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Convocation et tenu d'une Assemblée générale Copropriété UNION MAS ET BASTIDES CHENAIE

Sommaire

Partie 1: Présentation de l'agence AGEFIM CONSULTANTS

Partie 2: Mon rôle et mes activités dans l'agence

Partie 3: Convocation et tenu d'une Assemblée Générale

Conclusion

Contexte historique

Créer en 1989, active depuis 34 ans. Spécialisé dans le syndic de copropriété, la gestion locative et la transaction immobilière. Compte entre 20 et 49 salariés. 2022 Chiffre d'affaire de deux millions quatre cent quatre-vingt-quatre mille cinq cents euros. Octobre 2024, OXIA rachète la société. OXIA existe depuis 25 ans. 12 agences dont 6 sur Paris.

Activités et services de l'agence

Les honoraires syndic sont généralement entre 140€ ttc et 170€ttc par an et par lot principal, avec 7932 lots principaux dix mille quatre cent quatre vingt dix huit lots secondaires et 250 immeubles en copropriété en gestion.

La gestion locative rémunérée par un pourcentage des sommes encaissées généralement entre 5% et 10% hors-taxes.

Honoraire transaction immobilière oscillant entre 2 et 5% du prix de vente.

Concurrence sur le marché

Partie syndic: FONCIA, CITYA, qui bénéficie d'une envergure nationale et d'une clientèle étendue. Partie transaction immobilière: ORPI, STEPHANE PLAZA et CENTURY 21 mais aussi des plateformes numériques LEBONCOIN et PAP.

La communication des 3 services majeurs de la société

Prospection boites aux lettres et la rencontre directe avec les propriétaires sur les lieux. Les gardiens de nos copropriétés constituent une source d'informations précieuse grâce à leur proximité avec les propriétaires. Interaction avec les entreprises. Courriels et des appels téléphoniques pour contacter les copropriétaires non occupants ou en résidence secondaire.

De plus nous utilisons la publicité sur les bus de Grasse, avec un QR code permettant un accès facile à notre site web regroupant tous nos services

Ordre du jour et préparation de la convocation de l'AG

Résolutions: article 24: correspond à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Utilisée pour les décisions concernant l'administration courante de l'immeuble

Article 25: Pour atteindre la majorité absolue de l'article 25, il est nécessaire que les voix en faveur de la décision représentent au moins les deux tiers des voix de tous les copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée générale. Cela signifie que même si certains copropriétaires ne sont pas là, leurs voix seront comptabilisées comme si elles étaient présentes

Article 26: Appelé également doubble majorité ou majorité qualifié, doit recueillir l'approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix.

Déroulement de l'Assemblée générale

Assemblée Générale du 26 juin 2024

1. Signature de la feuille de présence :

La feuille de présence a été signée par les copropriétaires présents, représentés ou absents. Elle contient les noms, adresses postales et la répartition des tantièmes par lots. Ce document est essentiel pour vérifier le quorum nécessaire à la tenue de l’Assemblée Générale, conformément aux statuts de la copropriété.

2. Élection des membres du bureau :

Lors de l'Assemblée, les membres suivants ont été élus :

  • Président de séance : Vérification de la feuille de présence et régularité des votes.
  • Scrutateurs (1 ou 2 personnes) : Aident à la vérification de la régularité des votes.
  • Secrétaire de séance : Rédige le procès-verbal (PV), indique les résultats des votes et mentionne les éventuelles réserves des copropriétaires.


Le procès-verbal et l'exécution des travaux votés

Suivi des travaux votés :

Pour chaque résolution adoptée, un suivi rigoureux des travaux est assuré :

  • Les devis sont transmis aux entreprises concernées.
  • Des rendez-vous sur site peuvent être organisés pour assurer le bon déroulement des travaux.
  • Exemple : pour la réparation du mur en pierre sèche à la villa 20, des mesures de sécurité sont mises en place et les travaux respectent les normes prévues.

