Vie humaine ne commence pas avec la naissance de l'enfant
Certaines conditions qui font bénéficier a l'enfant a naitre des protections.
Ce qui caractérise la protection de l'embrayons, est le projet parental. Si pas de projet parental alors les parents peuvent
- décider de mettre fin a la grossesse,
- soit donner ( pas vendre = illégal) a d'autres parents l'embrayons
- soit donner dans l'optique d'utilisation scientifiques.
SITUATION DE L'ENFANT NE VIVANT ET VIABLE
Infans conceptus ( maxime du droit romain) : l'enfant conçus est réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt.
- condition que l'enfant naisse effectivement par la suite vivant et viable !
- réputé né = doté de la personnalité juridique
- Jamais appliqué lorsqu'il y va a son détriment
Acte d'enfant sans vie délivrer dans le seul cas ou c'est les parents qui le demande sur présentation d'un certificat médical d'accouchement. ( contenu ART 79)
cet acte ne reconnait pas au fétus des droits mais permet aux parents de faire reconnaitre l'enfant in utero et de l'inscrire au livret de famille
IVG ( INTEROMPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSES)
loi Veil dépénalise le droit au recours de l'ivg en France.
L'IMG est l'interruption médicale de grossesse.
peut être effectuer a la demande de la femme si la grossesse mené en périls la santé de la femme, soit également dans el cadre ou il existe une forte probabilité que l'enfant a naitre soit attient d'une affection reconnue incurable au moment du diagnostic.
- peut être effectuer a tt les moments de la grossesse même a ses début.
