1. PRODUITS IMPOSABLES

Produits d’exploitation :

• BIC et IS : Les ventes sont des produits d’exploitation et doivent être fiscalisées.
• Exemple : Une entreprise de vente au détail réalise 200 000 € de chiffre d’affaires. Ces ventes sont imposables, peu importe qu’il s’agisse de BIC ou d’IS.

Produits de cession (ou concession) de brevets :

• BIC : À déduire car assimilés à des plus-values à long terme (PVLT) et soumis à un taux spécial de 10 %.
• Exemple : Une entreprise vend un brevet pour 50 000 €. Ce montant sera traité à part et imposé au taux de 10 %.
• IS : Même règle : ces produits sont déduits pour être imposés à un taux distinct de 10 %.

Produits financiers :

• Gains de change (BIC et IS) : RAF (Résultat à Fiscaliser).
• Exemple : Une entreprise facture un client américain en dollars. Quand le paiement arrive, le taux de change a évolué en faveur de l’entreprise, générant un gain de 2 000 €. Ce gain est imposable.
• Gains latents de change :
• BIC et IS : Ces gains non réalisés (par exemple, variation du taux de change avant paiement) doivent être réintégrés fiscalement.

Dividendes perçus :

• Dividendes perçus de filiales :
• BIC : À déduire car imposés dans une autre catégorie (ex. impôt sur le revenu catégorie "Revenus de Capitaux Mobiliers").
• IS : Si une société mère reçoit des dividendes de sa filiale, elle peut les déduire sauf une quote-part de 5 % (frais et charges).
• Dividendes ordinaires :
• BIC : À déduire car imposés ailleurs.
• IS : Inclus dans le résultat, RAF.

Produits nets sur cession de titres :

• BIC : Si les titres cédés sont considérés comme des "PV professionnelles" (par exemple, des actions détenues plus de 2 ans), ils relèvent d’un régime spécifique de PVLT.
• Exemple : Une entreprise vend des actions détenues depuis 3 ans, générant une plus-value de 30 000 €. Cette plus-value est imposée à un taux réduit.
• IS : Même traitement, mais pour les titres de participation détenus plus de 2 ans.

Reprise pour dépréciation des titres :

• BIC et IS : Si la dépréciation concernait des titres de participation, elle est réintégrée fiscalement lors de leur cession.

2. PRODUITS EXCEPTIONNELS

Indemnités assurance-vie :

• BIC et IS : Ces indemnités sont imposables. Si des primes avaient été payées et non déduites, elles sont déduites du montant imposable.
• Exemple : Une entreprise reçoit 10 000 € après un sinistre. Ces 10 000 € sont imposables.

Subventions à l’investissement :

• BIC : Comptabilisation RAF, mais ajustée avec des réintégrations ou déductions liées à l’amortissement.
• Exemple : Une entreprise reçoit une subvention de 20 000 € pour acheter une machine. Ce montant est fiscalisé progressivement.
• IS : Même principe.

Dégrèvement d’impôt :

• BIC et IS : Si un impôt non déductible est remboursé, ce remboursement n’est pas imposable.
• Exemple : Une entreprise reçoit un remboursement de taxe foncière : ce montant est à neutraliser fiscalement.

3. CHARGES DÉDUCTIBLES

Dépenses somptuaires :

• BIC et IS : À réintégrer car elles ne sont pas déductibles.
• Exemple : Achat d’une voiture de luxe (120 000 €) pour usage professionnel. Ce montant est réintégré dans le résultat fiscal.

Dotation aux amortissements des véhicules de tourisme :

• BIC et IS : Déduction limitée à un plafond (30 000 € pour les véhicules polluants, par exemple).
• Exemple : Une voiture achetée 40 000 € : seuls 30 000 € peuvent être amortis fiscalement.

Redevances de crédit-bail :

• BIC et IS : Si le contrat dure moins de 3 mois, RAF. Sinon, il faut réintégrer la part non déductible.
• Exemple : Une entreprise loue un véhicule pour 6 mois. La part excédant le plafond fiscal doit être réintégrée.

