• Échanges commerciaux : Dès 3000 ans avant notre ère, les bateaux sillonnaient la Méditerranée pour le commerce entre le nord de l’Europe et le bassin méditerranéen. Les Phéniciens, grands navigateurs, ont mis en place des routes maritimes structurées (Nice, Marseille, Carthage).
• Le Digeste romain (compilation du droit romain au VIe siècle sous Justinien) codifie des règles liées à la navigation et au commerce maritime, inspirées des pratiques maritimes grecques et rhodiennes (droit rhodien de la mer).
• Le droit rhodien est considéré comme l'une des premières tentatives d'organisation du droit maritime, réglementant les questions de naufrages, de responsabilités et de commerce.

• Baisse des échanges maritimes au début du Moyen Âge, avec les invasions barbares et le repli des activités commerciales.
• Reprise au XIIe siècle avec l'essor des cités marchandes italiennes (Venise, Gênes) et de la Ligue hanséatique en Europe du Nord, qui établissent des accords de passage et des pratiques commerciales maritimes. Toutefois, des villes comme Venise et Gênes jouent un rôle crucial dans la création de règles commerciales maritimes.
• La fin du Moyen Âge voit l'expansion des explorations maritimes européennes avec la découverte de l'Amérique, entraînant la nécessité de légiférer sur la navigation et la propriété des espaces océaniques.

• Recueils juridiques :

Les Rôles d’Oléron (13e-14e siècle), règlementation des activités maritimes en Atlantique. Inspirés du droit coutumier, les Rôles d'Oléron régissent les relations entre les armateurs, capitaines, marins et marchands.

Ils couvrent des sujets comme la responsabilité du capitaine, les assurances maritimes, les avaries communes (répartition des pertes en cas de dommages), les salaires des marins et la discipline à bord.

• Le Consulat de la mer, code marseillais utilisé en Méditerranée occidentale

Il réglemente la navigation, les contrats maritimes, le commerce maritime, et les assurances

• guerre de course: corsaires VS pirates :

les corsaires agissent sous l’autorisation d’un gouvernement ou d’un souverain, via une lettre de marque, qui leur donne le droit d’attaquer les navires ennemis en temps de guerre.

Les prises (les navires capturés) doivent être jugées par un tribunal maritime pour être considérées comme légales.

Exemples célèbres : Jean Bart (France), Francis Drake (Angleterre).

Pirates (illégaux) :

• Contrairement aux corsaires, les pirates n’ont aucun mandat officiel et agissent pour leur propre compte, attaquant sans distinction de nationalité.
• Ils sont considérés comme des criminels par toutes les nations et peuvent être poursuivis et exécutés en conséquence.

Fin du Moyen Âge et Renaissance marquée par les grandes découvertes (Colomb, Magellan), entraînant une expansion coloniale maritime.

Les puissances européennes (Espagne et Portugal)  cherchent à s’approprier de vastes territoires au-delà de l'Europe, notamment en Afrique, en Amérique et en Asie. Ces ambitions impérialistes s’accompagnent d’une volonté de contrôler les routes maritimes et les ressources associées. Pour légitimer leurs conquêtes et éviter des conflits entre elles, ces puissances font appel à l’autorité papale, ce qui aboutit à la promulgation de bulles papales et au célèbre Traité de Tordesillas (1494).

Apparition de la doctrine de la liberté des mers, défendue par le juriste hollandais Hugo Grotius (ouvrage Mare Liberum, 1609), prônant une mer libre et ouverte à tous, en opposition à la vision espagnole d’appropriation.

Opposition au concept de "mare clausum" (mer fermée), défendue par les Anglais et les Portugais, qui cherchaient à contrôler des routes commerciales.

XIXe siècle :

• Codification des premières règles maritimes dans le Code de commerce napoléonien (1807).
• Apparition des conventions internationales sur la liberté de navigation, la pêche et la souveraineté maritime.
• Influence du protectionnisme, limitant la liberté des mers au profit des puissances coloniales.

XXe siècle :

• Tournant majeur dans l'évolution du droit international de la mer, en raison de la multiplication des crises mondiales et de la progression économique globale.
• les grandes puissances maritimes comme l'Angleterre, la France, les USA et la Russie connaissent un essor important et l'utilisent la mer pour le commerce et la guerre.

La mer devient un espace stratégique et économique majeur, avec une augmentation de la production navale et l'apparition de nouveaux pavillons.

• La bataille de l'Atlantique, essentielle pour le ravitaillement des Alliés.
• L'attaque de Pearl Harbor, qui marque l'entrée en guerre des États-Unis.
• Les débarquements de Normandie et de Provence, qui permettent la libération de l'Europe.

Ainsi, la mer est devenue centrale dans les conflits militaires et stratégiques du 20e siècle

3. L'évolution du transport maritime et la réglementation

Les années 1960 voient une transformation du transport maritime avec :

• La disparition progressive des grands paquebots et des lignes postales au profit de l'aviation.
• L'apparition du gigantisme maritime, avec des porte-conteneurs spécialisés et des navires vraquiers.
• L'augmentation des accidents pétroliers menant à la création de "single ship companies", limitant la responsabilité à un seul navire.
• La standardisation et la mécanisation accrue dans les ports, avec l'utilisation de grues pour un déchargement rapide.
• Le suivi des navires par satellite et l'évolution vers des navires autonomes.

Ces changements ont nécessité une adaptation du droit maritime à l'international.

4. La codification du droit de la mer

Dès 1918, la coopération internationale devient un espoir de paix, aboutissant à la création de la Société des Nations(SDN) et à plusieurs conférences internationales visant à codifier le droit de la mer :

• Conférence de La Haye (1930) : Tentative infructueuse de définir la largeur des eaux territoriales.
• Conférences de Genève (1958 et 1960) : Adoption de quatre conventions traitant de la mer territoriale, de la haute mer, de la pêche et du plateau continental, mais sans consensus total sur la largeur des eaux territoriales.
• Troisième Conférence des Nations Unies (1973-1982) : Aboutit à la signature de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) à Montego Bay en 1982, qui entre en vigueur en 1994.

5. La Convention de Montego Bay (1982)

Fruit de 9 années de négociation, la CNUDM fixe les règles modernes du droit maritime :

• Mer territoriale : 12 milles marins.
• Zone économique exclusive (ZEE) : 200 milles marins.
• Plateau continental : étendu jusqu'à 200 milles marins.
• Protection des ressources biologiques et du milieu marin.

6. Les enjeux actuels

Aujourd'hui, le droit international de la mer fait face à de nouveaux défis, notamment :

• La privatisation croissante des espaces maritimes, notamment dans la ZEE.
• L'exploitation des grands fonds marins, suscitée par la recherche de ressources minières.
• Les menaces écologiques, avec un droit qui s'oriente de plus en plus vers la protection de l'environnement marin.