Composée de 12 périodes soit 48 semaines
Congés Payés
1 période = 4 semaines soit 22 jours ouvrables ou 20 jours ouvrés
Nombre de jours de congés
Jours ouvrables (6j/semaine) : 2,5 jours par mois et 30 jours à l'année
Jours ouvrés (5j/semaine) : 2,08 jours par mois et 25 jours à l'année
Calculer nombre de jours acquis
Sans maladie
- Calculer le nombre de semaine présent : x
- x/4 car 4 semaines représentent une période
- Résultat*2,5 jours = jours de congés payés
Avec maladie
- Nombre de semaine maladie : x
- x/4 car 4 semaines représentent une période
- Résultat*2,5 jours : jours de congés payés
A retenir :
Sur une année, justifier de 48 semaines ou 288 jours ouvrables de travail effectif pour acquérir la totalité des CP
Indemnité de congés payés
Le maintien
Salaire de base brut/26 jours ouvrables
Salaire de base brut/21,667 ouvrés
Résultat qu'on multiplie par le nombre de jours de congés puis qu'on soustrait au salaire de base brut
Le dixième
Si le salarié est malade tout le mois on enlève 80% sur le salaire acquis dans le mois --> salarié malade acquis 2,5 jours
Salaire de chaque mois + prime individuel
total base dixième/10 = x
x/jours congés = y pour 1 jour
dixième pas complet --> prendre le maintien
Si période des congés acquis pas complète : nbr de semaine/4*2,5
On regarde le plus avantageux entre maintien et dixième
Selon le plus avantageux on va multiplier par jours de congés ou on va ajouter au salaire brut ou on a déjà enlevé le maintien
Quand il a pris les congés payés