4. Résolutions votées :

  • Résolution 9 : Proposition de souscription au service juridique.
  • Résolution 10 : Réfection du local sanitaire/douche piscine, travaux votés pour un montant de 6 500 €, avec mandat donné au Conseil Syndical pour sélectionner le devis le plus avantageux.
  • Résolution 11 : Reconstruction d’un mur en pierre sèche à la villa 20 pour un montant de 18 950 €, avec une partie financée par le fonds de travaux ALUR (8 950 €) et le solde (10 000 €) via un appel de fonds à échéance le 1er octobre 2024.
  • Résolution 12 : Mise en place de l’éclairage nocturne des parties communes entre 23 h et 6 h pour réduire la consommation énergétique, conforme à la réglementation.
  • Résolution 22 : Rappel de l’importance du respect de la propreté dans les parties communes.

5. Procès-verbal (PV) et suivi :

Le PV est diffusé dans le mois suivant l’Assemblée Générale, conformément à la législation. Après diffusion, un délai de 2 mois est prévu pour toute contestation par un copropriétaire, et pour le règlement des appels de provisions. Le syndic peut alors mettre en œuvre les décisions adoptées. Les devis signés sont envoyés aux membres du conseil syndical, et les copropriétaires sont régulièrement informés de l’avancement des travaux.

Conclusion

L'Assemblée générale est un moment clé pour garantir la transparence, la conformité légale et la bonne gestion d'une copropriété. Sa préparation minutieuse, son déroulement rigoureux, et le suivi des résolutions votées assurent la bonne gouvernance. Le procès-verbal, rédigé de manière précise et objective, sert à la fois de preuve juridique et de mémoire pour la copropriété. L'application des décisions prises, incluant la planification et la communication des travaux votés, constitue un aspect crucial de la gestion efficace de la copropriété.

Enfin, je remercie le cabinet Agefim pour leur confiance, et les membres de l'équipe (Madame BRICCO, Madame CHANU, Madame FRANCOIS, et Madame DI BARBAZZA) pour leur soutien et leur formation, ce qui a grandement contribué à mon développement professionnel dans le domaine de la gestion de copropriété.


Convocation et tenu d'une Assemblée générale Copropriété UNION MAS ET BASTIDES CHENAIE

Sommaire

Partie 1: Présentation de l'agence AGEFIM CONSULTANTS

Partie 2: Mon rôle et mes activités dans l'agence

Partie 3: Convocation et tenu d'une Assemblée Générale

Conclusion

Contexte historique

Créer en 1989, active depuis 34 ans. Spécialisé dans le syndic de copropriété, la gestion locative et la transaction immobilière. Compte entre 20 et 49 salariés. 2022 Chiffre d'affaire de deux millions quatre cent quatre-vingt-quatre mille cinq cents euros. Octobre 2024, OXIA rachète la société. OXIA existe depuis 25 ans. 12 agences dont 6 sur Paris.

Activités et services de l'agence

Les honoraires syndic sont généralement entre 140€ ttc et 170€ttc par an et par lot principal, avec 7932 lots principaux dix mille quatre cent quatre vingt dix huit lots secondaires et 250 immeubles en copropriété en gestion.

La gestion locative rémunérée par un pourcentage des sommes encaissées généralement entre 5% et 10% hors-taxes.

Honoraire transaction immobilière oscillant entre 2 et 5% du prix de vente.

Concurrence sur le marché

Partie syndic: FONCIA, CITYA, qui bénéficie d'une envergure nationale et d'une clientèle étendue. Partie transaction immobilière: ORPI, STEPHANE PLAZA et CENTURY 21 mais aussi des plateformes numériques LEBONCOIN et PAP.

La communication des 3 services majeurs de la société

Prospection boites aux lettres et la rencontre directe avec les propriétaires sur les lieux. Les gardiens de nos copropriétés constituent une source d'informations précieuse grâce à leur proximité avec les propriétaires. Interaction avec les entreprises. Courriels et des appels téléphoniques pour contacter les copropriétaires non occupants ou en résidence secondaire.

