La Loi NOTRe
Définition
Définition
A retenir :
Résumé
La Loi NOTRe, adoptée en 2015, redéfinit les compétences des collectivités territoriales en France. Elle clarifie les rôles des régions, des départements et des communes, encourage la création de communautés de communes plus puissantes et prévoit des transferts de compétences de l'État aux collectivités territoriales. Cette loi a pour objectif de simplifier et d'améliorer l'organisation territoriale du pays. Toutefois, elle suscite des enjeux et des critiques quant à une possible recentralisation des pouvoirs et des inégalités territoriales.