Définition
Droit
Ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une même société.
Sources du droit
Ensemble des règles et des normes qui fondent et légitiment l'application du droit dans une société donnée.
Législation
Ensemble des lois et règlements en vigueur dans une société.
Les sources formelles du droit
La loi et le règlement
La loi est la norme édictée par le Parlement, elle est adoptée après un processus législatif rigoureux impliquant lecture et débat au sein des deux chambres. En France, les lois sont formées par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le règlement, quant à lui, regroupe les règlements, décrets et arrêtés émanant de l'exécutif, qui précisent les modalités d'application de la loi. Ces textes sont moins contraignants à adopter car ils ne nécessitent pas l'aval du Parlement.
La jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les juridictions. Elle implique l'interprétation et l'application de la loi faite par les juges, ce qui peut influencer de manière significative l'évolution du droit. En effet, les jugements passés servent de référence et de base pour les décisions futures des tribunaux.
La coutume
La coutume est une pratique longuement établie, acceptée et respectée par un groupe social, qui a force de loi même sans texte écrit. Historiquement, elle a représenté des sources de droit importantes, notamment avant l'avènement de systèmes judiciaires ou de législations formalisées. Aujourd'hui, bien que moins prédominante, elle complète la législation écrite et peut intervenir pour combler les silences de la loi.
Les sources informelles du droit
La doctrine
La doctrine se réfère aux travaux des juristes, enseignants, chercheurs et praticiens du droit qui analysent, interprètent et présentent les règles de droit. Ces écrits ne sont pas contraignants légalement mais sont souvent utilisés pour influencer la législation, formuler des critiques, et donner des orientations sur l'interprétation des lois et des règlements.
Les principes généraux du droit
Les principes généraux du droit sont des règles fondamentales qui gouvernent le système juridique même sans être écrites explicitement dans un texte légal. Ils servent à guider les juges dans leurs décisions et assurer une cohérence dans l'application des lois. Ces principes incluent des concepts comme l'équité, l'égalité devant la loi, et le respect des droits de la défense.
A retenir :
Les sources du droit se répartissent entre sources formelles et sources informelles. Les principales sources formelles incluent la législation, avec la loi et le règlement, et la jurisprudence, qui guide l'interprétation des lois par les juges. La coutume, bien que moins utilisée aujourd'hui, reste une source légitime dans certains contextes. Les sources informelles, bien que n'ayant pas une force contraignante, jouent un rôle crucial dans l'évolution du droit, notamment à travers la doctrine et les principes généraux du droit, qui orientent et influencent l'interprétation juridique. Ensemble, ces sources constituent l'ossature du système juridique, garantissant sa justesse et son adaptabilité face aux évolutions sociétales.
