FISCALITE EN CAS DE DECES
- Pour les versements avant 70 ans
- 0 > 152 500 = abattement / bénéficiaires
- 152 501 > 852 500 = 20%
- Pour les versements après 70 ans
- 0 > 30 500 = abattement tout bénéficiaires + établissement compris
- Au delà = Barème droit de succession
FISCALITE EN CAS DE NON DECES
- Abattement de 4600/ personne en cas de retrait
- Abattement de 9200/ couple en cas de retrait
- Contrat avant 8 ans = 30%
- Contrat après 8 ans = 17.2%
fin