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Chapitre 1: les vices du consentement

Définition

Consentement
Le consentement est la manifestation de la volonté des parties de conclure un contrat et de se lier à ses termes. Il est indispensable pour la validité d'un acte juridique.
Vice du consentement
Un vice du consentement est un défaut dans le processus de formation du consentement, entraînant l'invalidité du contrat. Il peut s'agir d'erreur, de dol, ou de violence.

Art 1130 : « l’erreur, le dol, la violence vicient le consentement lorsqu’ils sont de telle nature que sans eux, l’une des parties n’auraient pas contracter ou auraient contracter à des conditions différentes. 

Leur caractère déterminant s’apprécie eu-égard ( en fonction ) aux personnes et en fonction des circonstances dans lesquelles le consentement a été donné. »


Définition

Erreur:
L'erreur est une perception inexacte de la réalité qui pousse une partie à conclure un contrat. Pour annuler le contrat, l'erreur doit être excusable et porter sur les qualités essentielles de la prestation ou de la personne. Il existe différents types d'erreurs, comme l'erreur sur la substance et l'erreur sur la personne. Il existe plusieurs types d’erreurs : -l’erreur obstacle -l’erreur doit porter sur la substance de la chose, -l’erreur sur les motifs -l’erreur peut être relative à la personne avec qui le contrat est conçu -l’erreur doit avoir déterminer le consentement -l’erreur doit être « commune »,
dol
Le dol est un acte de tromperie intentionnelle par lequel une partie induit l'autre en erreur afin de la pousser à conclure le contrat. Pour qu'il y ait dol, il doit y avoir un élément intentionnel, un mensonge ou une dissimulation, et un lien de causalité entre le dol et le consentement donné.Enfin, le dol doit contenir un élément psychologique : la faute intentionnelle, c’est à dire que le contractant doit avoir la volonté de tromper l’autre partie, autrement dit, il ne doit pas s’agir d’une négligence. Exemple : le vendeur d’une voiture d’occasion qui baisse volontairement le kilométrages avec la complicité d’un garagiste, pour donne l’illusion qu’elle n’a pas beaucoup roulé. Le dol justifie le prix excessif de la voiture. Le dol doit être déterminant au même titre que l’erreur, c’est à dire que sans ces manoeuvres ( tricheries ) l’autre partie n’aurait jamais acheté. La victime a le choix entre la nullité du contrat de vente ( donc un effet rétroactif ), donc des restitutions en nature quand c’est possible, ou par compensation, ou bien la victime peut préférer une baisse du prix, comme le lui permet le code civil avec l’article 1130 alinéa 1.
Violence
Les articles 1140 à 1143 du code civil définissent la violence comme une menace ayant pour objet de détenir le consentement de l’autre. La violence consiste à obtenir le consentement d'une personne par la contrainte physique ( séquestration) ou morale(chantage). Cette contrainte doit être illégitime et causer une crainte suffisante pour justifier que le consentement a été forcé. La violence peut émaner d'une partie au contrat ou d'un tiers.

Les Vices du Consentement : Généralités

La jurisprudence a établi que pour qu'un contrat soit valide, le consentement des parties doit être libre et éclairé. Lorsque le consentement est vicié, cela peut entraîner la nullité du contrat. Les principaux vices du consentement reconnus par la loi sont l'erreur, le dol et la violence.

Conséquences des vices de consentement

Les vices du consentement ont pour conséquence l'annulation du contrat. Cette annulation peut être demandée par la partie victime du vice, entraînant la restitution des prestations échangées. En cas de dol, des dommages-intérêts peuvent en outre être alloués.


A retenir :

Les vices du consentement sont des anomalies qui affectent la validité d'un contrat. Les principaux vices reconnus sont l'erreur, le dol et la violence. Chacun demande des spécificités pour être invoqué : l'erreur doit être déterminante et excusable, le dol, une manœuvre frauduleuse avec intention de tromper, et la violence, une contrainte illégitime entraînant la peur d'un mal important. La conséquence générale de la reconnaissance d'un vice est la possibilité d'annulation du contrat.


