Fiche 1 : Le Service Public (SP)

Définition et importance du Service Public

• Intérêt général (IG) : Fondement et finalité principale de l'action administrative, encadrée par l'article L. 100-2 du CRPA.
• Service Public (SP) : Activité d'intérêt général (IG) assurée ou assumée par une personne publique.
• → Conception développée par René Chapus et renforcée par la jurisprudence.

I. Notion structurante en droit administratif (DA)

1. Historique et développement

• Origines : Missions d'intérêt général existaient avant même la formalisation juridique.
• 20e siècle : Juge et doctrine ont systématisé la notion de SP pour légitimer le DA.
• Gaston Jèze (1914) : « Le SP est la pierre angulaire du DA. »
• Duguit : SP, moteur du développement social.

1. Évolution jurisprudentielle

• Arrêt Blanco (1873) : Le SP comme critère d'identification du DA.
• Arrêt Société des Granits Porphyroïdes des Vosges (1912) : JA compétent si l'acte présente une clause exorbitante.
• Arrêt Bac d'Eloka (1921) : Distinction entre SPA (Service Public Administratif) et SPIC (Service Public Industriel et Commercial).
• Arrêt Caisse primaire aide et protection (1938) : Personnes privées peuvent gérer un SP.
• Arrêt Époux Bertin (1956) : Revitalisation du SP comme critère dans le contrat administratif.

II. Consécration de l'intérêt général (IG)

1. Définitions et conceptions

• Objectiviste (Duguit) : Le juge détermine si une activité participe à l'interdépendance sociale.
• Volontariste (Jèze) : Les autorités politiques définissent l'intérêt général.

1. Évolution et variabilité de la notion

• Exemples jurisprudentiels sur l'évolution du caractère d'IG de certaines activités (ex : théâtres municipaux, loteries).
• Recul de l'intérêt général dans certains secteurs depuis les années 1990.