Fragmentation du droit français (XII et XIIIème siècles)

→ Le nord était un pays de coutumes très variées (+60)

→ Les pays du sud de la France étaient principalement soumis au droit écrit romain

• Cette fragmentation du droit entrainait une double insécurité juridique :

→ D’une part, les coutumes étaient souvent un peu floues, et pouvaient être interprétées différemment d’un lieu à l’autre

→ D’autre part, un même litige ne recevait pas la même solution selon la région ou il était tranché

Des facteurs d’unité du droit vont apparaître

• D’abord le droit canonique : filiation et mariage
• Les ordonnances royales (à condition d’être enregistrées/Parlements)
• La doctrine
• La jurisprudence

Période qui s’ouvre de la révolution française et dure jusqu’à la promulgation du code civil, le 21 mars 1804

• Modifications structurelles : suppression des provinces, des parlements, établissement de l’organisation judiciaire et nationalisations des biens du clergé
• L’établissement des grands principes : progrès de l’égalité civile, de la liberté et le respect de la propriété privée
• Texte important : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789.

Le législateur de l’époque étaient pris entre deux tentations: la première était, après tant d’années de guerre en France et hors de France, de restaurer la paix, ce qui supposait de revenir sur quelques-uns des grands bouleversements apportés par la Révolution; la seconde était d’élaborer une charte pour tous les Français, qui remplacerait le droit féodal d’autrefois, et qui montrerait à tous qu’un nouvel ordre avait définitivement vu le jour. Elaboration du Code civil ++++++ (1804)

Elaboration du Code civil

• Ce Code eut un grand succès :

→ Appliqué à tout l’Empire de Napoléon, il resta en vigueur après 1815 en Belgique, jusqu’en 1900 dans les pays Rhénans, et jusqu’en 1912 dans le Canton de Genève. Il a servi de modèles pour l’Espagne, le Portugal, Pays – Bas...

D’autres codes napoléoniens par la suite ...... moins de succès...

• Code de procédure civile en 1806
• Code du commerce en 1807
• Code pénal 1810
• Code d’instruction criminelle en 1812

Caractères du Code Civil

• Œuvre de compromis
• C’est un droit égalitariste
• Ouvrage construit et cohérent, synthétisant plusieurs siècles de pensée et de vie juridique

L’avenir du Code Civil

• Rôle croissant de la jurisprudence
• Refonte législative
• Inflation normative

Vers un Code civil européen ?

• Construction fragile : Brexit !!!