De plus nous utilisons la publicité sur les bus de Grasse, avec un QR code permettant un accès facile à notre site web regroupant tous nos services

Ordre du jour et préparation de la convocation de l'AG

Résolutions: article 24: correspond à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Utilisée pour les décisions concernant l'administration courante de l'immeuble

Article 25: Pour atteindre la majorité absolue de l'article 25, il est nécessaire que les voix en faveur de la décision représentent au moins les deux tiers des voix de tous les copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée générale. Cela signifie que même si certains copropriétaires ne sont pas là, leurs voix seront comptabilisées comme si elles étaient présentes

Article 26: Appelé également doubble majorité ou majorité qualifié, doit recueillir l'approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix.

Déroulement de l'Assemblée générale

Assemblée Générale du 26 juin 2024

1. Signature de la feuille de présence :

La feuille de présence a été signée par les copropriétaires présents, représentés ou absents. Elle contient les noms, adresses postales et la répartition des tantièmes par lots. Ce document est essentiel pour vérifier le quorum nécessaire à la tenue de l’Assemblée Générale, conformément aux statuts de la copropriété.

2. Élection des membres du bureau :

Lors de l'Assemblée, les membres suivants ont été élus :

  • Président de séance : Vérification de la feuille de présence et régularité des votes.
  • Scrutateurs (1 ou 2 personnes) : Aident à la vérification de la régularité des votes.
  • Secrétaire de séance : Rédige le procès-verbal (PV), indique les résultats des votes et mentionne les éventuelles réserves des copropriétaires.


Le procès-verbal et l'exécution des travaux votés

Suivi des travaux votés :

Pour chaque résolution adoptée, un suivi rigoureux des travaux est assuré :

  • Les devis sont transmis aux entreprises concernées.
  • Des rendez-vous sur site peuvent être organisés pour assurer le bon déroulement des travaux.
  • Exemple : pour la réparation du mur en pierre sèche à la villa 20, des mesures de sécurité sont mises en place et les travaux respectent les normes prévues.

4. Résolutions votées :

  • Résolution 9 : Proposition de souscription au service juridique.
  • Résolution 10 : Réfection du local sanitaire/douche piscine, travaux votés pour un montant de 6 500 €, avec mandat donné au Conseil Syndical pour sélectionner le devis le plus avantageux.
  • Résolution 11 : Reconstruction d’un mur en pierre sèche à la villa 20 pour un montant de 18 950 €, avec une partie financée par le fonds de travaux ALUR (8 950 €) et le solde (10 000 €) via un appel de fonds à échéance le 1er octobre 2024.
  • Résolution 12 : Mise en place de l’éclairage nocturne des parties communes entre 23 h et 6 h pour réduire la consommation énergétique, conforme à la réglementation.
  • Résolution 22 : Rappel de l’importance du respect de la propreté dans les parties communes.

5. Procès-verbal (PV) et suivi :

Le PV est diffusé dans le mois suivant l’Assemblée Générale, conformément à la législation. Après diffusion, un délai de 2 mois est prévu pour toute contestation par un copropriétaire, et pour le règlement des appels de provisions. Le syndic peut alors mettre en œuvre les décisions adoptées. Les devis signés sont envoyés aux membres du conseil syndical, et les copropriétaires sont régulièrement informés de l’avancement des travaux.

Conclusion

L'Assemblée générale est un moment clé pour garantir la transparence, la conformité légale et la bonne gestion d'une copropriété. Sa préparation minutieuse, son déroulement rigoureux, et le suivi des résolutions votées assurent la bonne gouvernance. Le procès-verbal, rédigé de manière précise et objective, sert à la fois de preuve juridique et de mémoire pour la copropriété. L'application des décisions prises, incluant la planification et la communication des travaux votés, constitue un aspect crucial de la gestion efficace de la copropriété.

Enfin, je remercie le cabinet Agefim pour leur confiance, et les membres de l'équipe (Madame BRICCO, Madame CHANU, Madame FRANCOIS, et Madame DI BARBAZZA) pour leur soutien et leur formation, ce qui a grandement contribué à mon développement professionnel dans le domaine de la gestion de copropriété.

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