les moyens incorporels ce sont les droits financiers, par exemple les droits fiscaux, les imports, les droits de justice ou encore les droits féodaux.

Tous ces éléments sont affectés au besoin de la couronne, c’est pourquoi on dit du domaine qu’il est inaliénable et imprescriptible :

-Inaliénable cela signifie que le roi ne peut pas céder a d’autres personnes toute partie du domaine.

• L’imprescriptibilité : La possession prolongée d’une partie du domaine par un individu ne peut jamais se transformer en propriété par usu capion, c’est a dire par le temps.

A l’époque on disait « qui mange l’oie du roi cent ans après en rend les plumes »

On retrouve tout de même deux exceptions :

• Le système de l’apanage : c’est un bien fond (bien foncier) qui est donné a un puis né (c’est a dire les cadets) mâle de la maison de France pour assurer sa subsistance pour qu’il vive selon sa condition. On va laisser des châteaux, des terres aux cadets, puisqu’ils n’ont pas accès a la couronne.

• Et le système de l’engagement : c’est la mise en gage d’un bien du domaine (château, terre, etc) entre les mains d’un particulier qui est appelé l’engagiste, ce particulier a prêté de l’argent au roi. Toute fois le contrat d engagement contient une close de rachat perpétuel au profit du roi. L’engagiste ne sera jamais propriétaire, le roi peut y récupérer a tout moment.

La confusion des pouvoirs signifie que l’ordre public tout entier émane du roi.

En 1766 lors de la séance de la flagellation louis XV dit « c’est en ma personne seule que réside l’autorité souveraine, l’ordre public tout entier émane de moi ».

Le roi détient les trois pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire.

Le pouvoir exécutif fait référence a 6 domaines :

• Le roi est le chef de toute l’administration civile et militaire, ça veut dire qu’il nomme seul aux emplois publics, il a un pouvoir hiérarchique, et il peut également créer de nouveaux service publics, par exemple les messageries royales (l’ancêtre de la poste)

• Le roi dispose d’un pouvoir de police générale, le mot police signifie administration au sens large. 
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Ce pouvoir se traduit dans trois secteurs :

 1) Le roi peut autoriser et créer les corps de métier, des collèges, des universités .

 2) La police administrative classique : elle recouvre tout ce qui attrait a la salubrité, à la sécurité et à l’ordre public .

 3) la police judiciaire : qui se développe sous l’autorité des lieutenants de police .

• Le roi dispose du pouvoir militaire et il est le chef de la diplomatie. Il est le chef des armées, le droit de guerre lui appartient sans partage. Les relations entre Etats sont de son ressort. Il signe seul les traités, et il dirige tout ce qui est ambassadeur, relation internationale.
• Le roi dispose du pouvoir religieux, il est le chef temporel de l’église du droit. Cela lui donnes de prérogatives par exemple il a un pouvoir de nomination du haut-clergé, notamment les évêques, également il a le pouvoir de la police du culte, lui permettant de lutter contre l’hérésie.

Il a aussi le pouvoir de la police d’opinion, qui fait référence a la censure.

La politique religieuse de France c’est le gallicanisme.

• Le roi dispose du droit financier et du droit d’imposer, il est le maitre de la comptabilité.

• Le roi dispose du pouvoir économique, on y distingue plusieurs prérogatives :

 1) Le droit de battre monnaie : le roi est le seul a créer de la monnaie et a le monopole royal depuis le 14e siècle

 2) Il exerce la police des métiers et du commerce : il est chargé de l’ordre public économique, il va assurer la sécurité des foires, il est responsable de l’approvisionnement en cas de famine

 3) La doctrine économique du mercantilisme : c'est celle qui est appliquée par les différents ministres des finances. C’est la thermie de l’enrichissement des nations par l’accumulation des métaux précieux, chaque Etat doit accueillir le plus d’or et d’argent possible, et il faut conserver ces richesses a l’intérieur du royaume.

Le pouvoir législatif c'est la première marque de la souveraineté du roi que le roi exerce sans partage. Le roi fait et casse la loi. « Qui veut le roi, si veut la loi » Loysel (1536 - 1617).