Primes d’assurance sur la tête d’un dirigeant :

• BIC et IS : Déductibles seulement si elles sont imposées par un organisme financier ou qualifiées d’"homme clé". Sinon, elles sont réintégrées.
• Exemple : Une entreprise paie une prime pour protéger son dirigeant clé. Si elle n’est pas "homme clé", la prime est réintégrée.

Dons :

• BIC et IS : À réintégrer mais ouvrent droit à une réduction d’impôt (ex. 60 % du montant dans la limite de 0,5 % du CA).
• Exemple : Don de 10 000 € à une association : 6 000 € peuvent être déduits sous forme de réduction d’impôt.

4. SORT DES PLUS OU MOINS-VALUES NETTES

Plus-value nette à long terme :

• BIC : À déduire et imposable à part (taux réduit).
• Exemple : Une machine vendue après 3 ans avec une plus-value de 10 000 €. Cette somme est imposée à 15 %.
• IS : Même principe, sauf si c’est une cession de titres de participation (taux à 0 % ou réintégration partielle).

Moins-value nette à long terme :

• BIC et IS : Peut uniquement compenser des PVLT des 10 exercices suivants.

Plus-value nette à court terme :

• BIC : RAF ou étalement possible sur 3 ans.
• Exemple : Vente d’un véhicule après un an, générant une plus-value de 5 000 € : cette somme peut être étalée fiscalement.
• IS : RAF.

Moins-value nette à court terme :

• BIC et IS : RAF (Résultat à Fiscaliser).

Résumé final :

Pour chaque type de produit ou charge, il est crucial de vérifier si :

1. La dépense est déductible ou doit être réintégrée.
2. Le revenu est imposé directement ou soumis à un traitement particulier.
3. Les plus-values/moins-values bénéficient d’un régime fiscal spécifique.

Si tu veux un focus sur un point ou un exemple encore plus détaillé, n'hésite pas à demander !

FICHE SYNTHÈSE BIC / IS

1. PRODUITS IMPOSABLES

Produits d’exploitation

• BIC et IS : Les ventes sont des produits d'exploitation à fiscaliser.
• 💡 Exemple : Une entreprise de vente au détail réalise 200 000 € de chiffre d'affaires. Ces ventes sont imposables, quel que soit le régime.

Produits de cession (ou concession) de brevets

• BIC : À déduire car assimilés à des plus-values à long terme (PVLT), soumis à un taux spécial (10 %).
• IS : Même traitement : déduction et imposition à 10 %.
• 💡 Exemple : Une entreprise vend un brevet pour 50 000 €. Ce montant est taxé à 10 %.

Produits financiers

• Gains de change (BIC et IS) : RAF (Résultat à Fiscaliser).
• 💡 Exemple : Une entreprise facture un client étranger en dollars et réalise un gain de 2 000 € à la conversion. Ce gain est imposable.
• Gains latents de change : À réintégrer fiscalement (non réalisés).

Dividendes perçus

• BIC : À déduire car imposés dans une autre catégorie (ex. RCM).
• IS : Dividendes entre sociétés : déduction sauf une quote-part de 5 % (frais et charges).

Produits nets sur cession de titres

• BIC : Si titres détenus > 2 ans, soumis à un régime spécifique (PVLT).
• 💡 Exemple : Une entreprise vend des actions détenues depuis 3 ans, générant une plus-value de 30 000 €, imposée à un taux réduit.
• IS : Même traitement pour des titres de participation (détenus > 2 ans).

2. PRODUITS EXCEPTIONNELS

Indemnités assurance-vie

• BIC et IS : Imposables. Les primes non déduites sont soustraites du montant imposable.
• 💡 Exemple : Une entreprise reçoit 10 000 € après un sinistre. Ce montant est imposé.

Subventions à l’investissement

• BIC et IS : Comptabilisées RAF, avec ajustements liés à l’amortissement.
• 💡 Exemple : Subvention de 20 000 € pour l’achat d’une machine. Fiscalisation progressive selon l’amortissement.

Dégrèvement d’impôt

• BIC et IS : Non imposable, mais à neutraliser fiscalement.
• 💡 Exemple : Une entreprise reçoit un remboursement de taxe foncière.

