Existence d'obligations extra-juridique qui sont sanctionnées par la conscience ou la réprobation sociale.
Obligation ne réside pas en un lien entre une personne et une chose, une personne détient un pouvoir sur une chose. Distinction entre le droit personnel et le droit réel qui ont des caractéristiques différentes.
Le créancier va pouvoir contraindre son débiteur. Mais exécution forcée n'est pas toujours envisageable, cependant il résulte de l'obligation un aspect de contrainte.
En droit allemand : 2 composantes à l'obligation : Le SCHUND et le HAFTUNG.
Pour contraindre, il faut disposer d'un titre exécutoire, malgré la force exécutoire, un contrat entre particulier n'expose le débiteur à aucune mesure d'exécution tant que le créancier n'a pas obtenue de jugement de condamnation.
Contrat peut être directement exécutoire s'il est conclue en forme authentique, pour l'exécution il faut rapporter une copie sur laquelle le notaire à reproduit la formule exécutoire.
Distinction de 3 types d'obligations :
Existence d'obligations extra-juridique qui sont sanctionnées par la conscience ou la réprobation sociale.
Obligation ne réside pas en un lien entre une personne et une chose, une personne détient un pouvoir sur une chose. Distinction entre le droit personnel et le droit réel qui ont des caractéristiques différentes.
Le créancier va pouvoir contraindre son débiteur. Mais exécution forcée n'est pas toujours envisageable, cependant il résulte de l'obligation un aspect de contrainte.
En droit allemand : 2 composantes à l'obligation : Le SCHUND et le HAFTUNG.
Pour contraindre, il faut disposer d'un titre exécutoire, malgré la force exécutoire, un contrat entre particulier n'expose le débiteur à aucune mesure d'exécution tant que le créancier n'a pas obtenue de jugement de condamnation.
Contrat peut être directement exécutoire s'il est conclue en forme authentique, pour l'exécution il faut rapporter une copie sur laquelle le notaire à reproduit la formule exécutoire.
Distinction de 3 types d'obligations :