- Liberté : Droit fondamental. Limites : respect des droits des autres (pas d’injures, diffamation, haine).

- Égalité : Tous les citoyens ont les mêmes droits et devoirs, sans distinction de sexe, origine, religion, etc. La loi garantit l’égalité hommes-femmes.

- Fraternité : Volonté de vivre ensemble et solidarité entre citoyens. Ex : système de sécurité sociale.

- Laïcité : Séparation des affaires religieuses et publiques. Liberté de croire ou de ne pas croire, mais l’État ne favorise aucune religion.

#### 1. La Liberté

- Définition : Droit fondamental garantissant la possibilité d’agir selon sa volonté.

- Libertés fondamentales :

  - Liberté de pensée : Chaque citoyen a le droit de penser librement, sans coercition.

  - Liberté de croyance : Chacun peut choisir sa religion ou ne pas en avoir.

  - Liberté d’expression : Garantit le droit de s’exprimer, écrit ou oralement. 

   - Limites : Interdiction des injures, diffamation, et provocations à la haine (loi de 1881 sur la liberté de la presse).

- Exemple historique : La Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) renforce ces droits sur la scène internationale.

#### 2. L’Égalité

- Principes : Tous les citoyens ont les mêmes droits et devoirs, sans distinction de sexe, origine, religion, etc.

- Loi sur l’égalité hommes-femmes : Promulguée en 2014, garantissant des droits égaux dans le travail.

- Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789) : Article 1er affirme que "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits".

- Exemple de discrimination : L'administration peut refuser la nationalité française à une personne ne respectant pas l'égalité femmes-hommes.

#### 3. La Fraternité

- Définition : Volonté de vivre ensemble, solidarité entre citoyens.

- Système de sécurité sociale : Établi en 1945, il illustre ce principe par la protection des plus vulnérables.

- Exemple contemporain : Programmes d'aide sociale comme le Revenu de Solidarité Active (RSA).

#### 4. La Laïcité

- Principe fondamental : Séparation des affaires religieuses et publiques (loi de 1905).

- Liberté religieuse : Chacun est libre de croire ou de ne pas croire.

- Exemple : Interdiction de porter des signes religieux ostentatoires dans les établissements scolaires (loi de 2004).

- Droits :

  - Droit de vote à partir de 18 ans.

  - Accès égal aux emplois publics.

- Devoirs :

  - Respecter la loi (nul n’est censé ignorer la loi).

  - Contribuer au financement des services publics (impôts).

  - Participer à la Défense nationale (recensement à partir de 16 ans).

#### 1. Droits

- Droit de vote : À partir de 18 ans, tous les citoyens peuvent voter aux élections. 

  - Élections : Présidentielles, législatives, municipales, européennes.

- Droit d’accès aux emplois publics : Accès égal fondé sur les compétences, sans discrimination.

- Droit à la protection sociale : Accès aux soins, à l’éducation, et à la sécurité.

- Droit de pétition : Les citoyens peuvent demander des changements de loi.

#### 2. Devoirs

- Respecter la loi : "Nul n’est censé ignorer la loi" ; les lois s'appliquent à tous.

- Contribuer au financement des services publics : Obligation de payer des impôts (impôt sur le revenu, TVA).

- Contribuer à la Défense nationale : Recensement à 16 ans pour la Journée défense et citoyenneté.

- Démocratie : Gouvernement du peuple par le peuple.

- Séparation des pouvoirs :

  - Exécutif : Président de la République, nommé par le Président.

  - Législatif : Parlement (Assemblée nationale + Sénat), vote les lois.

  - Judiciaire : Justice indépendante, sanctionne les infractions.

- Institutions : 

  - Président : Élu pour 5 ans.

  - Parlement : Députés élus pour 5 ans, sénateurs pour 6 ans.

### Fiche 3 : L'Organisation Politique

#### 1. Démocratie et État de droit

- Définition : Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.

- Séparation des pouvoirs :

  - Exécutif : Le Président de la République (élu pour 5 ans), qui nomme le Gouvernement.

  - Législatif : Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), qui vote les lois. 

   - Députés : Élus pour 5 ans.

   - Sénateurs : Élus pour 6 ans au suffrage universel indirect.

  - Judiciaire : Indépendance de la justice, garantissant l'application des lois.

#### 2. Institutions

- Conseil constitutionnel : Assure la conformité des lois à la Constitution.

