L'oralité dans le système judiciaire joue un rôle crucial en humanisant le procès. Elle permet aux justiciables de partager leurs histoires personnelles, émotions et douleurs, ce qui crée une relation de confiance avec le juge. Cela aide à rendre la justice moins froide et plus accessible, en permettant au magistrat de percevoir la gravité des situations au-delà des simples faits juridiques.

La plaidoirie est un moment clé où les avocats peuvent clarifier des points souvent flous dans les écrits. Elle permet de mettre en avant des éléments émotionnels et subjectifs, offrant au juge une vision plus complète et humaine de l'affaire. L'interaction et le dialogue qui émergent lors des audiences enrichissent le débat judiciaire, en favorisant des échanges constructifs et en permettant aux avocats de répondre immédiatement aux préoccupations du juge.

Cependant, pour garantir l'efficacité de l'oralité, une régulation est nécessaire. Cela inclut la limitation du temps de parole, permettant à chaque partie de s'exprimer sans que l'audience ne s'éternise. Les juges doivent également intervenir pour interrompre les plaidoiries inappropriées ou hors sujet, afin de maintenir l’attention sur les points essentiels. Enfin, des directives sur la clarté et la structure des plaidoiries contribuent à faciliter la compréhension des enjeux par le tribunal. Cette régulation assure que l'oralité reste un espace d'échange constructif et pertinent.

L’introduction de l’instance :

En procédure civile, l'assignation est un acte par lequel le demandeur informe le défendeur de l'ouverture d'un procès et l'invite à comparaître devant une juridiction. La requête unilatérale permet au demandeur de saisir une juridiction sans informer préalablement le défendeur. En revanche, la requête conjointe est un acte commun par lequel les parties soumettent ensemble leurs prétentions et désaccords au juge.

En procédure pénale, la commission d'une infraction donne lieu à deux actions distinctes. L’action publique vise à réparer le trouble à l’intérêt public causé par l'infraction, généralement exercée par le ministère public. En revanche, l’action civile vise à réparer un préjudice privé causé par l'infraction, permettant à la victime d'obtenir réparation par le versement de dommages-intérêts. Dans ce cas, le demandeur est la victime ou ses ayants droit, qui doivent prouver un préjudice direct, certain, actuel et personnel.

En procédure administrative, l'initiative de l'instance appartient principalement aux parties, souvent à l'administré, tant dans le contentieux de pleine juridiction que dans celui de l'excès de pouvoir. Le juge administratif peut orienter la demande vers l'autorité publique concernée, mais l'instance doit déjà être introduite. L'administration peut également être à l'initiative de certaines actions, notamment dans le cadre des contentieux des poursuites.

LES AUTRES INITIATIVES

Procédure civile

   • Auto-saisine dans des contentieux spécifiques : Le juge peut initier une procédure pour des affaires d’état, comme la tutelle, curatelle, ou des procédures collectives (ex. art. 391 et 442 C. civ., art. L. 631-3-1 C. com.).

   • Transfert d’instance via des passerelles : Certaines procédures permettent de passer d’un référé à une procédure au fond sans nouvelle demande des parties (ex. art. 811 CPC).

   •  Imposition de l’intervention de tiers : Le juge peut inviter des tiers à participer à l’instance, notamment pour des raisons d’équité ou de bonne administration de la justice (ex. art. 332 CPC).

Procédure administrative

   • Auto-saisine des autorités administratives indépendantes : L’Autorité de la concurrence peut se saisir d’elle-même pour réguler les marchés, sans attendre l’initiative d’une partie ou d’une autre autorité.

   • Saisine pour incidents de compétence : En cas de conflit de compétence, un juge administratif peut saisir un autre juge administratif pour résoudre la question (ex. art. R. 351-1 et s. CJA).

Procédure pénale

   • Auto-saisine en cas d’infraction à l’audience : Le juge pénal peut se saisir d’office si une infraction est commise en audience, sous réserve des conditions propres à l’infraction concernée.

   • Saisine de la cour d’assises par ordonnance : En matière criminelle, la cour d’assises est saisie uniquement par ordonnance ou arrêt de mise en accusation, écartant ainsi l’initiative directe des parties (ex. art. 181 et 214 CPP).

L’instruction :

Introduction à la notion d’instruction

L’instruction est une étape centrale dans divers types de procédures, en particulier en matière pénale, symbolisée par la figure du « juge d’instruction ». Bien que souvent associée au droit pénal, l’instruction est également fondamentale dans les procédures administratives et civiles, où elle sert de phase préparatoire en vue de mettre une affaire en état de jugement. L’instruction peut être prolongée pour diverses raisons, qu’elles soient conjoncturelles, liées à des incidents procéduraux, ou structurelles, en fonction de la nature de la préparation nécessaire.

