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Post-Bac
2

Le Processus de Construction Européenne

Droit Institutionnel de l'UE

Chapitre I : Le Temps des Fondations

Section I : Les Fondements Politiques


La construction européenne va réellement prendre forme au lendemain de la seconde guerre mondiale.

Les deux puissances mondiales : Etats-Unis et Union Soviétique.

Faire l'Europe est le seul moyen pour les Etats européens de se reconstruire et de maintenir entre eux des relations pacifiques.

La guerre froide accélèrera la construction européenne et contraindre les gouvernements européens de s'unir face au bloc soviétique.

§ 1 - L'idée d'unité européenne défendue par la société civile 

Définition

Mouvement européen
Coordonne et représente l'ensemble des structures déjà existantes.
Coopération économique
évolue en zone de libre-échange, puis en union douanière, ensuite en marché commun, et enfin en harmonisation fiscale et sociale.


Au sortir de la guerre mondiale, discours historique de Winston Churchill à Zurich le 19 sept. 1946.

  • expose les dangers qui menacent l'Europe puis propose un remède qualifié de souverain :

« recréer la famille européenne en une construction régionale peut-être appelée les États-Unis d'Europe »


Par la suite, l'association Union européenne des fédéralistes crée à Paris en décembre 1946.

Alexandre Marc, Henry Brugmans, Altiero Spinelli, membres et considérés comme fondateurs de l'Europe.

Certains soutiennent l'idée fédérale d'autres la simple association.


Les mouvements européens se sont multipliés donc :

  • comité de coordination crée en 1947 : organiser un congrès des mouvements européens.

Il aura lieu à La Haye du 7 au 10 mai 1948 ce fut une véritable réussite en trois points :

  1. avoir rassemblé de très nombreuses personnalités de nombreux états européens. (200 parlementaires, douzaine d'anciens présidents du Conseil, une soixantaine de ministres + leaders syndicaux etc...
  2. parvenu à émettre un certain nombre de propositions concrètes.
  3. avoir élargi l'audience de la question européenne

Le Mouvement fut placé sous la présidence de Winston Churchill, Léon Blum, Paul-Henri Spaak, Alcide de Gasperi

Sachant que deux courants s'opposaient au sein du congrès :

  • courant fédéral (français, italiens, néerlandais et les belges)
  • courant sioniste (britanniques)

Assemblée européenne crée mais élection au suffrage universel direct refusée. ( à pouvoirs limités)


Le congrès de La Haye préconisera de rédiger une charte des droits de l'homme + cour suprême pour le respect.

Conseil de l'Europe
Assemblée parlementaire + Convention européenne des droits de l'homme

Alors décidé d'établir un Mouvement européen.

Toutes y adhèrent il est présidé par Churchill, Léon Blum, Paul-Henri Spaak et Alcide de Gasperi.

Dès 1947, plus de 60% des français étaient favorables à la formation de l'Europe.

Plus qu'aux Etats et au gouvernement de concrétiser les attentes des mouvements européens.

§ 2 - La démarche pragmatique des gouvernants

A retenir :

Les Etats de l'Europe occidentale déclenchent la construction européenne par la/les :

  • guerre froide
  • incitations américaines

Si les Etats européens ont pu le faire c'est parce que les Etats-Unis les ont poussé à le faire.

S'agissait donc de circonstances extérieures à l'Europe occidentale.

Mise en œuvre sur plusieurs plans : économique, diplomatique et militaire et parlementaire

A - La construction économique de l'Europe 
1. L'organisation européenne de coopération économique (OECE)


Discours prononcé le 5 juin 1947 à Harvard par le général Marshall il propose aux Etats européens l'extension de l'aide américaine.

Mais à condition que les européens participent à une institution internationale en charge de la gestion de fonds.

Convention sera signée le 16 avril 1948 : Organisation européenne de coordination économique (OECE).

16 Etats parties à la convention : Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, , Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Turquie.

l'Allemagne rejoindra l'OECE en 1955 et l'Espagne en 1959

-Que fait l'OECE ?

Répartir l'aide américaine entre les Etats parties et coordonner les politiques économiques nationales.

Œuvre aussi en faveur de la libéralisation des échanges entre les Etats européens.


18 août 1950 : Code de la libéralisation des échanges:

19 septembre 1950 : Système de compensation multilatérale de paiement.

Mise en place d'un système de compensation multilatérale pour faciliter les échanges en contournant la non-convertibilité des monnaies européennes.

Dès la fin des années 1950, l'objectif principal de l'OECE est atteint !


14 décembre 1960 : Signature de la convention de Paris établissant

l'Organisation de Coopération et de Développement Economique. (OCDE)

NB: plus que européenne à ce jour comptant plus de 18 membres ex-OECE.

  • composée de démocraties industrialisées pratiquant l'économie de marché.
  • Objectif : expansion soit continue et saine des économies des Etats membres.

