Projet économique européen chez les penseurs du 18ème siècle :

• Jean-Jacques Rousseau pour une confédération européenne
• Emmanuel Kant pour une fédération européenne avec une constitution
• Victor Hugo pour la création des États-Unis d'Europe

Après la guerre entre la France et la Prusse, la 1ère et la 2ème Guerre Mondiale :

• Charte des Nations-Unis de 1945 avec le principe de l'interdiction d'usage de recours de la force, et il donne la charge de préserver la paix et réagir au menace au Conseil
• Joseph Schuman en mai 1950 dans un discours propose une Union économique dans le domaine spécifique du charbon et de l'acier, les industries de guerre doivent être mis ensemble pour éviter une guerre

La Communauté européenne du charbon et de l'acier fondée par le Traité de Paris en 1951 pour 50 ans entre 6 États.

Les institutions de la CECA :

• Haute autorité (gère le marché commun, pouvoir décisionnel)
• Conseil des ministres
• Assemblée
• Cour de justice (assure la prévalence du droit, régule le fonctionnement de l'organisation).

Pratique de la CECA : suppression des droit de douane, réduction des quotas, suppression des aides publiques vers les acteurs du marchés

S'appuie sur le fonctionnalisme, théorisé par David Miltrany, constitue une méthode alternative visant à organiser les relations entre États pour éviter :

• Les défaillances des OI
• L'in faisabilité d'un projet fédéraliste à l'échelle globale
• L'utopisme des promoteurs d'un État mondial

Les pratiques du fonctionnalisme :

• Matérialisé par un processus d'intégration européenne
• Créer une solidarité de fait par la création d'institutions supranationales autonomes
• Par le transfert des questions d'intérêt européen réservé traditionnellement aux autorités nationales

1950 : France proposé de créer une armée européenne intégrée et placée sous un commandement commun (suite aux tensions entre bloc USA/URSS avec la mort de Staline et guerre de Corée)

Traité de la Communauté européenne de défense 1952 : projet de création de la CED entre 6 États, mais l'Assemblée nationale française refuse la ratification du projet car prématuré sans au préalable une industrie de défense commune



Traités de Rome 1957 : création de la communauté économique européenne (CEE) et la communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA)

Objectif : coordonner les programmes de recherche sur l’énergie nucléaire entre les 27 États membres (dont 13 exploites des centrales nucléaires) afin d'assurer un approvisionnement sûr et de promouvoir son utilisation pacifique.

• Dispose d'une agence d'approvisionnement commune : tous les contrats d'achat d'uranium sont contresignés par le directeur.

Objectif 1 : l'établissement d'un marché commun

• Union douanière entre les États avec la suppression des barrières et un tarif douanier commun
• Libre circulation des 4 grandes libertés (personnes, marchandises, services et capitaux)

Objectif 2 : mise en oeuvre des politiques communes entre 12 États membres

• Politique agricole commune
• Politique commerciale commune
• Politique commune des transports

Traité de Bruxelles 1965 : fusionne les organes exécutifs des CECA, CEE et CEEA

• Administration unique avec un conseil et commission unique

Traité de Luxembourg 1970 : instauration complète d'un budget unique

Acte unique européen 1986 : réforme pour changer de méthode pour s'adapter à 12 membres

• Réformer les institutions et de rapprocher les démocraties
• Doter d'une politique étrangère et de sécurité commune
• Tentatives de création d'un marché unique

Officialisation du Conseil européen avec le sommet de Paris de 1974 : réunion des chefs des gouvernements des États membres

• Élargissement du vote à la majorité qualifiée (vote positif des 3/4)
• Augmentation du rôle du parlement européen qui désormais peut émettre des avis conforme contraignant
• Création du tribunal de 1ère instance au sein de la cour de justice des communautés européennes

Article 8 de l'Acte : création d'un espace sans frontière à la libre circulation des marchandises, personnes, capitaux et services. Éléments nécessaire pour une Union économique (aboutit plus tard)

Accords de Schengen 1985 : libre circulation des personnes au sein des États, entre 5 puis 27 États

L'Acte unique évoque la 1ère fois de créer une politique étrangère et de sécurité unique