2 réunions de deux éléments : la dette et le pouvoir de contrainte

la notion de dette

• c'est le lien juridique entre le créancier et le débiteur

le pouvoir de contrainte

• pour qu'il y est une obligation -> créancier soit en mesure de pouvoir exercer sur le débiteur -> un moyen de contrainte

l'évolution des modes de contraintes :

• exercée sur la personne du débiteur
• peuvent être exercées sur le patrimoine du débiteur
• contrainte qui reste sur la personne -> contrainte pénale
• si elle paie pas elle peut aller en prison -> plus de contrainte -> elle se perd sur le patrimoine du débiteur

les diversités des modes de contraintes :

• tout créancier dispose -> un droit de gage général sur la patrimoine de son débiteur
• il y a des créanciers -> pas de droit de particulier autre
• il y a des créanciers -> ont des garantie en + -> créancier privilégié
• parmi eux -> créancier privilégié et créancier simple -> créancier chirographaire
• créancier -> peut prendre garanti sur son débiteur -> garantie personnelles et réelle
• garantie personnelle -> porte sur la personne
• garanti réelle -> porte sur la chose

• schéma altéré -> l'obligation n'est pas assortie d'un moyen de contrat
• quand on a un lien d'obligation dépourvu d'un pouvoir de contrainte -> obligation naturelle

les différentes conceptions de l'obligation naturelle

l'obligation naturelle, obligation civile imparfaite :

• dépourvue d'un pouvoir de contrainte
• exemple -> obligation prescrite
• les créances -> prescrivent par 5 ans
• avec l'obligation naturelle -> paiement du débiteur est valable

l'obligation naturelle droit moral :

• paiement effectué ou il n'aurait pas pu être contraint -> obligation naturelle
• notion -> codifiée alinéa 2 article 1100 du code civil

le régime de l'obligation naturelle

impossibilité d'exécution forcée :

• créancier peut pas exercer -> moyen de contrainte contre le débiteur d'une obligation naturelle
• si le débiteur s'est engagé à exécuter une obligation naturelle -> contraint si respecte pas son engagement

l'absence de restitution en cas d'exécution :

• article 1302 alinéa 2 du code civil

la présentation de la distinction

• doctrine considère -> répertorier 4 sources d'obligation

les contrats -> accord de volonté entre les parties

les quasi-contrat -> engendre des obligations sans accord préalable des parties

le délit -> engendre une obligation de réparer le préjudice

la loi -> peut être source d'obligation

les critiques de cette classification

• loi -> source autonome d'obligation -> égalité avec contrat et délit

la classification fondée sur l'objet de l'obligation

• les obligations de faire
• de ne pas faire
• de donner

présentation de ces distinctions :

• obligation de donner -> transfert de propriété d'une chose
• obligation de faire -> débiteur accompli une prestation positive au profit du créancier
• obligation de ne pas faire -> débiteur promet une abstention à son créancier

les critiques de cette distinction :

• critique -> essentiellement doctrinal et théorique
• dans toute obligation -> obligation de donnée -> confondu par notion de consentement

distinction des obligations pécuniaires et en nature

• distingué par -> contenu monétaire de l'obligation
• obligation pécuniaire -> donner de l'argent qu'on va transférer un profit du créancier
• obligation en nature -> accompli une prestation au profit d'un créancier

la classification donnée sur l'intensité de l'engagement

• distinction entre -> obligation de moyen ou obligation de résultat
• on est au sommet de l'intensité -> débiteur a obligation de résultat
• obligation de moyen -> débiteur promet au créancier de tout mettre en oeuvre