Action publique : Action des pouvoirs publics (réglementations, discours, ...) en vue de traiter les problèmes publics inscrits à l'agenda politique

I- Comment les acteurs réussissent à faire prendre conscience des enjeux environnementaux ?

A- Les différents acteurs

Actions associatives : actions de non coopération visant à rejeter une décision (boycott, sabotage...), actions pour prouver qu'un changement est possible.

Pouvoirs publics : Ensemble des services chargés du gouvernement, ou d'une collectivité locale ou territoriale.

Mouvements citoyens : action collective rassemblant des citoyens autour d'intérêts communs.

Ex : marche pour le climat (Greta Thunberg)

Les pouvoirs publiques : les partis écologiques s'efforcent de construire un débouché politique aux mouvements citoyens.

ONG : Organisation qui se mobilise pour défendre une cause d'intérêt général.

= sensibiliser l'opinion publique et les pouvoirs publiques.

Les entreprises : elles adaptent leur stratégie en prenant en compte l'environnement.

Ex : développer une bonne image.

B- L'action publique pour l'environnement articule différentes échelles

L'action de collectivités locales est centrale dans la mise en oeuvre des politiques environnementales (péages, transports en commun, voies cyclables)

Ex : protocole de Kyoto (1997) = respect des objectifs en terme de réduction ou limitation des émissions de gaz à effet de serre.

Conférence de Copenhague (2009) et l'accord de Paris (2015) : réunion d'un grand nombre d'acteurs faisant des propositions pour le signature d'un accord commun. (accords de Paris = limiter élévation température mondiale à moins de 2°C) 

C- Comment ces acteurs arrivent à mettre ces questions à l'agenda politique ?

La mise à l'agenda politique des questions environnementales = leur prise en compte appelle et justifie une intervention publique.

La construction des problèmes publics environnementaux s'est effectuée par la mobilisation (mouvements sociaux, collectifs d'experts...) et la participation de nombreux acteurs qui entretiennent des relations de coopération mais aussi de conflit.

II- Les principaux instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l'environnement

Externalité négative : conséquence néfaste de l'activité d'un agent économique a sur un autre agent sans qu'il y est eu de transaction entre eux.

A- La réglementation

Ex : norme technique qui vient interdire ou restreindre l'utilisation d'un produit polluant ou la norme carbone dans l'automobile.

Avantages : facile à mettre en place / efficace surtout s'il cible une source d'émission identifiée

Inconvénients : n'incise pas à faire mieux que la norme / efficacité limitée (passager clandestin)

B- La taxation

Politique visant à augmenter le prix de certains produits afin d'inciter à en diminuer leur consommation.

Le principe du pollueur-payeur (les pollueurs doivent supporter les coûts engendrés par la pollution résultant de leurs propres activités).

Les agents économiques sont incités à moins consommer de produits polluants.

Avantage : incite à la création de secteurs d'activité innovants

Inconvénients : elle fait augmenter les coûts pour les ménages / pénalise les agents les plus pauvres / détruit des secteurs d'activité

C- Les subventions à l'innovation verte

Subventions : aides monétaires accordées par les pouvoirs publics à un ou plusieurs agents.

Vise à internaliser les externalités positives

Avantage : permet aux secteurs innovants de se développer = économie d'échelle (augmentation des volumes produits qui conduit à une baisse de son coût de production unitaire)

Inconvénients : aider les agents à acheter un bien qu'ils auraient acheté / pas forcément produit en France

D-Marché des quotas

Def : création d'un marché sur lequel les entreprises peuvent vendre et acheter des permis d'émettre du CO2.

Celles qui polluent le moins peuvent les revendre aux autres et donc payent moins.

Avantages : émergence d'un prix et d'un marché de référence mondiale / permet de moduler ses émissions en fonction de leurs besoins

Inconvénient : la faible demande à polluer a fait reculer le prix de la tonne de CO2

III- Quelles sont les contraintes qui pèsent sur les négociations et le accords internationaux liés à la préservation de l'environnement ?

Bien commun : Bien dont on peut empêcher un "passager clandestin" de l'utiliser, mais dont la consommation par une personne diminue les quantités ou la qualité pour les autres.

A- Les stratégies de passager clandestin

Chaque émetteur a la tentation de retarder au maximum son entrée dans un jeu coopératif pour bénéficier en "passager clandestin" des actions engagées par les autres acteurs.

Ex : La Canada s'est retiré du protocole de Kyoto car les Etats-Unis et la Chine, n'étaient pas impliqués dans les efforts.

B- Les inégalités de développement entre pays

Aujourd'hui, les Etats émergents contribuent aux émissions globales