A retenir :

l'Organisation de Coopération et de Développement Economique

  • composée de démocraties industrialisées pratiquant l'économie de marché.
  • étudie la conjoncture et la situation économique et sociale.
  • constitue un forum qui facilite la coordination des politiques écon.
  • œuvre en faveur du développement du commerce international par négociation de conv. internationales. (investissements internationaux, concurrence, fiscalité)
2. La construction communautaire

Dans les années 50, les Etats européens poursuivent la construction européenne. La CECA, le démontre clairement.

a) La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA

La France lance le processus de construction communautaire.

9 mai 1950 : Déclaration du ministre français des affaires étrangères Schuman (qui est devenue la fête de l'Europe)

NB : discours préparé secrètement par Jean Monnet

En 1919, à 30 ans il devient secrétaire général adjoint de la Société des Nations, désabusé il démissionnera 4 ans après.

Dans cette déclaration, Schuman réaffirme l'ambition de la France de consolider la paix.

  • construction de l'Europe seule, éviterait la guerre et ainsi :  « l'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre ».

Possible néanmoins SI rapprochement de l'Allemagne. Il dit aussi : « le rassemblement des nations européennes exige que l'opposition séculaire de la France et de l'Allemagne soit éliminée. L'action entreprise doit toucher au premier chef la France et l'Allemagne ». 

Cependant, sur les conseils de Jean Monnet, (Commissaire général au plan) Schuman indique :

« l'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait »

Schuman propose une construction doublement sectorielle de l'Europe. économique et ne concerne que deux matières premières stratégiques à l'époque : charbon et acier


David Mitrany théorise que certaines valeurs importantes pour tout le monde (comme la paix ou l'environnement) sont trop grandes pour être protégées par un seul pays. Il faut que les pays travaillent ensemble.

Les fonctionnalistes estiment que la coopération technique ne pourra que = coopération technique.


Méthode de Jean Monnet :

  1. privilégier une approche non-politique au départ, en se concentrant sur des choses plus techniques.
  2. accorder le primat à l'économie.
  3. construire progressivement pour que les États partagent de plus en plus de pouvoir avec l'UE.
  4. caractère irréversible du processus 
  5. des personnes pour faire avancer les choses, et des institutions pour les rendre durables sur le long terme.

il en a dit : « Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions »

A retenir :

Négociations politiques : CECA

L'Allemagne y a adhéré immédiatement. Le Royaume-Uni refusera d'y participer.

18 avril 1951 : Signature des négociations par les 6 du traité de Paris :

France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg

Le traité entre en vigueur en juillet 1952

il vise à établir un marché commun du charbon et de l'acier.

La Première Haute Autorité sera présidée par J. Monnet lui-même

Le CECA sera la première Communauté européenne et plus tard il y en aura d'autres (CEE et CEEA)

Post-Bac
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Le Processus de Construction Européenne

Droit Institutionnel de l'UE

Chapitre I : Le Temps des Fondations

Section I : Les Fondements Politiques


La construction européenne va réellement prendre forme au lendemain de la seconde guerre mondiale.

Les deux puissances mondiales : Etats-Unis et Union Soviétique.

Faire l'Europe est le seul moyen pour les Etats européens de se reconstruire et de maintenir entre eux des relations pacifiques.

La guerre froide accélèrera la construction européenne et contraindre les gouvernements européens de s'unir face au bloc soviétique.

§ 1 - L'idée d'unité européenne défendue par la société civile 

Définition

Mouvement européen
Coordonne et représente l'ensemble des structures déjà existantes.
Coopération économique
évolue en zone de libre-échange, puis en union douanière, ensuite en marché commun, et enfin en harmonisation fiscale et sociale.


Au sortir de la guerre mondiale, discours historique de Winston Churchill à Zurich le 19 sept. 1946.

  • expose les dangers qui menacent l'Europe puis propose un remède qualifié de souverain :

« recréer la famille européenne en une construction régionale peut-être appelée les États-Unis d'Europe »


Par la suite, l'association Union européenne des fédéralistes crée à Paris en décembre 1946.

Alexandre Marc, Henry Brugmans, Altiero Spinelli, membres et considérés comme fondateurs de l'Europe.

Certains soutiennent l'idée fédérale d'autres la simple association.


Les mouvements européens se sont multipliés donc :

  • comité de coordination crée en 1947 : organiser un congrès des mouvements européens.

Il aura lieu à La Haye du 7 au 10 mai 1948 ce fut une véritable réussite en trois points :

  1. avoir rassemblé de très nombreuses personnalités de nombreux états européens. (200 parlementaires, douzaine d'anciens présidents du Conseil, une soixantaine de ministres + leaders syndicaux etc...
  2. parvenu à émettre un certain nombre de propositions concrètes.
  3. avoir élargi l'audience de la question européenne

Le Mouvement fut placé sous la présidence de Winston Churchill, Léon Blum, Paul-Henri Spaak, Alcide de Gasperi

Sachant que deux courants s'opposaient au sein du congrès :

  • courant fédéral (français, italiens, néerlandais et les belges)
  • courant sioniste (britanniques)

Assemblée européenne crée mais élection au suffrage universel direct refusée. ( à pouvoirs limités)


Le congrès de La Haye préconisera de rédiger une charte des droits de l'homme + cour suprême pour le respect.

