--> Les mutilations volontaires
Les mutilations volontaires posent les limitent de droit à la disposition de son corps par un individu. Cela témoigne de la disposition de son corps n’est pas absolue. Ainsi le droit civil Fr considère que les mutilations volontaires comme intrinsèquement illicites
Exemple:
Jusqu'en 2004, la stérilisation volontaire était interdite car cela constitué une atteinte au corps humain, tout comme les opérations de changement de sexe
De la même façons le droit fr considère que la participation à des pratiques sado masochistes entraine quand même la responsabilité de la personne vis-à-vis des lésions de la victime. Le consentement à l’atteinte ne suffit pas, il faut qu’elle soit autorisée par la loi. Et donc dans le cas de pratique sado masochiste le consentement de la victime ne suffit pas a exonéré l’auteur des blessures.
Arrêt K et AD contre Belgique du 17 février 2005
Dans cet arrêt il y a un revirement de jurisprudence de la CEDH qui dit que le droit pénal ne peut intervenir dans les pratiques sexuels consentit qui relève du libre arbitre des indvs qui relève de leur vie privée sauf pour des raisons particulièrement graves. Et donc la CEDH a accepté la condamnation d’un époux qui avait gravement blessé sa femme lors de pratique sexuel sado masochiste malgré que celle-ci lui avait demandé d’arrêter.
Et donc le consentement ne peut pas être donné qu’au début de l’acte mais pendant toute la durée de l’acte sans quoi il s’agit d’atteintes non consentit à la personne.
Cet arrêt pose problème en droit fr car si la femme avait continué à consentir cela voudrait dire que le mari aurait plus la blesser encore plus. La Cour de cassation considère alors toujours que le consentement de la victime de pratique sado masochiste soit constitutif qui permet à l’auteur d’une violence d’échapper à une condamnation.
--> Les conventions portant sur le corps et ses éléments et produits
Une convention c’est un acte juridique qui est consécutif à un accord de volonté conclu afin de produire des effets de droit.
Admettre qu’une personne puisse passer des contrats à propos de son corps semble allait à l’encontre du principe d’indisponibilité du corps et de la non-patrimonialité du corps humain. => Et donc il n’y a pas de droit de propriété sur le corps donc en principe il ne peut pas avoir de contrat à son égard.
MAIS il y a des exceptions :
--> Les mutilations volontaires
Les mutilations volontaires posent les limitent de droit à la disposition de son corps par un individu. Cela témoigne de la disposition de son corps n’est pas absolue. Ainsi le droit civil Fr considère que les mutilations volontaires comme intrinsèquement illicites
Exemple:
Jusqu'en 2004, la stérilisation volontaire était interdite car cela constitué une atteinte au corps humain, tout comme les opérations de changement de sexe
De la même façons le droit fr considère que la participation à des pratiques sado masochistes entraine quand même la responsabilité de la personne vis-à-vis des lésions de la victime. Le consentement à l’atteinte ne suffit pas, il faut qu’elle soit autorisée par la loi. Et donc dans le cas de pratique sado masochiste le consentement de la victime ne suffit pas a exonéré l’auteur des blessures.
Arrêt K et AD contre Belgique du 17 février 2005
Dans cet arrêt il y a un revirement de jurisprudence de la CEDH qui dit que le droit pénal ne peut intervenir dans les pratiques sexuels consentit qui relève du libre arbitre des indvs qui relève de leur vie privée sauf pour des raisons particulièrement graves. Et donc la CEDH a accepté la condamnation d’un époux qui avait gravement blessé sa femme lors de pratique sexuel sado masochiste malgré que celle-ci lui avait demandé d’arrêter.
Et donc le consentement ne peut pas être donné qu’au début de l’acte mais pendant toute la durée de l’acte sans quoi il s’agit d’atteintes non consentit à la personne.
Cet arrêt pose problème en droit fr car si la femme avait continué à consentir cela voudrait dire que le mari aurait plus la blesser encore plus. La Cour de cassation considère alors toujours que le consentement de la victime de pratique sado masochiste soit constitutif qui permet à l’auteur d’une violence d’échapper à une condamnation.
--> Les conventions portant sur le corps et ses éléments et produits
Une convention c’est un acte juridique qui est consécutif à un accord de volonté conclu afin de produire des effets de droit.
Admettre qu’une personne puisse passer des contrats à propos de son corps semble allait à l’encontre du principe d’indisponibilité du corps et de la non-patrimonialité du corps humain. => Et donc il n’y a pas de droit de propriété sur le corps donc en principe il ne peut pas avoir de contrat à son égard.
MAIS il y a des exceptions :
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