L’examen répond à une réquisition judiciaire, cette réquisition donne un caractère formel à l’examen, les prélèvements vont devenir incontestables : on va avoir des scellés et la victime va être entendue. 

Il existe des circonstances aggravantes : 

• l’âge de la victime
• la victime est porteuse d’une déficience physique ou psychique
• la victime est enceinte 
• l’existence d’un lien entre la victime et l’auteur (ex : ascendant, lien de subordination…)
• l’usage d’une arme

la victime se présente et explique la raison de sa présence. Le médecin explique le déroulement de l’examen de manière simple tout en essayant de mettre la victime en confiance (= libérer sa parole). Le médecin reçoit d’abord l’accompagnant si la victime est mineure puis la victime seule.

Il y a l’examen clinique général qui est l’examen des bras, des jambes, du cou… afin de rechercher des lésions traumatiques (la victime conserve ses sous-vêtements). Puis le médecin passe à l’examen génital : la victime enfile une blouse et l’infirmière regarde les seins à la recherche de lésions (ex : traces de morsures).

En ce qui concerne l’examen de l’hymen, on décrit sa forme (ex : anneau, croissant de lune, lobes en forme de trèfles…) et on recherche sur le pourtour une éventuelle rupture : s’il y a une rupture complète, on parle de défloration. On recherche également la présence d’ecchymose, s’il y en a, cela prouve que l’agression est récente. Le but est de déceler sur le pourtour de l’hymen des lésions (récentes ou anciennes), la plus courante est la rupture de l’hymen. 

Chez la petite fille, on recherche des attouchements : on le voit avec des petites bosses que l’on appelle caroncules. 

La notion de virginité n’est pas une notion médico-légale. Une personne peut avoir eu des rapports sexuels et pourtant l’hymen est intact. Il peut s’agir d’un hymen complaisant qui dispose d’une capacité élastique. Pour vérifier la capacité d’extension de l’hymen, il faut introduire au centre de l’hymen la pulpe du doigt afin de vérifier si cela n’est pas douloureux et sensible. Puis on vérifie avec deux doigts (taille d’un pénis en érection). S’il n’y a pas de douleur, il s’agit alors d’un hymen complaisant. 

Si l’hymen est intact et qu’on a un rapport imposé déclaré dans les 72h, on peut procéder à des prélèvements grâce à un écouvillon qu’on introduit dans le vagin (il n’est pas obligatoire d’introduire un spéculum). On peut utiliser un spéculum dit de vierge si il y a des saignements afin de vérifier que tout va bien. 

La défloration peut être récente ou ancienne. Sur un hymen récemment rompu, on retrouve une ecchymose rougeâtre sur les bords de la rupture. D’après les études, il disparaît en moyenne en une dizaine de jours. Au delà de 10j, on ne devrait plus trouver d'ecchymose. C’est le premier rapport sexuel complet qui entraîne la défloration. Tous les autres rapports sexuels ne vont plus avoir de conséquences lésionnelles visibles.

Un examen intime aussi bien chez l’homme (morsure sur la verge, ecchymose sur les testicules) que chez la femme va être suivi d’un examen anno-fessier. C’est systématique car c’est à ce moment-là qu'on peut constater des bouleversements émotionnels. On va chercher sur la marge annale (= les plis radiaires), une éraillure ou une cicatrice. On va également procéder à une procédure d’écartement des globes fessiers. Dans certaines situations, on peut constater une ouverture réflexe du sphincter. Généralement, l’anus reste fermé même dans le cas d’abus sexuel anal. S’il y a une ouverture réflexe, il faut faire attention à l’interprétation. Soit, il s’agit d’une éventualité congénitale soit c’est une éventualité qui provient de rapports sexuels répététs au niveau anal.

Les prescriptions médicales : le médecin légiste peut prescrire une contraception (ex : la pilule du lendemain). Le médecin va également orienter la victime vers un service d’urgence pour un traitement préventif anti-VIH (=trithérapie). L’idéal est de le prescrire dans les 24/48h après le rapport sexuel. Il peut également y avoir une prise en charge par un psychologue (= trouble de stress post-traumatique).

Deux cas de figure :

• urgence judiciaire : on recherche sur la victime des traces de violences, de contraintes. On recherche également des traces de facilitant (= soumission chimique) dans le sang ou les urines de la victime pour retrouver des métabolites. On peut également prélever les cheveux car ils vont stocker les infos toxicologiques (on coupe une petite touffe de cheveux de la taille de la mine d’un crayon HB), on prend la précaution de faire un noeud au plus près de ce qui correspond à l'extrémité du cheveux proche du bulbe. On recherche également des traces génétiques de l’auteur grâce à des prélèvements. Il faut savoir que les spermatozoïdes restent environ 72h dans le vagin. On peut également recueillir les sous-vêtements que la victime portait au moment des faits. On peut également écouvillonner une morsure dans la mesure où elle n’est pas désinfectée afin de trouver d’éventuelles traces de salive.
• urgence médicale : en plus des prescriptions contraceptives, des prescriptions pour un traitement anti-VIH, il y a un suivi gynécologique et un suivi sérologique afin de vérifier que la victime n’avait pas d’infection génitale au moment des faits. Cet examen doit être refait 3 mois après la commission des faits.