Chapitre 1: les vices du consentement

Définition

Consentement
Le consentement est la manifestation de la volonté des parties de conclure un contrat et de se lier à ses termes. Il est indispensable pour la validité d'un acte juridique.
Vice du consentement
Un vice du consentement est un défaut dans le processus de formation du consentement, entraînant l'invalidité du contrat. Il peut s'agir d'erreur, de dol, ou de violence.

Art 1130 : « l’erreur, le dol, la violence vicient le consentement lorsqu’ils sont de telle nature que sans eux, l’une des parties n’auraient pas contracter ou auraient contracter à des conditions différentes. 

Leur caractère déterminant s’apprécie eu-égard ( en fonction ) aux personnes et en fonction des circonstances dans lesquelles le consentement a été donné. »


Définition

Erreur:
L'erreur est une perception inexacte de la réalité qui pousse une partie à conclure un contrat. Pour annuler le contrat, l'erreur doit être excusable et porter sur les qualités essentielles de la prestation ou de la personne. Il existe différents types d'erreurs, comme l'erreur sur la substance et l'erreur sur la personne. Il existe plusieurs types d’erreurs : -l’erreur obstacle -l’erreur doit porter sur la substance de la chose, -l’erreur sur les motifs -l’erreur peut être relative à la personne avec qui le contrat est conçu -l’erreur doit avoir déterminer le consentement -l’erreur doit être « commune »,
dol
Le dol est un acte de tromperie intentionnelle par lequel une partie induit l'autre en erreur afin de la pousser à conclure le contrat. Pour qu'il y ait dol, il doit y avoir un élément intentionnel, un mensonge ou une dissimulation, et un lien de causalité entre le dol et le consentement donné.Enfin, le dol doit contenir un élément psychologique : la faute intentionnelle, c’est à dire que le contractant doit avoir la volonté de tromper l’autre partie, autrement dit, il ne doit pas s’agir d’une négligence. Exemple : le vendeur d’une voiture d’occasion qui baisse volontairement le kilométrages avec la complicité d’un garagiste, pour donne l’illusion qu’elle n’a pas beaucoup roulé. Le dol justifie le prix excessif de la voiture. Le dol doit être déterminant au même titre que l’erreur, c’est à dire que sans ces manoeuvres ( tricheries ) l’autre partie n’aurait jamais acheté. La victime a le choix entre la nullité du contrat de vente ( donc un effet rétroactif ), donc des restitutions en nature quand c’est possible, ou par compensation, ou bien la victime peut préférer une baisse du prix, comme le lui permet le code civil avec l’article 1130 alinéa 1.
Violence
Les articles 1140 à 1143 du code civil définissent la violence comme une menace ayant pour objet de détenir le consentement de l’autre. La violence consiste à obtenir le consentement d'une personne par la contrainte physique ( séquestration) ou morale(chantage). Cette contrainte doit être illégitime et causer une crainte suffisante pour justifier que le consentement a été forcé. La violence peut émaner d'une partie au contrat ou d'un tiers.

Les Vices du Consentement : Généralités

La jurisprudence a établi que pour qu'un contrat soit valide, le consentement des parties doit être libre et éclairé. Lorsque le consentement est vicié, cela peut entraîner la nullité du contrat. Les principaux vices du consentement reconnus par la loi sont l'erreur, le dol et la violence.

Conséquences des vices de consentement

Les vices du consentement ont pour conséquence l'annulation du contrat. Cette annulation peut être demandée par la partie victime du vice, entraînant la restitution des prestations échangées. En cas de dol, des dommages-intérêts peuvent en outre être alloués.


A retenir :

Les vices du consentement sont des anomalies qui affectent la validité d'un contrat. Les principaux vices reconnus sont l'erreur, le dol et la violence. Chacun demande des spécificités pour être invoqué : l'erreur doit être déterminante et excusable, le dol, une manœuvre frauduleuse avec intention de tromper, et la violence, une contrainte illégitime entraînant la peur d'un mal important. La conséquence générale de la reconnaissance d'un vice est la possibilité d'annulation du contrat.

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