Actes de souveraineté ayant permis unité de l''État :
- Monopolisation par Prince du droit positif :
- Permet au pouvoir d'être structuré comme puissance publique
- Principe structurant : la loy du Prince (Jean Bodin)
- Monopole de la loy : État de sujets
- Monoplisation du droit mais changement du Souverain :
- Principe structurant : Constitution
- Monopole de la Constitution : État de citoyens
- État né d'union entre souveraineté et res publica (chose publique) :
- = Application du droit à la sphère du pouvoir
Définition
Pouvoir souverain
Pouvoir qui n'admet aucun supérieur. Doit être admis par l'ensemble de la communauté sur lequel il s'exerce.
Souveraineté (conception judiciaire)
Exercice d'une juridiction à l'échelon le plus élevé, pouvoir de dernier ressort, mais limité à la sphère juridictionnelle.
Souveraineté (conception moderne, législative)
Définition similaire mais aucune délimitation matérielle.
Souveraineté :
- Sens "juridico-technique" (XIIIe => passage de système féoral à système de royauté) : relation de pouvoir + compétence ("attribution" selon le langage de l'époque)
- Pas d'idée de puissance publique unique
- Système de centres de décision multiples
- Consentement des différents organes subordonnés au roi popur décisions politiques essentielles
- Domination de l'Église sur royaumes : "République chrétienne"
- Souverain-législateur/-normateur : pouvoir de commandement législtif identifié par Bodin (changement du pouvoir du roi du Moyen-Âge et du roi moderne)
- Sens moderne : Pouvoir suprême de l'État sur tous ceux qui entrent dans son cercle de domination
- Plus besoin de consentement des différents organes
Modifications apportées par souveraineté au droit :
- Validité du droit dépend de volonté exprimée du Souverain (autorité compétente)
- Plus de principe de consentement : procédure unilatérale et force obligatoire des lois : sphère de législation royale n'est plus limitée => Souveraineté devient équivalent du pouvoir divin
- État légitime à exercer seul le droit positif
Double inflexion de la notion de spouveraineté
- Pouvoir passé d'une seule autorité à un État doté de compétences => toujours indivisibilité de la puissance publique, mais au sein d'institutions rattachées
- Indivisibilité de la souveraineté n'est pas unicité de son exercice :
- Rousseau : nécessité d'un exercice divisé de la puissance publique : limitation du pouvoir nécessaire à protection des libertés individuelles
- Montesquieu : gouvernement modéré : attributaires du pouvoir séparés
- Souveraineté de l'État se concilie avec non-souveraineté des gouvernants et séparation des pouvoirs
