Partie 1 : Les institutions d’une union entre États membres

Cadre institutionnel de l’Union européenne

• Article 13 du TUE : L’Union dispose d’un cadre institutionnel visant à :
• Promouvoir ses valeurs.
• Poursuivre ses objectifs.
• Servir les intérêts des citoyens et des États membres.
• Assurer la cohérence, l’efficacité et la continuité de ses politiques et actions.
• Institutions principales :
• Conseil européen.
• Conseil de l’Union européenne.
• Commission européenne.
• Parlement européen.
• Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
• Banque centrale européenne (BCE).
• Cour des comptes européenne.
• Article 1 du TUE : Les États ont attribué des compétences à l’Union pour créer une union plus étroite entre les peuples d’Europe.
• Préambule du TUE :
• Référence aux héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe.
• Volonté de renforcer l’économie et l’intégration.
• Objectif de créer un espace de sécurité et de liberté sans frontières.

Partie 2 : Un système complexe

 L’Union européenne comme système institutionnel complexe

• Fondements dans le TUE et le TFUE (Traité de Lisbonne).
• Système basé sur une répartition des compétences entre l’UE et les États membres.
• Nécessité d’une participation active des citoyens et des entités infra-étatiques pour éviter un déficit démocratique.

Chapitre 1 : Un équilibre institutionnel

Les institutions et leur rôle majeur

• L’UE repose sur un triangle institutionnel composé de :
• Commission européenne : propose et exécute les lois.
• Parlement européen : représente les citoyens et adopte les textes.
• Conseil de l’Union européenne : adopte les lois et coordonne les politiques.
• En réalité, quatre institutions jouent un rôle clé avec le Conseil européen qui définit les grandes orientations politiques.
• La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) assure le respect du droit européen.

 Le Conseil européen

• Création : 1974, institutionnalisé par le Traité de Lisbonne.
• Rôle : définit les orientations et priorités politiques de l’UE.
• Composition :
• Chefs d’État et de gouvernement des États membres.
• Président du Conseil européen.
• Président de la Commission européenne.
• Haut Représentant pour les Affaires étrangères (sans droit de vote).
• Fonctionnement :
• Se réunit deux fois par semestre à Bruxelles.
• Adopte un programme stratégique pour 5 ans.
• Joue un rôle clé dans la gouvernance économique et budgétaire.

 Le Conseil de l’Union européenne

• Institution législative (Article 16 TUE, Article 37 TFUE).
• Siège : Bruxelles.
• Rôle :
• Prend des décisions dans tous les domaines politiques de l’UE.
• Co-législateur avec le Parlement européen.
• Formations du Conseil (10 formations selon les thématiques abordées) :
• Affaires générales.
• Affaires étrangères.
• Affaires économiques et financières (ECOFIN).
• Agriculture et pêche.
• Transport, etc.
• Présidence tournante :
• Chaque État membre assure la présidence pendant 6 mois.
• Fonctionnement en trio de présidences pour garantir une continuité sur 18 mois.
• Mode de décision :
• Majorité qualifiée : 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population.
• Unanimité requise pour certaines décisions (ex. fiscalité, politique étrangère).

 La Commission européenne

• Institution indépendante des États membres.
• Rôle :
• Monopole de l’initiative législative.
• Exécute le droit européen et surveille son application.
• Gardienne des traités (peut sanctionner les États en cas de manquement).
• Organisation :
• 27 commissaires (un par État membre).
• Président actuel : Ursula von der Leyen.
• Principe de collégialité : décisions prises collectivement.

 Le Parlement européen

• Institution démocratique élue au suffrage universel direct depuis 1979.
• Siège : Strasbourg (sessions plénières), Bruxelles (travail législatif), Luxembourg (secrétariat).
• Rôle :
• Représente les citoyens européens (Article 14 TUE).
• Co-législateur avec le Conseil de l’UE.
• Adopte et contrôle le budget de l’UE.
• Composition :
• 720 députés répartis selon la population des États membres.
• Groupes politiques transnationaux (ex. PPE, S&D, Renew).
• Pouvoir de contrôle :
• Peut censurer la Commission.
• Auditionne et approuve les commissaires européens.

 La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

• Rôle : garantit le respect du droit de l’UE.
• Fonctions :
• Interprétation des traités.
• Contrôle de la légalité des actes des institutions.
• Sanctions contre les États membres en cas de manquement.
• Composition :
• 1 juge par État membre.
• Avocats généraux qui rendent des conclusions sur les affaires importantes.