2. L’organisation de l’instruction

L’instruction peut être précédée d’enquêtes préliminaires, comme en matière pénale (par la police judiciaire) ou en droit de la concurrence. Cependant, ces enquêtes sont distinctes de l’instruction préparatoire, car elles visent avant tout à informer les autorités pour décider de poursuivre ou non. Le modèle d’organisation de l’instruction varie selon les juridictions, dépendant du caractère écrit ou oral de la procédure.

A. Le modèle de l’instruction intégrée

Dans ce modèle dominant, l’instruction s’inscrit dans la continuité de l’instance, sans discontinuité, et fait partie du déroulement normal du procès. L’instruction intégrée peut inclure diverses phases, comme des échanges de conclusions ou des exécutions de mesures d’instruction. Ce modèle est caractérisé par une instruction à l’audience publique et contradictoire, suivie immédiatement par le jugement.

   •       Variantes de l’instruction intégrée

         • Intervention d’un juge rapporteur ou d’un juge chargé d’instruire : Devant certaines juridictions (comme les tribunaux de commerce ou les tribunaux administratifs), l’instruction peut être confiée à un juge particulier. Ce juge a pour mission de rassembler les éléments nécessaires pour juger l’affaire, sous l’autorité du président de la juridiction.

         • Procédure de mise en état : Devant les juridictions civiles, un juge de la mise en état supervise l’instruction en fixant les délais pour les échanges de conclusions et la communication des pièces, et prend des décisions pour garantir la bonne marche de la procédure. Ce modèle repose également sur un principe de concentration des prétentions et des moyens pour éviter les retards.

B. Le modèle de l’instruction autonome

Ce modèle, rare, est principalement observé en matière pénale pour les affaires criminelles. Il repose sur une séparation stricte entre les fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement, avec un juge d’instruction ayant de larges pouvoirs d’investigation. Cette indépendance permet au juge d’instruction de mener librement des actes d’information nécessaires, en respectant les exigences de proportionnalité et de dignité. En cas de clôture de l’instruction, le juge d’instruction dispose du pouvoir de prononcer une ordonnance de non-lieu ou de renvoyer l’affaire devant une juridiction de jugement.

Conclusion

L’instruction, qu’elle soit intégrée ou autonome, joue un rôle fondamental dans le déroulement des procédures en assurant une préparation rigoureuse des affaires en vue du jugement.

La péremption d'instance peut être demandée par l'une des parties ou constatée d'office par le juge. Elle doit être soulevée avant tout autre moyen de défense, sous peine d'irrecevabilité. Cette procédure sanctionne l'inaction des plaideurs pendant deux ans, le délai commençant à partir de la dernière diligence. Si une partie accomplit une « diligence interruptive » durant ce délai, celui-ci est suspendu et un nouveau délai commence à courir.

*N’existe pas en matière pénale, car en procédure civile c’est aux parties de mener l’instance, en pénale c’est au juge d’instruction qui mène l’instruction.

Le recours en révision en matière pénale : il y a quatre cas où on peut demander sa révision :

- un individu condamner pour homicide et qu’il existe des indices laissant présumé que la victime n’est pas morte

- après condamnation pour un crime et un délai devenue définitive, une juridiction qui condamne une autre personne et que ce n’est pas en raccord

- un des témoins entendus postérieurement à la décision à était déclaré faux témoignage

- cas le moins technique, après une condamnation un fait nouveau connu de la juridiction apparait et de nature à mener un doute sur le condamner.

En matière civile :

- soit parce que depuis le jugement des pièces décisives ont été découvertes qui étaient en possession d’une des parties et qu’elles n’ont pas été soumises (c’est une obligation, violation du contradictoire)

- des peines ont été judiciairement déclarées comme fausse à posteriori

- si un témoignage devant la juridiction civile à par la suite était déclaré comme faux

En matière ADM :

- si la décision rendue a été basée sur des pièces fausses

- si la décision a condamné une personne faute des pièces fournis par une autre personne

- si la décision est intervenue sans que est était observé les décisions du présent code (code de justice adm)

Le recours en révision est limité aux décisions contradictoires du Conseil d'État. Il peut être demandé si la décision a été fondée sur des pièces fausses, si une partie a été condamnée en raison d'une pièce décisive retenue par son adversaire, ou si la décision a été prise en violation des règles de composition, de tenue des audiences, de forme ou de prononcé.

Le recours en rectification d'erreur matérielle doit être introduit dans un délai de deux mois après la notification de la décision de la Cour administrative d'appel ou du Conseil d'État. Il permet de corriger une erreur matérielle ayant influencé le jugement, affectant le sens ou la portée de la décision. Ce recours ne s'applique qu'aux erreurs non imputables aux parties.