Article 121-3 du Code pénal
A - En matière criminelle
Pas de crime sans intention de le commettre
B - Mise en danger délibérée de la personne d'autrui
Existence législatif + sans résultat = mise en danger délibérée
C - Faute de négligence, de prudence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité
Soit faute d'imprudence ou de négligence (loi) OU manquement à une obligation de prudence ou de sécurité (loi ou règlement)
Sauf si : accomplissement des diligences normales exclu le manquement
D - Fautes qualifiés
a - Causalité indirecte
Causalité indirect :
- Créer ou contribué à créer la situation
- Ont pas pris les mesures permettant de l'éviter
+ Violation (conscient) d'une règle de droit
b - Typologie de faute qualifiée
Faute délibérée - "Violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement"
Faute caractérisée - "Commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer"