- Exemple de lois importantes :

  - Constitution de la Ve République : Adoptée en 1958, elle définit les institutions actuelles.

- Commune : 34 965 communes, gérées par un maire et un conseil municipal. Responsabilités : écoles, activités culturelles.

- Département : 101 départements, gérés par des conseils départementaux. Responsabilités : collèges, protection de l’enfance.

- Région : 13 régions métropolitaines, gérées par des conseils régionaux. Responsabilités : transports publics, formation professionnelle.

#### 1. La Commune

- Définition : La commune est la plus petite division administrative en France, responsable de la gestion locale.

- Nombre de communes : En 2021, la France comptait 34 965 communes.

- Administration : Chaque commune est dirigée par un maire et un conseil municipal, élus pour 6 ans.

- Responsabilités :

  - Gestion des écoles maternelles et primaires.

  - Organisation des activités sportives et culturelles.

  - Entretien des infrastructures (routes, espaces publics).

  - Tenue de l’état civil (enregistrement des naissances, mariages, décès).

- Exemple : La commune de Paris, en tant que capitale, a des responsabilités accrues en matière de transport et de culture.

#### 2. Le Département

- Définition : Le département est une division administrative intermédiaire entre la commune et la région.

- Nombre de départements : 101 départements, dont 5 départements d'outre-mer.

- Administration : Chaque département est administré par un conseil départemental, élu pour 6 ans.

- Responsabilités :

  - Gestion des collèges.

  - Protection de l’enfance.

  - Aide aux personnes âgées et handicapées.

  - Entretien des routes départementales.

- Exemple : Le département de la Seine-Saint-Denis (93) a mis en place des initiatives pour la jeunesse et la culture.

#### 3. La Région

- Définition : La région est une collectivité territoriale regroupant plusieurs départements.

- Nombre de régions : 13 régions métropolitaines.

- Administration : Chaque région est administrée par un conseil régional, élu pour 6 ans.

- Responsabilités :

  - Gestion des transports publics.

  - Aménagement du territoire.

  - Formation professionnelle et apprentissage.

  - Développement économique.

- Exemple : La région Île-de-France, qui englobe Paris, joue un rôle central dans le développement économique et culturel de la France.

- Révolution française (1789) : Fin de la monarchie absolue, début des valeurs républicaines (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen).

- IIIème République (1875) : Stabilisation de la République.

- Guerres mondiales : Impact sur la société française, maintien des valeurs républicaines.

- Décolonisation (1950-1962) : Fin de l'empire colonial français, affirmation des droits des peuples.

#### 1. Événements Clés

- Révolution française (1789) : Fin de la monarchie absolue, début de la Ière République. Établit des valeurs républicaines.

  - Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : Adoptée le 26 août 1789, elle pose les bases des droits civils.

- Abolition de l'esclavage : Deux lois, en 1848 et 1946, abolissent l'esclavage dans les colonies françaises.

- IIIème République (1875) : Stabilisation de la République après des décennies de régimes instables.

- Guerres mondiales :

  - Première Guerre mondiale (1914-1918) : Plus de 9 millions de morts, impact majeur sur la société française.

  - Seconde Guerre mondiale (1939-1945) : Occupation allemande, régime de Vichy, résistance française, et libération du pays.

#### 2. Figures Historiques

- Charles de Gaulle (1890-1970) : Leader de la France libre durant la Seconde Guerre mondiale, fondateur de la Ve République en 1958.

- Victor Hugo (1802-1885) : Écrivain engagé pour les droits sociaux, auteur de "Les Misérables", symbole de la lutte contre les inégalités.

- Art. 1 : Liberté et égalité en droits.

- Art. 2 : Droits naturels : liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression.

- Art. 10 : Liberté d'opinion, y compris religieuse.

- Art. 11 : Liberté d'expression, sous conditions de respect de la loi.

- Art. 16 : Garantie des droits et séparation des pouvoirs.

#### 1. Articles Clés

- Article 1 : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits."

- Article 2 : "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme."

  - Droits : liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression.

- Article 10 : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public."

- Article 11 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme."

#### 2. Impact

- Influence sur les constitutions ultérieures, y compris la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1946 et la Constitution de la Ve République.

- Citoyenneté européenne : Droit de vote aux élections européennes, libre circulation dans l'UE.

- Économie : 6ème puissance mondiale, secteurs d'excellence (aéronautique, luxe).

- Langue française : Parlé par 200 millions de personnes dans le monde.