L'octroi de la personnalité morale accorde à la société des droits, une capacité juridique et un patrimoine propre.
La personnalité morale institue un écran qui interdit de prendre en considération les autres sujets de droit qui vivent ou travaille à l'intérieur de la société personnel personnalisée. Ce qui veut dire que les associés ont accepté d'être représenté par des organes sociaux pour lesquelles ils ont délégué leur pouvoir.
-> seuls la société est apparente aux yeux du tiers
=> L'écran est tantôt opaque tantôt transparent :
Opaque: la personnalité morale place théoriquement les associés hors d’atteinte des créanciers
sociaux. La tierce opposition est normalement impossible aux associés par principe dans la mesure où il a été représenté à l’instance par le représentant légal de la société. Un associé ne peut pas en principe agir personnellement en responsabilité contre l’auteur d’un dommage causé à la société. Il faudrait qu’il démontre un préjudice personnel distinct de celui de la société.
En ce sens on peut parler d’opacité de l’écran de la personne morale.
transparent: il est possible d’ouvrir des brèches dans cet écran jusqu’à ce qu’il devienne
transparent :
- Par exemple en matière de nationalité il arrive que l’on prenne en considération la nationalité des associés pour en déduire celle de la société.
- Ainsi encore, les créanciers de certaines sociétés comme les SN ou les sociétés civiles sont autorisés en cas de défaillance à agir en paiement contre les associés.
→on constate que ces brèches résultent d’un dispositif légal dans ces 2 cas.
Enfin, certaines clauses de contrat permettent de prendre en compte la personne des associés au cours de l’exécution du contrat, c’est le cas des contrats conclus intuitus societatis.
-> L’écran, au sens civil, est efficace. Les hypothèses de transparence sont rares.
-> En droit fiscal, on raisonne autrement. Selon le régime fiscal choisi, la société sera tantôt opaque fiscalement tantôt transparente.
- Quand la société aura opté pour l’IS (impôt sur les sociétés) ou lorsqu’elle y sera soumise de droit, la société sera opaque. C’est donc la société qui paiera l’impôt sans qu’il y ait de recours contre les associés.
- Quand la société sera soumise à l’IR (impôt sur le revenu) ou dans les rares cas où elle pourra opter pour l’IR, elle sera dite transparente, elle sera imposée directement dans le patrimoine de ses associés.
L'octroi de la personnalité morale accorde à la société des droits, une capacité juridique et un patrimoine propre.
La personnalité morale institue un écran qui interdit de prendre en considération les autres sujets de droit qui vivent ou travaille à l'intérieur de la société personnel personnalisée. Ce qui veut dire que les associés ont accepté d'être représenté par des organes sociaux pour lesquelles ils ont délégué leur pouvoir.
-> seuls la société est apparente aux yeux du tiers
=> L'écran est tantôt opaque tantôt transparent :
Opaque: la personnalité morale place théoriquement les associés hors d’atteinte des créanciers
sociaux. La tierce opposition est normalement impossible aux associés par principe dans la mesure où il a été représenté à l’instance par le représentant légal de la société. Un associé ne peut pas en principe agir personnellement en responsabilité contre l’auteur d’un dommage causé à la société. Il faudrait qu’il démontre un préjudice personnel distinct de celui de la société.
En ce sens on peut parler d’opacité de l’écran de la personne morale.
transparent: il est possible d’ouvrir des brèches dans cet écran jusqu’à ce qu’il devienne
transparent :
- Par exemple en matière de nationalité il arrive que l’on prenne en considération la nationalité des associés pour en déduire celle de la société.
- Ainsi encore, les créanciers de certaines sociétés comme les SN ou les sociétés civiles sont autorisés en cas de défaillance à agir en paiement contre les associés.
→on constate que ces brèches résultent d’un dispositif légal dans ces 2 cas.
Enfin, certaines clauses de contrat permettent de prendre en compte la personne des associés au cours de l’exécution du contrat, c’est le cas des contrats conclus intuitus societatis.
-> L’écran, au sens civil, est efficace. Les hypothèses de transparence sont rares.
-> En droit fiscal, on raisonne autrement. Selon le régime fiscal choisi, la société sera tantôt opaque fiscalement tantôt transparente.
- Quand la société aura opté pour l’IS (impôt sur les sociétés) ou lorsqu’elle y sera soumise de droit, la société sera opaque. C’est donc la société qui paiera l’impôt sans qu’il y ait de recours contre les associés.
- Quand la société sera soumise à l’IR (impôt sur le revenu) ou dans les rares cas où elle pourra opter pour l’IR, elle sera dite transparente, elle sera imposée directement dans le patrimoine de ses associés.
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