3. CHARGES DÉDUCTIBLES

Dépenses somptuaires

• BIC et IS : À réintégrer car non déductibles.
• 💡 Exemple : Une entreprise achète une voiture de luxe pour 120 000 €. Ce montant est réintégré.

Dotation aux amortissements des véhicules de tourisme

• BIC et IS : Limite fiscale (plafond de 30 000 € pour les véhicules polluants).
• 💡 Exemple : Une voiture achetée 40 000 € : seuls 30 000 € peuvent être amortis.

Primes d’assurance sur la tête du dirigeant

• BIC et IS : Déductibles uniquement si contrat imposé (par ex. "homme clé").
• 💡 Exemple : Une entreprise souscrit une assurance pour son dirigeant. Si ce n’est pas qualifié "homme clé", les primes sont réintégrées.

Dons

• BIC et IS : À réintégrer mais ouvrent droit à une réduction d’impôt (jusqu’à 60 %, dans la limite de 0,5 % du CA).
• 💡 Exemple : Don de 10 000 € : 6 000 € peuvent être déduits sous forme de réduction d’impôt.

4. SORT DES PLUS OU MOINS-VALUES NETTES

Plus-value nette à long terme

• BIC : À déduire et imposable à part (taux réduit).
• 💡 Exemple : Vente d’un bâtiment industriel avec une plus-value de 10 000 €, imposée à 15 %.
• IS : Même principe, sauf pour des titres de participation (taux de 0 % ou réintégration partielle).

Moins-value nette à long terme

• BIC et IS : Peut compenser des PVLT sur les 10 exercices suivants.

Plus-value nette à court terme

• BIC : RAF ou étalement possible sur 3 ans.
• 💡 Exemple : Une entreprise revend un véhicule après un an, générant une plus-value de 5 000 €. Cette somme peut être étalée fiscalement.
• IS : RAF.

Moins-value nette à court terme

• BIC et IS : RAF.

Conclusion :

Pour chaque type de produit ou de charge :

1. Vérifier si la dépense est déductible ou doit être réintégrée.
2. Identifier les revenus à imposer directement ou à traiter selon un régime particulier.
3. Traiter les plus-values et moins-values selon leur nature et leur durée.

★ Si un point reste flou ou si tu as besoin de plus d'exemples, fais-moi signe !

EXO

Devoir : Application sur le traitement fiscal des BIC

Contexte :

Vous êtes assistant(e) comptable dans une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Le gérant vous demande de vérifier les opérations de l’année 2023 et de préparer le résultat fiscal en appliquant les règles vues en cours.

Objectifs :

• Identifier les produits imposables et les charges déductibles.
• Réintégrer ou déduire les éléments fiscaux non conformes.
• Calculer le résultat fiscal corrigé.

Exercice 1 : Identification des produits imposables

L’entreprise a réalisé les opérations suivantes au cours de l’année :

1. Chiffre d’affaires annuel : 450 000 €.
2. Vente d’un brevet pour 30 000 € (brevets détenus depuis 4 ans).
3. Gain de change sur une vente effectuée aux États-Unis : 3 000 €.
4. Subvention à l'investissement reçue pour l'achat d'une machine : 15 000 €.

Question 1 : Identifiez les produits à fiscaliser et ceux à traiter selon un régime spécifique. Expliquez vos choix.

Exercice 2 : Analyse des charges déductibles

Voici les principales charges de l’entreprise pour l’année 2023 :

1. Achats de marchandises : 200 000 €.
2. Primes d’assurance pour le dirigeant (homme clé) : 5 000 €.
3. Dépenses pour l'achat d'une voiture de tourisme (valeur : 50 000 €, limite fiscale : 30 000 €).
4. Dons à une association reconnue d’utilité publique : 8 000 € (chiffre d'affaires : 450 000 €).

Question 2 : Indiquez quelles charges sont déductibles et lesquelles doivent être réintégrées. Justifiez chaque traitement.

Exercice 3 : Traitement des plus-values et moins-values

L’entreprise a cédé les actifs suivants :

1. Une machine industrielle (amortis depuis 7 ans) cédée pour 10 000 €, avec une valeur comptable nette de 4 000 €.
2. Un véhicule détenu depuis 2 ans cédé pour 12 000 €, valeur comptable nette : 14 000 €.