La volonté du roi c’est la loi.

> La procédure législative

Il existe plusieurs étapes :

• L’initiative : elle appartient au roi, ça peut également venir du conseiller du souverain. En principe il faudrait aussi intégrer l’initiative populaire au travers des Etats généraux.

• La rédaction de la loi : elle peut être rédigée soit par le conseil du roi, soit par une commission spéciale de magistrat et de conseiller, soit elle est l’oeuvre d’un seul juriste, on dit que c’est le juriste qui a dominé. Il peut y avoir des travaux préparatoire également avant la rédaction.  Jacques Savary a rédigé l’ordonnance de mars 1673 sur le commerce de terre.

• L’intervention du chancelier : il s agit du ministre de la justice. C’est le gardien permanent des sceaux du royaume. C’est le premier personnage du royaume après le roi. Il vérifie la conformité du texte avec la législation du royaume.

• La phase de publication ou l’enregistrement du texte : à l’époque il n y avait pas de journal officiel, la publication était assurée par les parlements qui vont transmettre aux juridictions inférieurs et aux administrations. Au départ c'est un mode de publicité des textes. L’enregistrement c’est la transcription du texte sur les registres, et au moment de l’enregistrement les parlements vérifient si le texte est conforme au droit. C’est alors un mode de publicité et de contrôle du texte.
• Un parlement a la possibilité de refuser l’enregistrement : S’il la refuse : il doit adresser au roi des critiques, des griefs que l’on appelle des remontrances, soit le roi fait droit aux observations le texte est amendé, modifié. S’ils les estiment non fondées il ordonne l’enregistrement d’autorité et il renvoie le texte non modifié au parlement par un acte qui s’appelle une lettre de jussion. Si le parlement n’est pas d’accord, nouvelle remontrance possible, nouvelle lettre de jussion possible. On parle d’itératives remontrances) .

• L'enregistrement forcé : se nomme le lit de justice . Ça n'a rien avoir avec le pouvoir judiciaire . Cette procédure est majoritairement utilisée par le parlement de Paris .

C'est une procédure très solennelle, le roi est présent avec son chancelier, il y a des pairs de France, des laïcs, des ecclésiastiques, et même des conseillers d’Etat. Les lettres sont lues en présence du Roi, on prend les avis et le roi rend lui même l’avis d’enregistrement. C’est toujours le roi qui a le dernier mot en matière législative. 

De 1673 à 1715 :

• En 1673 il y a une déclaration du 24 février de louis XIV, il va restreindre le droit d’enregistrement des parlements. Avec cette loi le droit de remontrance n’intervient qu’après l’enregistrement et c’est le roi qui décide ou non de tenir compte des remontrances, mais le texte est déjà enregistré.

• S’il en tient compte il rend une déclaration interprétative. Sinon la loi devient exécutoire. Cette procédure modifiée ne concerne que les lois les plus importantes, celles définies comme étant les lois générales, c’est a dire qui concernent les affaires publiques et qui sont prises a l’initiative du roi. C’est un système qui va perdurer jusqu’à 1715.

• A cette date, régence de Philippe d’Orléans, qui va restituer au parlement le vrai droit de remontrance. Ce changement s’opère car le régent avait besoin du parlement de Paris pour enlever du testament de louis XIV des dispositions qui limitaient son pouvoir. 

> La législation

• Quand on dit les ordonnances au pluriel, ça correspond au terme générique de loi, au sens large, quelque soit les formes, quelque soit les contenu. Et elles ont toujours la forme traditionnel des lettres battantes. Ce sont des lettres ouvertes, dans le sens où elles sont toujours soumises aux enregistrements et au contrôle des Parlement. Elles s’opposent aux lettres disent closes, qui sont fondées sur le pouvoir législatif du roi mais ne sont pas des actes de législation. 

• Les lettres de cachets sont souvent faites pour arrêter et incarcérer des personnes sans faire intervenir la justice. Les lettres de cachets sont des actes de juridiction et non pas de législation. C’est l’expression de la justice retenue du roi.