Définition
Pyramide de Kelsen
La Pyramide de Kelsen est une représentation hiérarchique des normes juridiques établie par le juriste autrichien Hans Kelsen. Elle illustre l'ordre des normes dans un système légal allant des normes supérieures aux normes inférieures.
Norme juridique
Une règle ou une directive qui régule le comportement social et est créée et imposée par des institutions sociales appropriées.
Hiérarchie des normes
Principe selon lequel les normes d'ordre inférieur doivent être conformes aux normes d'ordre supérieur dans un système juridique.
Structure de la Pyramide de Kelsen
Normes constitutionnelles
À la base de la Pyramide de Kelsen se trouvent les normes constitutionnelles, c'est-à-dire la Constitution. Elle constitue la norme juridique suprême dans un État et définit les principes fondamentaux qui régissent le pays, les droits de l'homme, le fonctionnement des institutions, et les relations entre les pouvoirs publics et les citoyens.
Lois
Les lois se situent directement en dessous des normes constitutionnelles. Elles sont adoptées par le pouvoir législatif conformément aux procédures établies par la Constitution. Les lois doivent être conformes à la Constitution et constituent le cadre législatif applicable à l'ensemble de la population.
Règlements
Les règlements se trouvent sous les lois dans la hiérarchie. Ils sont souvent élaborés par le pouvoir exécutif et précisent les modalités d'application des lois. Comme toutes les normes, ils doivent respecter les lois qui les précèdent dans la hiérarchie juridique.
Application et Importance
La Pyramide de Kelsen organise et clarifie la relation entre différentes normes juridiques. Elle assure que chaque norme tire sa validité de la conformité à une norme de niveau supérieur. Cela garantit la cohérence du système juridique et protège l'État de droit en veillant à ce que chaque niveau de norme respecte celui de la norme qui le précède.
Principes de légalité et de contrôle de constitutionnalité
Le respect de la hiérarchie des normes implique le principe de légalité selon lequel toute action de l'administration doit être fondée sur une norme juridique. Le contrôle de constitutionnalité est également essentiel pour vérifier que les lois adoptées respectent la Constitution. En France, le Conseil constitutionnel est l'organe chargé de ce contrôle.
Exceptions et limites
Malgré son importance, la Pyramide de Kelsen connaît des exceptions. Par exemple, certaines normes internationales peuvent primer sur des normes nationales, modifiant ainsi la hiérarchie traditionnelle. Par ailleurs, certaines normes ne s'inscrivent pas facilement dans la pyramide, comme les normes coutumières.
A retenir :
La Pyramide de Kelsen est un outil théorique central pour comprendre la structure et l'application des normes juridiques dans un système légal. Elle nous enseigne que toute norme tire sa validité d'une norme supérieure, assurant une cohérence et une légalité dans le système juridique. Bien que des exceptions existent, elle reste une référence importante pour les acteurs du droit, garantissant le respect de la Constitution par les lois et règlements adoptés.
