Partie 1 : Cadre institutionnel et organisations interétatiques

 1. Cadre institutionnel de l’Union européenne

• Article 13 du TUE : L’Union européenne dispose d’un cadre institutionnel pour :
• Promouvoir ses valeurs et ses objectifs.
• Assurer la cohérence, l’efficacité et la continuité de ses politiques.
• Article 1 du TUE : Les États membres attribuent des compétences à l’Union.
• Objectifs fondamentaux :
• Renforcer l’économie et le marché unique.
• Créer un espace de liberté et de sécurité.
• Assurer la coopération et l’intégration européenne.
• Système institutionnel complexe : Répartition des compétences entre l’UE et les États membres, nécessitant une participation citoyenne pour éviter un déficit démocratique.

 2. Les organisations de coopération interétatiques après 1945

• OECE (1948) : Gestion du Plan Marshall, devient l’OCDE.
• Union occidentale (1948) : Coopération économique et défense, devient l’UEO (dissoute en 2011).
• OTAN (1949) : Alliance militaire transatlantique.
• AELE (1960) : Alternative à la CEE, affaiblie après l’adhésion du Royaume-Uni à la CE.
• CSCE (1973), devenue OSCE : Sécurité et coopération en Europe.

 3. Le Conseil de l’Europe (1949)

• Composition : 46 États membres, siège à Strasbourg.
• Missions principales :
• Promotion des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit.
• Contrôle du respect des engagements par les États membres.
• Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) :
• Recours individuels et interétatiques après épuisement des voies nationales.
• Supériorité de ses décisions sur les lois nationales.
• Autres organes :
• Comité des ministres : Organe décisionnel.
• Assemblée parlementaire (PACE) : Débats et recommandations.
• Commissaire aux droits de l’homme : Suivi des engagements des États.
• Commission de Venise : Conseils juridiques aux États membres.

 Partie 2 : Construction et renforcement de l’Union européenne

 4. Construction de l’Union européenne

 4.1. La CECA (1951)

• Première intégration sectorielle sur le charbon et l’acier.
• Haute Autorité supranationale (ancêtre de la Commission européenne).
• Principes fondamentaux : Libre concurrence et ressources propres.

 4.2. Les traités de Rome (1957)

• CEE : Création d’un marché commun et d’une union douanière.
• EURATOM : Développement et encadrement de l’énergie nucléaire.
• Institutions similaires à la CECA : Conseil des ministres, Commission, Assemblée parlementaire.

 5. Renforcement de l’intégration européenne

 5.1. Principes développés par la CJCE

• Effet direct (Van Gend en Loos, 1963) : Le droit européen crée des droits pour les particuliers.
• Primauté du droit européen (Costa c. ENEL, 1964) : Supériorité du droit communautaire sur les lois nationales.
• Reconnaissance mutuelle (Cassis de Dijon, 1979) : Libre circulation des biens.

 5.2. Acte unique européen (1986)

• Objectif : Achèvement du marché unique en 1992.
• Renforcement des pouvoirs du Parlement européen.
• Nouvelles compétences : Environnement, recherche, cohésion économique.

 5.3. Traité de Maastricht (1992)

• Création de l’UE avec trois piliers :
• Communautaire : Marché unique, Union économique et monétaire (UEM).
• Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
• Justice et affaires intérieures (JAI).
• Introduction de l’Euro et de la citoyenneté européenne.

 5.4. Traités ultérieurs

• Amsterdam (1997) : Renforcement des droits fondamentaux, intégration de Schengen, rôle accru du Parlement.
• Nice (2001) : Réforme des institutions pour préparer l’élargissement.
• Lisbonne (2007) :
• Suppression des trois piliers de Maastricht.
• Renforcement du Parlement européen et des parlements nationaux.
• Création du Président du Conseil européen et du Haut Représentant pour les affaires étrangères.
• Introduction de l’initiative citoyenne européenne.

 5.5. Élargissement de l’UE

• Critères de Copenhague (1993) : Démocratie, économie de marché, adoption de l’acquis communautaire.
• Adhésions majeures :
• 1973 : Royaume-Uni, Irlande, Danemark.
• 1981 : Grèce.
• 1986 : Espagne, Portugal.
• 2004-2013 : PECO, Chypre, Malte, Croatie.
• Article 50 du TUE : Droit de retrait (Brexit, 2020).

 Partie 3 : Fonctionnement des institutions européennes

 6. Principales institutions de l’UE

 6.1. Le triangle institutionnel

• Conseil européen :
• Réunit les chefs d’État et de gouvernement.
• Définit les grandes orientations politiques.
• Président élu pour 2,5 ans.
• Conseil de l’Union européenne :
• Composé des ministres des États membres selon les domaines (ex : ECOFIN pour les finances).
• Vote à la majorité qualifiée (55% des États + 65% de la population).
• Présidence tournante tous les 6 mois.
• Commission européenne :
• Organe exécutif, monopole de l’initiative législative.
• 27 commissaires indépendants, mandat de 5 ans.
• Veille à l’application des traités et mise en œuvre des politiques.
• Parlement européen :
• 720 députés élus au suffrage universel direct.
• Pouvoir législatif partagé avec le Conseil de l’UE.
• Pouvoir de contrôle sur la Commission (peut voter une motion de censure).

6.2. Autres institutions

• CJUE : Interprète le droit de l’UE, assure la primauté et l’effet direct.
• BCE : Gère la politique monétaire de la zone euro.
• Cour des comptes européenne : Contrôle la gestion financière de l’UE.
• CESE & CdR : Organes consultatifs représentant la société civile et les collectivités territoriales.