• Objectif : Garantir aux salariés une part des bénéfices de l’entreprise.
• Obligation :
• Entreprises ≥ 50 salariés (L. 2313-8 du Code du travail).
• Seuil de 50 salariés doit être atteint pendant 5 ans consécutifs pour application.

Calcul : Réserve Spéciale de Participation (RSP) :

Formule légale : RSP= 1/2 ( B - 5% C ) * S/ VA

( B: Bénéfice net, C: Capitaux propres, S: Masse salariale, VA: Valeur ajoutée. )

• Répartition : Uniforme, proportionnelle aux salaires, temps de présence, ou combinaison.

• Objectif : Associer salariés aux performances de l’entreprise.
• Facultatif : Accord collectif obligatoire pour mise en place.
• Durée : 1 à 3 ans (renouvelable tacitement).
• Plafonds :
• 20% des salaires bruts totaux de l’entreprise.
• 30 852 € par salarié (2021).

• PEE (Plan d’Épargne Entreprise) :
• Épargne collective avec avantages fiscaux.
• Fonds disponibles après 5 ans sauf cas de déblocage anticipé.
• PERE-CO (Plan d’Épargne Retraite Collectif) :
• Versements bloqués jusqu’à la retraite, sauf déblocages spécifiques.
• Rente viagère ou capital à la retraite.

• Pour les salariés :
• Exonération d’impôt sur les sommes bloquées (CSG et CRDS appliquées).
• Imposable si versement immédiat.
• Pour les entreprises :
• Réduction d’impôt sur le bénéfice imposable.
• Attractivité pour recruter et fidéliser.

• Objectif : Récompenser des salariés clés.
• Modalités :
• Souscription ou achat d’actions à prix fixé.
• Gain imposé selon : rabais, levée d’option, plus-value de cession.
• Fiscalité :
• Rabais > 5% imposé comme salaire.
• Plus-value d’acquisition et de cession soumises aux prélèvements sociaux et impôt.