Parmi ces mentions, on compte le nom de l'organisme, son adresse administrative, ainsi que son numéro d'identification. La date d'émission du document et un numéro d'identification unique doivent également être présents pour assurer une traçabilité efficace. Enfin, mentionner les conditions générales de vente (CGV) et, le cas échéant, les taux de TVA appliqués est indispensable.
I. Les mentions à porter sur les documents émis par le SPA
Les devis
Le devis est un document précontractuel permettant de détailler les prestations ou marchandises et leur coût.
Facture pro forma
La facture pro forma est une estimation formelle des coûts sans engagement légal au même titre qu'une facture définitive. Très utilisée en import-export, elle permet d'établir une simulation du montant total de la transaction future.
Facture d'avoir
Une facture d'avoir est émise pour rectifier une erreur de facturation ou pour annuler une transaction, en rendant possible le remboursement ou la compensation d'une somme déjà facturée.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les CGV décrivent les termes légaux d'une transaction commerciale, incluant conditions de paiement, délais de livraison, et modalités de retour ou réclamation.
Bon de commande
Un bon de commande formalise la demande d’achat avant livraison des produits ou services. Il constitue une preuve écrite de l'accord entre les parties pour la transaction.
Le SPA et la TVA
TVA collectée: TVA appliquée aux clients qui achètent / TVA déductible: TVA que le SPA doit à ses fournisseurs
Avantages et inconvénients de la comptabilité
Avantages: réduction du taux horaire de l'expert comptable.
Inconvénients: dépenses du SPA non réglées ne pourront pas venir en déduction du résultat du bilan (pas de diminution sur l'imposition fiscale et sociale)
II. Les réductions commerciales
Le rabais
Réduction de prix accordée en cas de défaut de qualité ou de retard dans la livraison.
Remises
La remise est une réduction de prix accordée au client pour l’encourager à acheter en grande quantité ou à titre promotionnel.
Escompte: réduction du montant d'une dette lorsqu'elle est payée avant son échéance
Ristournes
Réduction sous forme de cadeau selon les volumes des achats périodiques réalisés sur un même client pour le remercier de sa fidélité (fin d'année).
Frais d’emballage et de transport
Dans le contexte d'un SPA, ces frais doivent être communiqués de façon transparente.