Conseil de l'Europe
Assemblée parlementaire + Convention européenne des droits de l'homme

Alors décidé d'établir un Mouvement européen.

Toutes y adhèrent il est présidé par Churchill, Léon Blum, Paul-Henri Spaak et Alcide de Gasperi.

Dès 1947, plus de 60% des français étaient favorables à la formation de l'Europe.

Plus qu'aux Etats et au gouvernement de concrétiser les attentes des mouvements européens.

§ 2 - La démarche pragmatique des gouvernants

A retenir :

Les Etats de l'Europe occidentale déclenchent la construction européenne par la/les :

  • guerre froide
  • incitations américaines

Si les Etats européens ont pu le faire c'est parce que les Etats-Unis les ont poussé à le faire.

S'agissait donc de circonstances extérieures à l'Europe occidentale.

Mise en œuvre sur plusieurs plans : économique, diplomatique et militaire et parlementaire

A - La construction économique de l'Europe 
1. L'organisation européenne de coopération économique (OECE)


Discours prononcé le 5 juin 1947 à Harvard par le général Marshall il propose aux Etats européens l'extension de l'aide américaine.

Mais à condition que les européens participent à une institution internationale en charge de la gestion de fonds.

Convention sera signée le 16 avril 1948 : Organisation européenne de coordination économique (OECE).

16 Etats parties à la convention : Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, , Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Turquie.

l'Allemagne rejoindra l'OECE en 1955 et l'Espagne en 1959

-Que fait l'OECE ?

Répartir l'aide américaine entre les Etats parties et coordonner les politiques économiques nationales.

Œuvre aussi en faveur de la libéralisation des échanges entre les Etats européens.


18 août 1950 : Code de la libéralisation des échanges:

19 septembre 1950 : Système de compensation multilatérale de paiement.

Mise en place d'un système de compensation multilatérale pour faciliter les échanges en contournant la non-convertibilité des monnaies européennes.

Dès la fin des années 1950, l'objectif principal de l'OECE est atteint !


14 décembre 1960 : Signature de la convention de Paris établissant

l'Organisation de Coopération et de Développement Economique. (OCDE)

NB: plus que européenne à ce jour comptant plus de 18 membres ex-OECE.

  • composée de démocraties industrialisées pratiquant l'économie de marché.
  • Objectif : expansion soit continue et saine des économies des Etats membres.

A retenir :

l'Organisation de Coopération et de Développement Economique

  • composée de démocraties industrialisées pratiquant l'économie de marché.
  • étudie la conjoncture et la situation économique et sociale.
  • constitue un forum qui facilite la coordination des politiques écon.
  • œuvre en faveur du développement du commerce international par négociation de conv. internationales. (investissements internationaux, concurrence, fiscalité)
2. La construction communautaire

Dans les années 50, les Etats européens poursuivent la construction européenne. La CECA, le démontre clairement.

a) La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA

La France lance le processus de construction communautaire.

9 mai 1950 : Déclaration du ministre français des affaires étrangères Schuman (qui est devenue la fête de l'Europe)

NB : discours préparé secrètement par Jean Monnet

En 1919, à 30 ans il devient secrétaire général adjoint de la Société des Nations, désabusé il démissionnera 4 ans après.

Dans cette déclaration, Schuman réaffirme l'ambition de la France de consolider la paix.

  • construction de l'Europe seule, éviterait la guerre et ainsi :  « l'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre ».

Possible néanmoins SI rapprochement de l'Allemagne. Il dit aussi : « le rassemblement des nations européennes exige que l'opposition séculaire de la France et de l'Allemagne soit éliminée. L'action entreprise doit toucher au premier chef la France et l'Allemagne ». 

Cependant, sur les conseils de Jean Monnet, (Commissaire général au plan) Schuman indique :

« l'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait »

Schuman propose une construction doublement sectorielle de l'Europe. économique et ne concerne que deux matières premières stratégiques à l'époque : charbon et acier


David Mitrany théorise que certaines valeurs importantes pour tout le monde (comme la paix ou l'environnement) sont trop grandes pour être protégées par un seul pays. Il faut que les pays travaillent ensemble.

Les fonctionnalistes estiment que la coopération technique ne pourra que = coopération technique.


Méthode de Jean Monnet :

  1. privilégier une approche non-politique au départ, en se concentrant sur des choses plus techniques.
  2. accorder le primat à l'économie.
  3. construire progressivement pour que les États partagent de plus en plus de pouvoir avec l'UE.
  4. caractère irréversible du processus 
  5. des personnes pour faire avancer les choses, et des institutions pour les rendre durables sur le long terme.

il en a dit : « Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions »

A retenir :

Négociations politiques : CECA

L'Allemagne y a adhéré immédiatement. Le Royaume-Uni refusera d'y participer.

18 avril 1951 : Signature des négociations par les 6 du traité de Paris :

France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg

Le traité entre en vigueur en juillet 1952

il vise à établir un marché commun du charbon et de l'acier.

La Première Haute Autorité sera présidée par J. Monnet lui-même

Le CECA sera la première Communauté européenne et plus tard il y en aura d'autres (CEE et CEEA)

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