Art 121-1 CP : Tout le monde est responsable de son propre fait

Auteur matériel - c'est celui qui accompli personnellement tous les actes constitutifs de l'infraction, même s'il tente, suggérée par autrui, plusieurs.

Auteur intellectuel - c'est celui qui pousse quelqu'un à commettre une infraction

Que de manière exceptionnelle :

• Art 221-1 : faire commettre un acte de génocide
• Art 221-5-1 : faire commettre un assasinat ou empoissonnement
• Art 223-13 : provoquer au suicide d'autrui
• Art 421-2-5 : faire commettre un acte de terrorisme

Principe de la responsabilité du chef de l'entreprise du fait des infractions commises par ses salariés, souvent les contraventions

Conditions :

• Employé doit avoir commis une infraction que l'employeur était tenu de faire respecter

Crim, 27 mai 2015 : le chef d'entreprise doit veiller personnellement à la stricte et constante application des dispositions d'hygiène ou de sécurité des travailleurs du Code du travail

• L'infraction commise par l'employé doit être non intentionnelle

Le chef d'entreprise peut échapper à sa responsabilité pénale en cas de délégation de pouvoir

Preuve de la délégation :

• La charge de la preuve incombe au chef d'entreprise
• Elle doit être certaine et exempté d'ambiguïté

CCass : refuse les délégations générales et en cas d'immiscient du chef il devient à nouveau responsable)

Avec le principe de personnalité des peines, seul le condamné doit payer sa dette et non un tiers innocent

Par exception, la peine peut être mis à la charge d'une autre personne que le responsable

Le fait principal de l'auteur doit être punissable, si l'auteur est relaxé le, le complice également. Cependant l'auteur n'est pas obligé d'avoir sa responsabilité retenue.

Crim, 8 janv 2003 - l'auteur principal à été relaxé pour défaut d'intention coupable, mais il existe bien un fait principal punissable, qui n'exclut pas la culpabilité du complice.

Art 121-7 : Le complice est :

• par aide ou assistance - crime et délit
• par instigation - crime, délit et contravention

Par provocation à l'infraction : inciter quelqu'un de commettre l'infraction

Conditions :

• Doit être circonstanciée, réalisé par un moyen cité du code
• Être directe, suggérer nettement l'infraction et adressé à une personne déterminée
• Doit être suivit par des effets, la présence d'un fait principal punissable

Art 221-5-1 : possibilité de réprimé du mandat criminel

Par fourniture d'instructions : donner à l'auteur des consignes ou des instructions pour commettre l'infraction

Conditions de la jurisprudence :

• Les renseignements doivent être précis susceptible d'être utilisés
• Transmis soit directement par l'instigateur ou une tiers personne

CCass : même si l'infraction à été consommée d'une autre manière que prévu par l'instigateur, la répression peut avoir lieu

Il n'est pas obligatoire que l'auteur matériel se serve de la chose qui lui à été fourni

Caractères de l'aide ou l'assistance :

• Être un acte positif

Exception en cas d'abstention :

• Abstention du complice qui résulte d'un accord préalable avec l'auteur
• Le complice avait le devoir et le pouvoir de s'opposer mais à choisit de s'abstenir
• Le complice pat l'inaction va apporter une caution morale à l'auteur de l'infraction
• L'acte doit être antérieur ou concomitant

Exception :

• Peut être postérieur si l'acte résulte d'une entente préalable à la réalisation

Le complice peut participer que de manière volontaire et en connaissance de cause

• Si le fait principal n'est pas celui que le complice souhaité donc pas retenue
• Mais si l'infraction ne diffère que par les modalités d'exécutions elle est retenue

Art 121-6 : Le complice est puni comme l'auteur

Principe de l'empreint de qualification : le complice encoure les peines principales mais aussi complémentaires, ainsi que les circonstances (aggravante)

Exception pour les circonstances objectives qui se rattache à l'auteur, le complice ne peut être retenue ou relaxe, dans le cas contraire cela communique au complice

Si les personnes participent de façon secondaire = complice

Si les personnes participent de manière identique = coauteur

La pluralité d'auteur constitue une circonstance aggravante

Distinction de type de pluralité d'auteur :

• La réunion, pluralité simple
• La bande organisée, pluralité grave

Existence d'infraction collective par nature (complot, crime contre l'humanité...), mais faut établir la participation personnelle de chaque individu

Chacun des coauteurs est responsable comme un auteur unique

Théorie de complicité corespective : tout coauteur aide nécessairement les autres coauteurs et peut-être considéré comme complice

Crim 23 mars 2022 : énonce qu'il n'est pas obligatoire que préciser la nature des violences exercées par tout les individus lors, d'une infraction exercés volontairement et simultanément dans une intention homicide par plusieurs individus.