La durée de régularisation est de :
- 20 ans pour les immeubles ;
- 5 ans pour les biens meubles.
Le point de départ du délai se situe l'année d'acquisition de l'immobilisation et cette année compte dans le délai.
Les régularisations de TVA
Les régularisations portant sur des immobilisations
La période de régularisation
Les coefficients de référence
Les régularisations sont calculées à partir des coefficients de déduction, d'assujettissement, de taxation et d'admission de référence retenus pour le calcul de la déduction initiale.
Les régularisations annuelles
Principes
A retenir :
Chaque année pendant la période de régularisation, l'entreprise compare le produit des coefficients d'assujettissement et de taxation de l'année (Coeff A) et le produit des coefficients d'assujettissement et de taxation de référence (Coeff R).
Si la différence entre ces deux produits est supérieure à 1/10, une régularisation doit avoir lieu.
NB : les coeff d'admission ne sont pas concernés
Régularisation annuelle
CoAssA x CoTaxA - CoAssR x CoTaxR ⩾ 0,1
Le calcul des régularisations sur biens meubles
A retenir :
La régularisation au titre d'une année est égale au 1/5 du produit de la TVA initiale multiplié par la différence entre le coeff de déduction de l'année (CoDedA) et le coeff de déduction de référence (CoDedR).
La régularisation prend la forme d'un reversement de tout ou partie de la TVA initialement déduite (si le CoDedA est inférieur à CoDedR) ou d'un droit complémentaire à déduction (si CoDedA est supérieur à CoDedR).
Formule
1/5 x TVA initiale x (CoDedA - CoDedR)
Le calcul des régularisations annuelles sur biens meubles
Les mêmes règles sont applicables
Formule
1/20 x TVA initiale x (CoDedA - CoDedR)
Le cas des biens dont le coefficient d'assujettissement de référence est nul
A retenir :
La TVA relatives à ces biens ne peut faire l'objet d'une régularisation.
Les régularisations globales
Principes et cas de régularisation
La TVA initialement déduite doit faire l'objet d'une régularisation lorsque certains événements interviennent avant l'expiration de la période de régularisation. Il en va ainsi notamment en cas de cessions d'immobilisations, de transfert entre secteurs d'activités ou de modification des règles de déduction par la loi.
Les régularisations globales en cas de cessions non soumises à la TVA
Pour chacune des années restantes à courir, jusqu'au terme du délai de régularisation, le coeff de déduction est réputé égal à 0. L'entreprise cédante devra donc reverser de la TVA.
Calcul du reversement
TVA initialement déduite x (nb d'années qui restent à courir/5 ou 20 si ce sont des meubles ou immeubles)
