Définition
Amortissement
L'amortissement est un mécanisme comptable qui permet de répartir le coût d'un actif sur sa durée de vie utile. Seules les immobilisation peuvent êtres amorties sauf : Fonds de commerce, terrain non agricole, immobilisation financières (action).
Amortissement dérogatoire
L'amortissement dérogatoire est un mécanisme comptable français qui permet de pratiquer un amortissement différent du principe de l'amortissement économique, dans le but de respecter des règles fiscales spécifiques.
Caractéristiques de l'Amortissement Dérogatoire
L'amortissement dérogatoire est une spécificité des règles fiscales françaises. Dans cette modalité d'amortissement, une entreprise peut choisir de pratiquer des amortissements plus rapides que ceux prévus par l'usure réelle de l'actif. Cela permet de bénéficier d'un traitement fiscal plus favorable temporairement, chaque année où un amortissement dérogatoire est pratiqué, la différence entre l'amortissement comptable pratiqué en vertu du plan d'amortissement fiscal est ajoutée à l'amortissement dérogatoire cumulée.
Fonctionnement Comptable
Sur le plan comptable, l'amortissement dérogatoire est enregistré sur un compte spécifique du passif du bilan. Il est considéré comme une provision pour amortissements et ne reflète pas la consommation réelle des avantages économiques attachés à l'actif concerné. L'utilisation de ce compte permet de détacher la valeur fiscale de l'actif de sa valeur économique dans le bilan de l'entreprise.
Avantages et Inconvénients
L'utilisation de l'amortissement dérogatoire présente plusieurs avantages. Il permet d'optimiser la fiscalité à court terme en réduisant le résultat imposable de l'entreprise, ce qui peut améliorer sa trésorerie. Toutefois, il représente également un décalage temporaire, puisque l'économie d'impôt réalisée devra être restituée au fur et à mesure que l'amortissement dérogatoire est repris au compte de résultat. En outre, il est crucial pour l'entreprise de bien comprendre les implications fiscales et comptables pour ne pas se retrouver dans des situations financières désavantageuses à l'avenir.
Calculs et exemples
L'amortissement dérogatoire : Ce calcul à partir de l'annuité de l'amortissement fiscal(dégressif) et l'amortissement économique (linéaire).Ce qui correspondra à une dotation ou une reprise.
Lorsque l'annuité fiscal est supérieur à l'annuité économique il sera enregistrer en dotation ( Annuité fiscal - annuité économique).
Lorsque l'annuité économique est supérieur a l'annuité économique il sera enregistrer en reprise (annuité économique - annuité fiscal).
Ecriture comptable : 687250 Dotations aux amortissements dérogatoire au débit.
145000 Amortissement dérogatoire au crédit.
A retenir :
L'amortissement dérogatoire est un mécanisme propre au système fiscal français qui permet la gestion de la fiscalité des entreprises à travers un écart temporaire entre l'amortissement économique et fiscal. Bien qu'il puisse offrir des avantages fiscaux temporaires, il exige une compréhension approfondie de ses implications comptables et fiscales. Utilisé correctement, il s'avère être un outil stratégique efficace pour la gestion financière des entreprises.
