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DROIT
2ème année

Définition des obligations

Droit des contrats

Definition

Obligation
lien de droit entre une ou plusieurs personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur une action ou une abstention.

Existence d'obligations extra-juridique qui sont sanctionnées par la conscience ou la réprobation sociale.


Obligation ne réside pas en un lien entre une personne et une chose, une personne détient un pouvoir sur une chose. Distinction entre le droit personnel et le droit réel qui ont des caractéristiques différentes.


Le créancier va pouvoir contraindre son débiteur. Mais exécution forcée n'est pas toujours envisageable, cependant il résulte de l'obligation un aspect de contrainte.

En droit allemand : 2 composantes à l'obligation : Le SCHUND et le HAFTUNG.

Pour contraindre, il faut disposer d'un titre exécutoire, malgré la force exécutoire, un contrat entre particulier n'expose le débiteur à aucune mesure d'exécution tant que le créancier n'a pas obtenue de jugement de condamnation.

Contrat peut être directement exécutoire s'il est conclue en forme authentique, pour l'exécution il faut rapporter une copie sur laquelle le notaire à reproduit la formule exécutoire.


Distinction de 3 types d'obligations :

  • de donner : obligation de transférer la propriété ou le paiement d'une somme donnée.
  • de faire : obligation d'exécuter une prestation.
  • de ne pas faire : obligation de s'abstenir de faire. Ex: obligation de non concurrence.

A retenir :

2 sens au terme obligation : générique ( obligation de payer ses impôts) et technique ( représente la part d'un emprunt).
L'obligation est un droit personnel soit un droit relatif qui unis deux personnes et qui est invocable uniquement contre ces deux personnes.
Le droit réel est un droit absolue qui peut être invoqué par son titulaire à l'égard de tous et qui comporte un droit de suite et un droit de préférence.
DROIT
2ème année

Définition des obligations

Droit des contrats

Definition

Obligation
lien de droit entre une ou plusieurs personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur une action ou une abstention.

Existence d'obligations extra-juridique qui sont sanctionnées par la conscience ou la réprobation sociale.


Obligation ne réside pas en un lien entre une personne et une chose, une personne détient un pouvoir sur une chose. Distinction entre le droit personnel et le droit réel qui ont des caractéristiques différentes.


Le créancier va pouvoir contraindre son débiteur. Mais exécution forcée n'est pas toujours envisageable, cependant il résulte de l'obligation un aspect de contrainte.

En droit allemand : 2 composantes à l'obligation : Le SCHUND et le HAFTUNG.

Pour contraindre, il faut disposer d'un titre exécutoire, malgré la force exécutoire, un contrat entre particulier n'expose le débiteur à aucune mesure d'exécution tant que le créancier n'a pas obtenue de jugement de condamnation.

Contrat peut être directement exécutoire s'il est conclue en forme authentique, pour l'exécution il faut rapporter une copie sur laquelle le notaire à reproduit la formule exécutoire.


Distinction de 3 types d'obligations :

  • de donner : obligation de transférer la propriété ou le paiement d'une somme donnée.
  • de faire : obligation d'exécuter une prestation.
  • de ne pas faire : obligation de s'abstenir de faire. Ex: obligation de non concurrence.

A retenir :

2 sens au terme obligation : générique ( obligation de payer ses impôts) et technique ( représente la part d'un emprunt).
L'obligation est un droit personnel soit un droit relatif qui unis deux personnes et qui est invocable uniquement contre ces deux personnes.
Le droit réel est un droit absolue qui peut être invoqué par son titulaire à l'égard de tous et qui comporte un droit de suite et un droit de préférence.
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