C'est le droit du droit , se situe en haut de la pyramide de Kelsen. Source = Constitution du 4 octobre 1958 (Vème Rép)
A retenir :
Le droit constitutionnel sert à organiser l'Etat, ses institutions, pouvoirs, normes juridiques ainsi que les droits et libertés fondamentaux.
Définition
Pouvoir politique
phénomène d'autorité qui implique un acte de commandement d'un côté et de l'autre un phénomène d'obéissance qui suppose un phénomène de soumission
Ce pouvoir apparait en présence de communautés humaines, sur le plan politique il se caractérise par le pouvoir de décision des gouvernants dites autorités politiques.
A retenir :
Autorités de l'Etat dans nos sociétés contemporaines = PR, Gouvernement, Parlement
Dans le passé = chefs de tribus, Eglise, rois, Empereurs
De nos jours, ces autorités exercent le pouvoir politiques par le biais de règles de droit/normes juridiques mais la société se régit aussi elle-même via les normes sociales que sont la morale et la religion.
A retenir :
Pour différencier une norme juridique des autres formes de normes, on cherche sont caractère obligatoire qui donne lieu a une sanction. Cette sanction est aléatoire dans son application est permet de vérifier le caractère obligatoire d'une norme. C'est la puissance étatique qui fait appliquer cette sanction car l'Etat a "le monopole de la violence légitime" (WEBER) et est souverain.
Définition
Norme
signification d'une proposition formulée sur un mode impératif pour orienter les modes de conduite
Le droit constitutionnel est plutôt une branche du droit public car il agit pour l'intérêt général. On considère qu'il est à l'origine de tout le droit et transcende donc la distinction entre droit public et privé.
Définition
Constitutionnalisme
courant de pensée qui prône la suprématie de la Constitution, apparu au XVIIIème siècle
C'est grâce à ce courant que les Etats ont commencé à écrire de plujs en plus les Constitutions