Question 3 : Calculer la plus-value ou moins-value nette pour chaque actif et indiquer si elles doivent être imposées à court ou long terme.

Exercice 4 : Calcul du résultat fiscal

À partir des données corrigées des exercices précédents, calculez le résultat fiscal imposable de l’entreprise.

Données supplémentaires :

• Résultat comptable avant retraitements : 50 000 €.

Question 4 : Expliquez les étapes de votre calcul et présentez le résultat fiscal final.

Barème de notation :

1. Identification des produits imposables : 5 points
2. Analyse des charges déductibles : 5 points
3. Traitement des plus-values et moins-values : 5 points
4. Calcul du résultat fiscal : 5 points

Total : 20 points

Mes reponse

exo 1 reponse 1- le chiffre d 'affaire est imposables car il fait partie des produits d'exploitation ( des ventes ) et sont imposables 2- les brevet sont à déduire car ils sont assimiles à des plus values long terme et ici elle sont detenue depuis 4 ans 3- les gains de change est directement integre dans le resultat à fiscaliser sauf si c'est un gain de change lant dans ce cas elle sera à rintégre à cause du changement des devis soi du taux soit de la monnai donc ici elle est impossables 4 la subvention à l'investissement recue sont directe integre au resultat à fiscalité donc imposables exo 2 1- achat de marchandise sont à déduire se sont charges à déduire 2- La prime d'assurance ici est concerne par le dirigeant qui est un homme clé ce qui fait qu'elle est réduit mais l'aurai pas ete si ca concerne pas un homme clés 3- dans l'achat de ce vehicule de tourisme de 50000 euro et sachant que la limite fiscal est de 30000 euro le montant à deduire est la somme de 30000 euro 4- le don à un association pour la somme de 8000 est à réintégre mais offre aussi une possibilité de deduction en sous option en fonction du CA entre 60% ou 50% de celle -ci exo 3 1- la machine ayyant pour VNC 4000 avec un prix de cession de 10000 on constate alors une Vplus value long terme et donc on peut conlure que c'est cette plus value de 6000 est à déduire 2- pour la deux le vehicule de tourisme à été detenue depuis 2 ans et céder à 12000 avec une VNC de 14000 ce qui nous fait une moins value de 2000 et donc une réintegration à faire du de la moins value 

Correction

Exercice 1 : Identification des produits imposables (5 points)

Analyse :

1. Chiffre d'affaires (1 point) : Réponse correcte, le chiffre d'affaires est bien un produit d'exploitation imposable.
2. Brevet (1,5 points) : Réponse correcte, le brevet est une plus-value à long terme à déduire et bien identifié comme détenu depuis 4 ans. Une explication supplémentaire sur le taux applicable aurait renforcé la réponse.
3. Gains de change (1,5 points) : Réponse correcte, les gains de change sont imposables sauf s'ils sont latents, ce qui est bien précisé.
4. Subvention (1 point) : Réponse correcte, elle est intégrée au résultat fiscal.

Note : 5/5

Exercice 2 : Analyse des charges déductibles (5 points)

Analyse :

1. Achats de marchandises (1 point) : Réponse correcte, ce sont des charges déductibles.
2. Prime d'assurance (1,5 points) : Réponse correcte, tu as bien expliqué qu'elle est déductible car le dirigeant est qualifié d'"homme clé".
3. Véhicule de tourisme (1,5 points) : Réponse correcte, seul le montant jusqu'à 30 000 € est déductible. Bonne précision.
4. Don à une association (1 point) : Réponse correcte, le don est bien identifié comme réintégrable mais ouvrant droit à une réduction d'impôt. Une explication chiffrée (8 000 € x 60 % ou 50 %) aurait renforcé la réponse.

Note : 5/5

Exercice 3 : Traitement des plus-values et moins-values (5 points)

Analyse :

1. Machine (2,5 points) : Réponse correcte, la plus-value est bien calculée (10 000 € - 4 000 € = 6 000 €) et qualifiée de long terme. Une explication sur le régime fiscal (imposition à 10 % ou étalement) aurait enrichi la réponse.
2. Véhicule de tourisme (2,5 points) : Réponse correcte, la moins-value est bien calculée (12 000 € - 14 000 € = -2 000 €) et réintégrée.

