Le droit des fusions et acquisitions est une branche du droit des sociétés qui encadre les opérations de fusion, d'acquisition et de restructuration d'entreprises. Ce cours vise à comprendre les principes juridiques et les enjeux économiques liés à ces opérations. Nous aborderons notamment les différentes étapes d'une fusion-acquisition, les aspects contractuels et financiers, ainsi que les réglementations en vigueur dans ce domaine.

Dans cette première partie, nous étudierons les notions fondamentales du droit des fusions et acquisitions. Nous examinerons notamment les définitions de fusion, d'acquisition et de restructuration, ainsi que les objectifs poursuivis par ces opérations. Nous aborderons également les différences entre les opérations amicales et hostiles, ainsi que les avantages et les risques associés à ces opérations.

Dans cette deuxième partie, nous nous concentrerons sur les différentes étapes d'une fusion-acquisition. Nous étudierons notamment les préparatifs préalables à l'opération, tels que la due diligence, l'évaluation des entreprises cibles et la négociation des termes du contrat. Nous aborderons également les modalités de mise en œuvre de l'opération, telles que l'approbation des actionnaires et des autorités de régulation, ainsi que la réalisation effective de la fusion-acquisition.

Dans cette troisième partie, nous étudierons les aspects contractuels des fusions-acquisitions. Nous examinerons les différents types de contrats utilisés dans ce domaine, tels que les accords de confidentialité, les protocoles d'accord et les contrats définitifs. Nous aborderons également les clauses essentielles à inclure dans ces contrats, telles que les garanties, les conditions suspensives et les mécanismes d'indemnisation.

Dans cette quatrième partie, nous aborderons les aspects financiers des fusions-acquisitions. Nous étudierons les méthodes d'évaluation des entreprises, telles que l'analyse des flux de trésorerie actualisés, les multiples de valorisation et les comparables de marché. Nous examinerons également les modalités de financement de l'opération, telles que le recours à l'emprunt, l'émission d'actions ou l'utilisation des réserves de l'acquéreur.

Dans cette cinquième partie, nous nous pencherons sur les réglementations en vigueur dans le domaine des fusions-acquisitions. Nous étudierons notamment les aspects juridiques, tels que les règles de concurrence, les obligations d'information et les consentements réglementaires. Nous aborderons également les réglementations sectorielles spécifiques, telles que les autorisations des autorités de régulation dans les secteurs bancaire, pharmaceutique ou énergétique.