Note : 5/5

Exercice 4 : Calcul du résultat fiscal (5 points)

Attendu :

• Partir du résultat comptable : 50 000 €.
• Ajouts (réintégrations) : 20 000 € (véhicule) + 8 000 € (don) + 2 000 € (moins-value) = 30 000 €.
• Déductions : 6 000 € (plus-value machine) = 6 000 €.
• Résultat fiscal : 50 000 € + 30 000 € - 6 000 € = 74 000 €.

Correction :

Ton devoir ne contient pas cette étape. Il aurait fallu calculer le résultat final en appliquant les données corrigées des exercices précédents.

Note : 2/5 (manque de développement, malgré des bases solides)

📓 FICHE DE RÉVISION : PLUS ET MOINS-VALUES (BIC)

🔍 1. DÉFINITION & OPÉRATIONS CONCERNÉES

🔹 Qui est concerné ?

Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans les catégories :

• BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
• BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
• BA (Bénéfices Agricoles)

🔹 Quelles opérations sont concernées ?

✅ Cession d'un actif immobilisé (vente, mise au rebut, destruction, vol). ✅ Cession de titres financiers (même s’ils ne sont pas des immobilisations). ✅ Dépréciations sur titres et concessions de brevets.

📚 2. DÉTERMINATION DE LA PLUS-VALUE (PV) OU MOINS-VALUE (MV)

🔹 Éléments non amortissables

Ex : Terrains, fonds de commerce, titres (VMP, titres de participation, TIAP).

🖊️ Calcul :

🔹 Immobilisations amortissables

Ex : Machines, véhicules, matériel informatique.

🖊️ Calcul :

📐 Exemple :

• Une machine achetée 5 000€ et amortie à hauteur de 3 000€ est revendue 2 500€.
• VNC = 5 000 - 3 000 = 2 000€
• PV = 2 500 - 2 000 = 500€ (Plus-value)

📝 3. SORT FISCAL DES PV ET MV (COURT TERME OU LONG TERME ?)

🔹 Pour un élément non amortissable :

• Cession en < 2 ans ➔ Court Terme (CT)
• Cession en > 2 ans ➔ Long Terme (LT)

🔹 Pour un élément amortissable :

• Cession en < 2 ans ➔ Court Terme (CT)
• Cession en > 2 ans :
• Si PV < amortissements ➔ Court Terme
• Si PV > amortissements ➔ Partie égale aux amortissements = CT, reste = LT

📐 Exemple :

• Une machine achetée 10 000€, amortie à hauteur de 6 000€, revendue 7 500€.
• PV = 7 500 - (10 000 - 6 000) = 3 500€
• CT = 6 000€ (amortissements), LT = 3 500 - 6 000 = 500€

🌟 4. LES TITRES FINANCIERS

🔹 Régime fiscal selon la durée de détention

• Titres > 2 ans ➔ PV ou MV à long terme
• Titres < 2 ans ➔ PV ou MV à court terme, sauf si d’autres titres de même nature sont détenus depuis > 2 ans.

🔹 Dépréciations sur titres

• Si la valeur d’un titre baisse ➔ MV à long terme.
• Si la valeur remonte ➔ Reprise = PV à long terme.

📈 5. IMPOSITION DES PLUS-VALUES

🔹 Imputation des moins-values sur plus-values

• MVCT sur PVCT
• MVLT sur PVLT

🔹 Cas d’imposition

• PVNCT (Plus-Value Nette à Court Terme) : Imposée au taux normal de l’IR, possible étalement sur 3 ans.
• MVNCT (Moins-Value Nette à Court Terme) : Déductible du résultat fiscal.
• PVNLT (Plus-Value Nette à Long Terme) : Imposée à 12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux.
• MVNLT (Moins-Value Nette à Long Terme) : Reportable sur 10 ans.

📐 Exemple :

• Bénéfice fiscal provisoire 30 000€.
• MVNLT de 2 000€ : elle s’impute sur les PVNLT futures.
• Impact : report possible jusqu’en 2035.